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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2019

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour activités des aînés[1] est un crédit d’impôt remboursable du Québec qui vise à « soutenir la participation régulière des aînés à des activités structurées destinées notamment à améliorer leur capacité physique ou à les aider à conserver le plus longtemps possible leurs facultés cognitives »[2].

Pour l’année d’imposition 2018, le crédit d’impôt pour les activités des aînés a entraîné une dépense fiscale de 1,3 M$. Pour l’année d’imposition 2016, 31 796 particuliers ont demandé ce crédit[3].

Paramètres et calcul

Le crédit d’impôt pour activités des aînés consiste à appliquer un taux de 20 % aux frais d’inscription ou d’adhésion admissibles, jusqu’à concurrence du plafond général par aîné de 200 $ pour l’année d’imposition 2019. Le crédit a donc une valeur maximale de 40 $ (200 $ x 20 %). Toutefois, l’admissibilité au crédit est conditionnelle à ce que le revenu de l’aîné ne dépasse pas 42 215 $, seuil au-dessus duquel il n’est plus possible d’en bénéficier.

Le crédit d’impôt pour activités des aînés vise les frais admissibles d’un particulier âgé de 70 ans ou plus avant la fin de l’année d’imposition, soit le 31 décembre 2019. Ces frais incluent l’inscription à un programme qui comprend des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives et dont la durée est d’au moins huit semaines consécutives ou d’au moins cinq jours consécutifs. Ces frais incluent également l’adhésion pour un aîné admissible à un club, à une association ou à une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives et dont la durée est d’au moins huit semaines consécutives.

Illustration de la mesure

Le graphique suivant illustre la valeur du crédit d’impôt pour activités des aînés en fonction des dépenses admissibles pour l’année d’imposition 2019.

Valeur du crédit d’impôt pour activités des aînés en fonction des dépenses admissibles, année d’imposition 2019

Pour des dépenses admissibles de 100 $, la valeur du crédit d’impôt pour activités des aînés s’élève à 20 $ et elle atteint sa valeur maximale de 40 $ lorsque les dépenses admissibles atteignent 200 $. Toutefois, dès que le revenu familial dépasse 42 215 $, la valeur du crédit est réduite à zéro.

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour activités des aînés existe depuis le 5 juin 2014[4]. Le plafond général par aîné et le taux de crédit n’ont pas été modifiés depuis sa mise en place.

Le revenu familial maximal pour être admissible au crédit est indexé annuellement.

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[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 1029.8.66.11 à 1029.8.66.14.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018 (mars 2019), p. C.12.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018 (mars 2019), p. C.12.

[4] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2014-2015, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget (4 juin 2014), p. 27 à 33.

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