Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2022
Objectifs et description
Le crédit canadien pour emploi[1] est un crédit d’impôt non remboursable du fédéral qui reconnaît que le fait d’occuper un emploi engendre nécessairement des frais (achat de vêtements, achat de matériel, transport, etc.) et vise à aider les particuliers à assumer ces frais[2] de manière à rendre le travail plus attrayant. Les dépenses inhérentes à un emploi peuvent constituer un obstacle à l’accession au marché du travail pour les particuliers à faible revenu.
Pour l’année d’imposition 2021, le coût du crédit canadien pour emploi est estimé à 2,790 G $[3] pour le fédéral. Pour l’année d’imposition 2019, 19 342 130 particuliers ont demandé ce crédit. Les hommes (52 %) ont été légèrement plus nombreux que les femmes (48 %) à en faire la demande[4].
| Utilisation et coût de la mesure | Analyse différenciée selon le sexe (2019) | ||
| Total | Femmes | Hommes | |
| Utilisation | 19 342 130 particuliers (2019) | 48 % | 52 % |
| Coût | 2,790 G$ (2021) | 48 % | 52 % |
Paramètres et calcul
Tout particulier canadien qui a gagné un revenu d’emploi dans l’année est admissible au crédit canadien pour emploi. Les travailleurs autonomes ne sont, quant à eux, pas admissibles au crédit.
La valeur du crédit est obtenue en multipliant le taux de la première tranche de revenus du barème d’imposition des particuliers, soit 15 %, par le moindre de 1 287 $[5] et le revenu d’emploi du particulier pour l’année. La valeur maximale du crédit pour l’année d’imposition 2022 pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec[6], est de 161 $. Un « Aperçu pour l’année d’imposition 2023 » se retrouve à la fin de la présente fiche.
Illustration de la mesure
Le graphique ci-dessous illustre le crédit canadien pour emploi en fonction du revenu d’emploi d’un particulier pour une année d’imposition. Le crédit canadien pour emploi augmente proportionnellement avec le revenu d’emploi jusqu’au plafond de 1 287 $ de revenus pour un résident du Québec. Pour tout revenu d’emploi supérieur à 1 287 $, la valeur maximale du crédit de 193 $ (161 $ en considérant l’abattement du Québec de 16,5 %) est atteinte.
Crédit canadien pour emploi en fonction du revenu, pour un résident du Québec
Historique de la mesure
Le crédit canadien pour emploi existe depuis le 1er juillet 2006. Le budget 2006-2007[7] prévoyait d’abord un montant maximum de 500 $ qui a été augmenté à 1 000 $ à compter de l’année d’imposition 2007. Depuis, ce montant maximum est indexé annuellement selon l’inflation.
Aperçu année d’imposition 2023
Basé sur les informations publiées en décembre 2022 relativement à l’indexation des paramètres du régime d’imposition des particuliers[8], le montant canadien pour emploi sera basé sur un maximum de 1 368 $ pour l’année 2023, soit une valeur de 171,34 $ pour un particulier en tenant compte de l’abattement de 16,5 % pour les résidents du Québec.
Ressource complémentaire
- Agence du revenu du Canada, Ligne 31260 – Montant canadien pour emploi.
[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e sppl.), par. 118(10).
[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2006-2007, Le plan budgétaire – Cibler les priorités (2 mai 2006), p. 72 et 73.
[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Rapport sur les dépenses fiscales fédérales (2022), p.73.
[5] ARC, Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations.
[6] Par. 120(2) LIR.
[7] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2006-2007, Le plan budgétaire – Cibler les priorités (2 mai 2006), p. 72 et 73.
[8] Pour le Québec, Gouvernement du Québec (2022), Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2023. Pour le gouvernement fédéral, Gouvernement du Canada (2023), Indexation de montants aux fins de l’impôts et des prestations des particuliers.