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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2022

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour activités des enfants[1] est un crédit d’impôt remboursable du Québec. Il vise à « aider les familles à faible ou à moyen revenu à offrir à leurs enfants d’âge scolaire des activités leur permettant de développer leurs aptitudes et leurs habiletés, notamment par le sport et les arts »[2].

Pour l’année d’imposition 2021, le crédit d’impôt pour activités des enfants a entraîné une dépense fiscale estimée de 21,2 millions de dollars. Pour l’année d’imposition 2019, c’est 215 417 particuliers qui ont bénéficié du crédit[3].

Paramètres et calcul

Le crédit d’impôt pour activités des enfants consiste à appliquer un taux de 20 % aux frais d’inscription ou d’adhésion admissibles, jusqu’à concurrence du plafond général par enfant de 500 $ pour l’année d’imposition 2022. Le crédit a donc une valeur maximale de 100 $ (500 $ x 20 %). Toutefois, l’admissibilité au crédit est conditionnelle à ce que le revenu familial ne dépasse pas 146 450 $, seuil au-dessus duquel il n’est plus possible d’en bénéficier. Un « Aperçu pour l’année d’imposition 2023 » se retrouve à la fin de la présente fiche

Le crédit d’impôt pour activités des enfants vise les frais admissibles payés à l’égard d’un enfant qui, au début de l’année est âgé d’au moins 5 ans et qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans. Ces frais incluent l’inscription à un programme[4] « qui comprend des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants et dont la durée est d’au moins huit semaines consécutives ou d’au moins cinq jours consécutifs »[5]. Ces frais incluent également « l’adhésion de l’enfant à un club, une association ou une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives à condition que la durée de l’adhésion soit d’au moins huit semaines consécutives »[6].

Le montant du crédit d’impôt peut être fractionné entre les conjoints à condition que le total réclamé n’excède pas le montant maximal permis pour un seul de ces particuliers à l’égard de l’enfant.

Si l’enfant est atteint d’une déficience, les frais admissibles doivent être payés à l’égard d’un enfant qui, au début de l’année, est âgé d’au moins 5 ans et qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans. Les frais admissibles payés pour cet enfant soient d’au moins 25 % du plafond général par enfant, soit de 125 $ en 2022, le particulier peut y ajouter un montant supplémentaire équivalant au plafond général par enfant. Le plafond des frais admissibles augmente alors à 1 000 $, ce qui a pour effet d’accroître la valeur maximale du crédit à 200 $ pour l’année d’imposition 2022.

Illustration de la mesure

Le graphique suivant illustre la valeur du crédit d’impôt pour activités des enfants en fonction des dépenses admissibles pour l’année d’imposition 2022.

Pour des dépenses admissibles de 250 $, la valeur du crédit d’impôt pour activités des enfants s’élève à 50 $ et elle atteint sa valeur maximale de 100 $ lorsque les dépenses admissibles atteignent 500 $. Toutefois, dès que le revenu familial dépasse 146 450 $, la valeur du crédit est réduite à zéro (0 $).

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour activités des enfants existe depuis l’année d’imposition 2013. Son taux est demeuré à 20 % depuis son instauration[7]. À l’origine, le plafond général était de 100 $ par enfant pour une valeur maximale de 20 $. Le plafond a ensuite été augmenté de 100 $ par année pour atteindre 500 $ en 2017, soit une valeur maximale de 100 $.

Le revenu familial maximal pour bénéficier du crédit a été indexé chaque année, ce qui a eu pour effet de le faire passer de 130 000 $ en 2013 à 146 450 $ en 2022.

Aperçu année d’imposition 2023

Basé sur les informations publiées en décembre 2022 relativement à l’indexation des paramètres du régime d’imposition des particuliers[8], le revenu maximal pour bénéficier du crédit d’impôt pour les activités des enfants sera de 155 880 $ pour l’année 2023.

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[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 1029.8.66.6 à 1029.8.66.10.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2021 (mars 2022), p. C.94.

[3] Idem.

[4] Ce programme ne doit pas faire partie d’un programme d’études d’une école.

[5] Art. 1029.8.66.5.8 LI

[6] Idem.

[7] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2021 (mars 2022), p. C.95.

[8] Pour le Québec, Gouvernement du Québec (2022), Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2023. Pour le gouvernement fédéral, Gouvernement du Canada (2023), Indexation de montants aux fins de l’impôts et des prestations des particuliers.

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