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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2021

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour les abonnements numériques[1] est un crédit d’impôt non remboursable du fédéral offert à l’égard des montants admissibles payés après 2019 et avant 2025. Ce crédit vise à offrir un soutien aux organisations journalistiques canadiennes qui produisent du contenu d’information original[2]. Au total, cette mesure coûtera, au gouvernement fédéral, 138 M$ sur cinq , dont 26 M$ en 2020-2021[3]. Cette nouvelle mesure fait partie des trois mesures fiscales instaurées afin de soutenir le journalisme canadien. Les deux autres mesures à cet effet sont de permettre aux organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que donataires reconnus et de créer un crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre à l’intention des organisations journalistiques admissibles.

Paramètres et calcul

Le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques est un crédit non remboursable temporaire de 15 % sur les montants que paient les particuliers à une organisation journalistique canadienne qualitfiée (OJCQ)[4] pour les abonnements aux nouvelles numériques admissibles, jusqu’à une limite de dépense annuelle de 500 $. Ainsi, le crédit d’impôt maximal est d’une valeur de 75 $ par année. Pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, la valeur maximale est de 63 $. Ce crédit est offert à l’égard des montants admissibles payés après 2019 et avant 2025.

Les frais d’abonnement admissibles correspondent au montant payé par un abonné au cours de l’année pour un abonnement aux nouvelles numériques auprès d’une OJCQ qui ne détient pas de licence au sens de la Loi sur la radiodiffusion. Pour être admissible au crédit, un abonnement aux nouvelles numériques doit permettre à un particulier d’accéder au contenu en format numérique qui est principalement du contenu de nouvelles écrites. L’ARC dresse une liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles sur son site internet[5]. Cette liste est compilée en fonction des organismes qui présentent une demande à l’ARC afin de déterminer si les abonnements qu’ils offrent satisfont aux critères de la Loi de l’impôt sur le revenu. D’autres organisations peuvent offrir un abonnement qui est admissible au crédit d’impôt pour abonnements aux nouvelles numériques, mais qui n’ont peut-être pas demandé de décision de la part de l’ARC. Si l’organisme n’apparaît pas dans la liste, l’ARC suggère alors de contacter l’organisation qui offre l’abonnement numérique pour obtenir de plus amples renseignements.

Seul le particulier qui a conclu l’entente peut réclamer le crédit. Si plus d’un particulier a le droit de demander une dépense pour abonnement admissible pour une année (c.-à-d. époux, colocataires, etc.), le montant total peut être réparti entre eux, à la condition que le montant total demandé ne dépasse pas le montant maximum qui aurait été accordé si un seul des particuliers en avait fait la demande.

Un particulier peut réclamer le total de tous les montants qu’il a payés au cours de l’année au titre d’une dépense pour abonnement admissible, jusqu’à concurrence de 500 $. Toutefois, si l’abonnement aux nouvelles numériques lui donne accès à du contenu sous forme non numérique ou à du contenu autre que le contenu de l’OJCQ, seul le coût d’un abonnement numérique indépendant au contenu de l’OJCQ est une dépense admissible. S’il n’y a pas d’abonnement indépendant, seule la moitié du montant payé est une dépense admissible. Les montants payés à une organisation ne sont admissibles que si, au moment où ils sont payés, l’organisation est une OJCQ.

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour les abonnements numériques a été instauré par le budget 2019-2020 et s’applique aux dépenses admissibles qu’un particulier engage après 2019, mais avant 2025[6].

[1] Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.), art. 118.02.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2019-2020, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires (19 mars 2019), p. 432.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2019-2020, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires (19 mars 2019), p. 409.

[4] La définition d’« organisation journalistique canadienne qualifiée » se retrouve au paragraphe 248(1) LIR et contient un certain nombre de conditions qui doivent être remplies pour qu’une organisation soit considérée comme telle. Entre autres, une organisation devra exercer ses activités au Canada et le contenu qu’elle produit devra être révisé, conçu et, sauf dans le cas de contenu numérique, publié au Canada. Pour plus de précisions, le lecteur peut aussi consulter le site internet de l’ARC.

[5] ARC, Liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles.

[6] MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Budget 2019-2020, Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires (19 mars 2019), p. 435 et 436.

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