Crédit canadien pour aidant naturel

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2023

Objectifs et description

Le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)^[1] est un crédit d’impôt non remboursable du fédéral qui vise « à reconnaître le fait que les personnes qui prennent soin d’un proche handicapé n’ont pas la même capacité de payer l’impôt que d’autres contribuables touchant un revenu semblable »^[2].

Pour l’année d’imposition 2022, le coût du CCAN est estimé à 250 M$^[3]. Pour l’année d’imposition 2020, 462 940 particuliers ont demandé ce crédit en 2017^[4]. Les hommes (54 %) ont été plus nombreux que les femmes (46 %) à en faire la demande^[5].

Paramètres et calcul

Un particulier peut demander le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) à l’égard d’un époux ou d’un conjoint de fait, d’un enfant mineur ou d’un proche admissible qui est à sa charge au cours de l’année en raison d’une déficience mentale ou physique.

Le CCAN est basé sur deux montants, soit 1) un montant supérieur maximal de 7 999 $ et 2) un montant inférieur maximal de 2 499 $. Lorsqu’un particulier demande un montant pour époux ou conjoint de fait ou un montant pour personne à charge admissible à l’égard d’une personne majeure, il doit réclamer le montant inférieur maximal du CCAN. Si cela résulte en un allègement fiscal inférieur à ce qu’il aurait obtenu si le montant supérieur du CCAN avait été réclamé un supplément est accordé pour combler la différence. Pour ce qui est d’un enfant mineur à charge en raison d’une déficience mentale ou physique, le montant pouvant être demandé est équivalent au montant inférieur maximal de 2 499 $.

Le CCAN maximal est  de 1 200 $. Il s’agit d’appliquer le taux de 15 % au montant pour aidant naturel dont le maximum est de 7 999 $.  En raison de l’abattement pour les résidents du Québec, la valeur maximale du crédit s’établit à 1 002 $.

Le CCAN est réduit d’une somme correspondant au revenu net de la personne à charge qui excède 18 783 $. Ainsi, à partir d’un revenu net de 26 782 $ pour la personne à charge, le particulier n’aura plus droit au CCAN.

Le montant de 7 999 $ est disponible pour un particulier à l’égard de personnes à charge ayant une déficience qui sont des parents ou grands-parents, des frères ou sœurs, des oncles ou tantes, des neveux ou nièces ou des enfants d’âge adulte du particulier ou de son conjoint.

Le montant de 2 499 $ est disponible pour un particulier à l’égard de son époux ou conjoint de fait ayant une déficience et pour qui le particulier demande le montant pour époux ou conjoint de fait, à l’égard d’une personne à charge majeure ayant une déficience pour qui le particulier demande le crédit pour personnes à charge admissibles ainsi qu’à l’égard d’un enfant ayant une déficience qui est âgé de moins de 18 ans à la fin de l’année d’imposition.

Le montant supérieur admissible et le montant inférieur admissible ainsi que le seuil de revenu sont indexés annuellement. Le montant supérieur du crédit peut être fractionné.

Bon à savoir et points à retenir

Voici une liste, non exhaustive, de certains points bons à savoir et à retenir.

• Il n’est pas possible de demander le crédit canadien pour aidant naturel à l’égard d’une personne à charge qui n’a pas une déficience des fonctions physiques ou mentales, y compris un parent ou l’un des grands-parents âgés de 65 ans ou plus^[6].
• Si un particulier demande le crédit pour personne à charge admissible à l’égard d’une personne à charge, aucune autre personne que le particulier ne peut alors demander le CCAN à l’égard de cette personne à charge^[7].
• Pour demander le crédit, il n’est pas nécessaire que la personne à charge réside avec l’aidant naturel.
• Pour demander le crédit, la personne à charge n’a pas à être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Toutefois, l’ARC pourrait demander une note signée par un médecin afin d’attester la nature de la déficience, la date où elle a commencé et sa durée prévue. La note devrait également indiquer que la personne à charge dépend des autres en raison de cette déficience des fonctions physiques ou mentales^[8].

Illustration de la mesure

Un particulier, ayant un revenu net de 70 000 $, s’occupe de son conjoint ayant une déficience pour lequel il est admissible au CCAN. Le revenu net de son conjoint est nul. Pour calculer son crédit, le particulier devra d’abord déterminer le montant pour époux ou conjoint de fait auquel il a droit.

Il devra ensuite déterminer son montant canadien pour aidant naturel.

Puisque le montant pour époux ou conjoint de fait est plus élevé que le CCAN, le particulier ne peut pas demander de supplément et son CCAN correspond au montant inférieur de 2 499 $ déjà inclus dans le calcul du montant pour époux ou conjoint de fait. La valeur du CCAN est de 375 $ (2 499 $ x 15 %), ce qui correspond à 313 $ pour un particulier québécois en considérant l’abattement.

Si le conjoint à la charge du particulier avait eu un revenu net de 20 000 $, le calcul aurait plutôt été celui illustré ci-dessous.

Puisque le montant pour époux ou conjoint de fait est moins élevé que le CCAN, le particulier peut demander le supplément. Son CCAN correspond à 6 782 $, soit le montant supérieur du crédit moins la réduction en fonction du revenu net de la personne à charge. La valeur du CCAN est de 1 017 $ (6 782 $ x 15 %), ce qui correspond à 849 $ pour un particulier québécois en considérant l’abattement.

Historique de la mesure

Le CCAN existe depuis l’année d’imposition 2017. Il a remplacé trois crédits, soit le crédit pour personne à charge ayant une déficience, le crédit pour aidant naturel et le crédit d’impôt pour aidants familiaux.

Le crédit pour personne à charge ayant une déficience existait depuis l’année d’imposition 1988 en remplacement d’une déduction en vigueur auparavant. Avant son élimination, il consistait en un « crédit d’impôt non remboursable de 15 % offert aux particuliers qui subvenaient aux besoins d’un membre adulte de leur famille (sauf un époux ou un conjoint de fait) qui était à la charge de l’aidant naturel en raison d’une infirmité physique ou mentale »^[9]. Le montant maximal admissible au crédit était de 6 883 $ et sa valeur maximale était donc de 1 032,45 $. Il était réductible en fonction du revenu net de la personne à charge.

Le crédit pour aidant naturel existait depuis l’année d’imposition 1998. Avant son élimination, il consistait en un « crédit d’impôt non remboursable de 15 % offert aux particuliers prodiguant des soins à domicile à un membre de leur famille qui est un parent ou l’un des grands-parents âgés de 65 ans ou plus, ou encore à un membre adulte de leur famille qui était à la charge de l’aidant naturel en raison d’une infirmité »^[10]. Le montant maximal admissible au crédit était de 4 732 $ et sa valeur maximale était donc de 709,80 $. Il était réductible en fonction du revenu net de la personne à charge.

Le crédit d’impôt pour aidants familiaux existait depuis l’année d’imposition 2012. Avant son élimination, il consistait en un « crédit d’impôt non remboursable de 1 % applicable à un montant de 2 150 $ offrant un allègement fiscal aux aidants naturels qui prenaient soin d’un membre de leur famille qui était à leur charge en raison d’une infirmité »^[11]. Sa valeur maximale était de 322,50 $.

L’entrée en vigueur du CCAN vise a simplifié et à bonifié le régime fiscal applicable aux aidants naturels.

Ressource complémentaire

• Agence du revenu du Canada, Ligne 30425 – Montant canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans et plus.
• Agence du revenu du Canada, Ligne 30450 – Montant canadien pour aidants naturels pour autres personnes à charge âgées de 18 ans et plus ayant une déficience.
• Agence du revenu du Canada, Ligne 30500 – Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience.
• Agence du revenu du Canada, Crédit canadien pour aidant naturel.
• Agence du revenu du Canada, Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations.