Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2023
Objectifs et description
Le crédit canadien pour emploi[1] est un crédit d’impôt non remboursable du fédéral qui reconnaît que le fait d’occuper un emploi engendre nécessairement des frais (achat de vêtements, achat de matériel, transport, etc.) et vise à aider les particuliers à assumer ces frais[2] de manière à rendre le travail plus attrayant. Les dépenses inhérentes à un emploi peuvent constituer un obstacle à l’accession au marché du travail pour les particuliers à faible revenu.
Pour l’année d’imposition 2022, le coût du crédit canadien pour emploi est estimé à 2,785 G $[3] pour le fédéral. Pour l’année d’imposition 2020, 18 877 650 particuliers ont demandé ce crédit. Les hommes (52 %) ont été légèrement plus nombreux que les femmes (48 %) à en faire la demande[4].
| Utilisation et coût de la mesure | Analyse différenciée selon le sexe (2020) | ||
| Total | Femmes | Hommes | |
| Utilisation | 18 877 650 particuliers (2020) | 48 % | 52 % |
| Coût | 2,785 G$ (2022) | 49 % | 51 % |
Paramètres et calcul
Tout particulier canadien qui a gagné un revenu d’emploi dans l’année est admissible au crédit canadien pour emploi. Les travailleurs autonomes ne sont, quant à eux, pas admissibles au crédit.
La valeur du crédit est obtenue en multipliant le taux de la première tranche de revenus du barème d’imposition des particuliers, soit 15 %, par le moindre de 1 368 $[5] et le revenu d’emploi du particulier pour l’année. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2023 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec[6], est de 171 $.
| Aperçu pour 2024 | |
| Montant du crédit | 1 433 $ |
| Valeur du crédit au taux de 15 % | 215 $ |
| Valeur du crédit pour un résident du Québec | 179 $ |
Illustration de la mesure
Le graphique ci-dessous illustre le crédit canadien pour emploi en fonction du revenu d’emploi d’un particulier pour une année d’imposition. Le crédit canadien pour emploi augmente proportionnellement avec le revenu d’emploi jusqu’au plafond de 1 368 $ de revenus pour un résident du Québec. Pour tout revenu d’emploi supérieur à 1 368 $, la valeur maximale du crédit de 205 $ (171 $ en considérant l’abattement du Québec de 16,5 %) est atteinte.
Crédit canadien pour emploi en fonction du revenu, pour un résident du Québec
Historique de la mesure
Le crédit canadien pour emploi existe depuis le 1er juillet 2006. Le budget 2006-2007[7] prévoyait d’abord un montant maximum de 500 $ qui a été augmenté à 1 000 $ à compter de l’année d’imposition 2007. Depuis, ce montant maximum est indexé annuellement selon l’inflation.
Ressource complémentaire
- Agence du revenu du Canada, Ligne 31260 – Montant canadien pour emploi.
[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e sppl.), par. 118(10).
[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2006-2007, Le plan budgétaire – Cibler les priorités (2 mai 2006), p. 72 et 73.
[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2023), p.76.
[5] ARC, Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations.
[6] Par. 120(2) LIR.
[7] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2006-2007, Le plan budgétaire – Cibler les priorités (2 mai 2006), p. 72 et 73.