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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2019

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour les abonnements numériques[1] est un crédit d’impôt non remboursable du fédéral offert à l’égard des montants admissibles payés après 2019 et avant 2025. Ce crédit vise à offrir un soutien aux organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu d’information original[2]. Au total, cette mesure coûtera, au gouvernement fédéral, 138 M$ sur cinq ans, dont 5 M$ en 2019-2020[3]. Cette nouvelle mesure fait partie des trois mesures fiscales instaurées afin de soutenir le journalisme canadien. Les deux autres mesures à cet effet sont de permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires reconnus et de créer un crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre à l’intention des organisations journalistiques admissibles.

Paramètres et calcul

Le crédit d’impôt pour les abonnements numériques est un crédit non remboursable temporaire de 15 % sur les montants que paient les particuliers pour les abonnements aux nouvelles numériques admissibles, jusqu’à une limite de dépense annuelle de 500 $ pour un crédit d’impôt d’une valeur maximale de 75 $ par année. Pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, la valeur maximale est de 63 $. Ce crédit est offert à l’égard des montants admissibles payés après 2019 et avant 2025.

Une dépense pour abonnement aux nouvelles numériques admissibles donnant droit au crédit correspond au montant qu’un particulier a payé au cours de l’année pour un abonnement aux nouvelles numériques auprès d’une « organisation journalistique canadienne admissible »[4] (OJCQ) se consacrant principalement à la production de contenu de nouvelles écrites originales et qui ne participe pas à une entreprise de radiodiffusion au sens de la Loi sur la radiodiffusion.

Un abonnement aux nouvelles numériques s’entend d’une entente conclue entre l’OJCQ et le particulier qui donne droit à ce dernier d’accéder à du contenu numérique de l’OJCQ. Seul le particulier qui a conclu l’entente peut réclamer le crédit. Si plus d’un particulier a le droit de demander une dépense pour abonnement admissible pour une année (c.-à-d. époux, colocataires, etc.), le montant total pourra être réparti entre eux, à la condition que le montant total demandé ne dépasse pas le montant maximum qui aurait été accordé si un seul des particuliers en avait fait la demande.

Un particulier pourra réclamer le total de tous les montants qu’il a payés au cours de l’année au titre d’une dépense pour abonnement admissible, jusqu’à concurrence de 500 $. Toutefois, si l’abonnement aux nouvelles numériques lui donne accès à du contenu sous forme non numérique ou à du contenu autre que le contenu de l’OJCQ, seul le coût d’un abonnement numérique indépendant au contenu de l’OJCQ sera une dépense admissible. S’il n’y a pas d’abonnement indépendant, seule la moitié du montant payé est une dépense admissible. Les montants payés à une organisation ne seront admissibles que si, au moment où ils sont payés, l’organisation est une OJCQ.

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour les abonnements numériques a été instauré par le budget 2019-2020 et s’applique aux dépenses admissibles qu’un particulier engage après 2019, mais avant 2025[5].

Ressource complémentaire

[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.), art. 118.02.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2019-2020, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires (19 mars 2019), p. 432.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2019-2020, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires (19 mars 2019), p. 409.

[4] La définition d’« organisation journalistique canadienne qualifiée » se retrouve au paragraphe 248(1) LIR et contient un certain nombre de conditions qui doivent être remplies pour qu’une organisation soit considérée comme telle, de même qu’une exigence selon laquelle l’organisation doit être désignée par un organisme visé par règlement. Un comité indépendant a été mis sur pied pour recommander les critères d’admissibilité. De plus, une fois que le comité aura formulé des recommandations, l’admissibilité des organisations sera évaluée et un processus de désignation sera mis en place.

[5] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2019-2020, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires (19 mars 2019), p. 435 et 436.

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