Dépenses liées à l’emploi

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2023

Objectifs et description

Sous réserve de certaines conditions, un employé peut déduire de son revenu un certain nombre de frais liés à l’emploi^[1], comme les frais d’automobile, le coût de repas et d’hébergement (dans le cas de certains employés du secteur des transports) et les frais juridiques pour recouvrer son salaire^[2]. Cette mesure vise à reconnaître le fait que certaines dépenses sont nécessaires afin de gagner un revenu d’emploi et faire en sorte que seul le gain économique réel d’un contribuable soit imposé^[3].

Au fédéral, pour l’année d’imposition 2022, la déduction de certains frais liés à l’emploi a entraîné une dépense fiscale estimée à 1,38 G$ pour l’ensemble du Canada^[4]. Pour l’année d’imposition 2020, 4 159 220 particuliers ont demandé cette déduction. Les femmes (52 %) ont été légèrement plus nombreuses que les hommes (48 %) à en faire la demande^[5].

Au Québec, pour l’année d’imposition 2022, la déduction de certaines dépenses reliées à l’emploi a entraîné une dépense fiscale de 195,5 M$^[6]. Pour l’année d’imposition 2020, 1 009 873 particuliers ont demandé cette déduction. Les femmes (53 %) ont été plus nombreuses que les hommes (47 %) à en faire la demande^[7].

Paramètres généraux

Conditions générales à la déduction

De façon générale^[8], un particulier peut déduire les dépenses qu’il a engagées pour gagner son revenu d’emploi si les conditions suivantes sont remplies :

• son contrat de travail précise qu’il doit acquitter ses propres dépenses;
• il n’a pas été remboursé ni reçu d’allocation non imposable, pour ses dépenses d’emploi;
• il obtient une copie des formulaires prescrits (T2200 au fédéral et TP-64.3 au Québec) dûment remplis par son employeur.

Lorsque les conditions ci-dessus sont respectées, le particulier peut déduire, entre autres, les frais relatifs à un véhicule à moteur, les frais de voyage (repas et hébergement), le salaire d’un adjoint, les fournitures de travail (papier, stylos, crayons, trombones, frais postaux, etc.) ainsi que les dépenses pour un bureau à domicile.

Bureau à domicile

Si le bureau d’un particulier est situé dans sa résidence principale, qu’il loue celle-ci ou qu’il en est propriétaire, il doit remplir l’une des conditions suivantes pour pouvoir déduire des frais de bureau à domicile :

• son bureau est le lieu où il remplit principalement (à plus de 50 %) les fonctions de son emploi;
• son bureau lui sert exclusivement à gagner un revenu d’emploi et à rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue, dans le cours normal de l’exercice de ses fonctions.

Le tableau ci-dessous indique les frais pouvant être déduits.

Pour calculer la partie des frais de bureau à domicile pouvant être déduits, le particulier doit utiliser une base de calcul raisonnable, comme la superficie que représente l’espace de son bureau par rapport à la superficie totale de la résidence. Il doit aussi tenir compte de l’utilisation qu’il fait de cet espace à d’autres fins que pour son emploi (par exemple, à des fins personnelles)^[9].

Finalement, tant au fédéral qu’au Québec, la déduction demandée pour les frais de bureau à domicile ne doit pas dépasser le revenu d’emploi qui a été gagné pour l’année. Autrement dit, la déduction des frais de bureau à domicile ne peut pas servir à créer ou à augmenter une perte résultant d’un emploi. Toutefois, les frais de bureau qui ne peuvent être déduits en raison de cette limite pourront être reportés à l’année suivante, pour ce même emploi.

Mesures particulières visant à aider les employés qui ont dû effectuer du télétravail en raison de la COVID-19

Des mesures particulières avaient été mises en place en raison de la pandémie de COVID-19 pour les années 2020, 2021 et 2022. Ces mesures ne sont plus disponibles pour l’année 2023. Pour des détails relatifs au fonctionnement de ces mesures, le lecteur intéressé est invité à consulter l’édition 2023 du Guide des mesures fiscales (année d’imposition 2022).

Ressources complémentaires

• Agence du revenu du Canada, Dépenses d’emploi 2022.
• Revenu Québec, Guide IN-118 – Les dépenses d’emploi.