Allocation logement

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2023

Objectifs et description

Le Programme Allocation-logement^[1] en faveur des personnes âgées et des familles vise à offrir une aide financière d’appoint aux familles ayant au moins un enfant à charge et aux personnes âgées de 50 ans et plus qui consacrent une part importante de leur revenu pour se loger, qu’elles soient locataires, propriétaires ou chambreuses. Il constitue, avec l’aide de dernier recours, l’une des composantes du système de soutien du revenu au Québec^[2].

Paramètres et calcul

Pour la période du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024, le programme Allocation-logement offre une aide financière de 100 $, de 150 $ ou de 170 $ par mois. Le montant à recevoir est calculé en fonction de la composition du ménage et du pourcentage de revenu que ce dernier consacre au paiement du loyer^[3]. Plus précisément, le montant à recevoir est modulé en fonction du taux d’effort au logement (ratio du coût de logement annuel admissible sur le revenu familial du particulier). Le montant de 100 $ est versé aux ménages ayant un taux d’effort au logement de 30 % à 49,9 %, celui de 150 $ aux ménages ayant un taux d’effort au logement de 50 % à 79,9 % et celui de 170 $ aux ménages ayant un taux d’effort au logement de 80 %.

Notez qu’il était prévu que le premier palier d’aide, correspondant au montant de 100 $, soit accordé temporairement jusqu’au 30 septembre 2024. Le Budget 2024-2025 annonce le maintien du soutien financier de 100 $ par mois pour les ménages qui dépensent entre 30 % et 50 % de leur revenu pour se loger jusqu’au 30 septembre 2027.

Conditions d’admissibilité

Pour avoir droit à l’allocation-logement, pour la période du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024, les conditions suivantes doivent être remplies, selon le cas :

• Le particulier (et son conjoint, s’il y a lieu) habite au Québec.
• Au moment de la demande (ou le 1^er octobre 2023), le particulier (ou son conjoint, s’il y a lieu) habite au Québec un logement à titre de locataire ou de propriétaire avec au moins un enfant à sa charge ou, s’il n’a pas d’enfant à sa charge, il (ou son conjoint) est âgé de 50 ans ou plus.
• Si, au 31 décembre, le particulier résidait au Québec, ce dernier (et son conjoint, s’il y a lieu) a produit pour 2022 une déclaration de revenus du Québec. Sinon, le particulier ou son conjoint, ou les deux, selon le cas, doivent en produire une et la joindre au formulaire de demande de l’allocation.
• Au 31 décembre 2022, la valeur totale des CELI et de tous les comptes non enregistrés du particulier (et son conjoint, s’il y a lieu) ne dépassait pas 50 000 $.
• Le coût annuel établi pour le logement admissible est égal ou supérieur à 30 % du revenu familial^[4] de l’année 2022.
• Le revenu familial en 2022 est inférieur au revenu annuel maximal d’admissibilité prévu dans le cadre du programme Allocation-logement selon la situation familiale^[5] :

Pour que les ménages dont le revenu est légèrement supérieur aux seuils d’admissibilité puissent bénéficier du programme, une réduction progressive qui s’applique au-delà de ces seuils a été introduite^[6].

• Les ménages qui n’étaient auparavant plus admissibles au programme puisque leur revenu se trouvait légèrement au-dessus du seuil pourront donc être admissibles en obtenant une aide réduite, selon le revenu excédentaire.
• Ainsi, pour chaque dollar gagné par un ménage au-delà du seuil de réduction, l’aide offerte dans le cadre du programme sera réduite du même montant jusqu’à atteindre zéro.

Il est à noter que Revenu Québec procédera aux premiers versements à compter de mars 2024, lesquels seront rétroactifs au 1^er octobre 2023.

Un particulier n’est pas admissible au programme Allocation-logement si, entre autres,

• il habite dans une habitation à loyer modique (HLM) ou un établissement de santé et de services sociaux financé par l’État;
• il bénéficie d’un supplément au loyer;
• le 31 décembre 2022, la valeur totale de ses CELI, de ses comptes non enregistrés ainsi que de ceux de son, s’il y a lieu, dépassait 50 000 $.

L’allocation-logement est versée au début de chaque mois, par chèque ou par dépôt direct. Si un particulier fait sa demande pour la période du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024 après le 1^er octobre 2023, le versement de l’allocation-logement sera rétroactif. Le particulier recevra donc les sommes qui lui sont dues depuis le 1^er octobre 2023 lors de son premier versement.

Historique de la mesure

Québec : Le Programme Allocation-logement du Québec est en vigueur depuis 1997. La prestation maximale de 80 $, qui n’avait pas été indexée depuis la création du Programme, est passée à 100 $ en novembre 2021. Le 28 juin 2022, le gouvernement du Québec a annoncé la bonification et la modernisation du Programme à compter du 1^er octobre 2022^[7].

La mise à jour économique 2023 du Québec a introduit une réduction progressive qui s’applique au-des seuils de sorties pour les particuliers dont le revenu est légèrement supérieur aux seuils d’admissibilité afin qu’ils puissent bénéficier du programme ^[8].

Le premier palier d’aide, correspondant au montant de 100 $, devait être accordé temporairement jusqu’au 30 septembre 2024. Le Budget 2024-2025 a annonce le maintien du soutien financier de 100 $ par mois pour les ménages qui dépensent entre 30 % et 50 % de leur revenu pour se loger jusqu’au 30 septembre 2027.

Fédéral : Dans son budget 2022-2023, le gouvernement fédéral a proposé de mettre en place l’Allocation canadienne pour le logement sous forme d’un versement unique de 500 $ pour ceux qui font face à des difficultés d’accès au logement abordable^[9]. En septembre 2022, le gouvernement fédéral avait annoncé le versement d’un supplément unique libre d’impôt de 500 $ visant à offrir un soutien direct aux locataires à faible revenu les plus exposés à l’inflation et qui avait du mal à se trouver un logement abordable. Il était possible de faire une demande de ce supplément jusqu’au 31 mars 2023.

Ressources complémentaires

• Agence du revenu du Canada, Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement.
• Revenu Québec, Programme Allocation-logement.