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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2023

MESURE ABOLIE EN 2023

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour activités des aînés[1] était un crédit d’impôt remboursable du Québec qui visait à « soutenir la participation régulière des aînés à des activités structurées destinées notamment à améliorer leur capacité physique ou à les aider à conserver le plus longtemps possible leurs facultés cognitives »[2]. Pour avoir droit au crédit, les dépenses admissibles devaient être engagées avant le 1er janvier 2023.

Pour des détails relatifs au fonctionnement du crédit d’impôt pour les activités des aînés, le lecteur intéressé est invité à consulter l’édition 2022 du Guide des mesures fiscales.

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour activités des aînés existe depuis le 5 juin 2014[3]. Le plafond général par aîné et le taux de crédit n’ont pas été modifiés depuis sa mise en place.

Le revenu individuel maximal pour être admissible au crédit est indexé annuellement.

Étant donné la bonification du montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés à compter de l’année d’imposition 2022, le crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés sera aboli à l’égard des coûts d’inscription ou d’adhésion payés après le 31 décembre 2022[4].

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[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 1029.8.66.11 à 1029.8.66.14.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscalesÉdition 2021 (mars 2022), p. C.19.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2014-2015, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget (4 juin 2014), p. 27 à 33.

[4] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Bulletin d’information 2022-7, « Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du point sur la situation économique et financière du Québec » (8 décembre 2022).

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