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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2019

Objectifs et description

Le crédit canadien pour emploi[1] est un crédit d’impôt non remboursable du fédéral qui reconnaît que le fait d’occuper un emploi engendre nécessairement des frais (achat de vêtements, achat de matériel, transport, etc.) et vise à aider les particuliers à assumer ces frais[2] de manière à rendre le travail plus attrayant. Les dépenses inhérentes à un emploi peuvent constituer un obstacle à l’accession au marché du travail pour les particuliers à faible revenu.

Pour l’année d’imposition 2019, le coût du crédit canadien pour emploi est estimé à 2,44 G $[3] pour le fédéral. Pour l’année d’imposition 2016, environ 18,2 millions de particuliers ont demandé ce crédit. Les hommes (52 %) ont été légèrement plus nombreux que les femmes (48 %) à en faire la demande[4].

Paramètres et calcul

Tout particulier canadien qui a gagné un revenu d’emploi dans l’année est admissible au crédit canadien pour emploi. Les travailleurs autonomes ne sont, quant à eux, pas admissibles au crédit.

La valeur du crédit est obtenue en multipliant le taux de la première tranche de revenus du barème d’imposition des particuliers, soit 15 %, par le moindre de 1 222 $[5] et le revenu d’emploi du particulier pour l’année. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2019 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec[6], est de 153 $.

Illustration de la mesure

Le graphique ci-dessous illustre le crédit canadien pour emploi en fonction du revenu d’emploi d’un particulier pour une année d’imposition. Le crédit canadien pour emploi augmente proportionnellement avec le revenu d’emploi jusqu’au plafond de 1 222 $ de revenus pour un résident du Québec. Pour tout revenu d’emploi supérieur à 1 222 $, la valeur maximale du crédit de 183 $ (153 $ en considérant l’abattement du Québec de 16,5 %) est atteinte.

Crédit canadien pour emploi en fonction du revenu, pour un résident du Québec

Historique de la mesure

Le crédit canadien pour emploi existe depuis le 1er juillet 2006. Le budget 2006-2007[7] prévoyait d’abord un montant maximum de 500 $ qui a été augmenté à 1 000 $ à compter de l’année d’imposition 2007. Ce montant maximum est indexé selon l’inflation depuis.

Ressource complémentaire

Retour au guide

[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e sppl.), par. 118(10).

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2006-2007, Le plan budgétaire – Cibler les priorités (2 mai 2006), p. 72 et 73.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2019), p. 62.

[4] ARC, Statistiques sur les T1, édition de 2018 (année d’imposition 2016), Tableau final pour l’ensemble du Canada.

[5] ARC, Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations.

[6] Par. 120(2) LIR.

[7] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2006-2007, Le plan budgétaire – Cibler les priorités (2 mai 2006), p. 72 et 73.

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