Crédit d’impôt pour activités des enfants

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2024

Objectifs et description

Le crédit d’impôt pour activités des enfants^[1] est un crédit d’impôt remboursable du Québec. Il vise à « aider les familles à faible ou à moyen revenu à offrir à leurs enfants d’âge scolaire des activités leur permettant de développer leurs aptitudes et leurs habiletés, notamment par le sport et les arts »^[2].

Pour l’année d’imposition 2024, le crédit d’impôt pour activités des enfants entraîne une dépense fiscale estimée de 21,2 millions de dollars. Pour l’année d’imposition 2021, c’est 145 858 particuliers qui ont bénéficié du crédit^[3].


Utilisation et coût de la mesure
	Total
Utilisation	145 858 particuliers (2021)
Coût	21,2 M$ (2024)

Paramètres et calcul

Le crédit d’impôt pour activités des enfants consiste à appliquer un taux de 20 % aux frais d’inscription ou d’adhésion admissibles, jusqu’à concurrence du plafond général par enfant de 500 $ pour l’année d’imposition 2024. Le crédit a donc une valeur maximale de 100 $ (500 $ x 20 %). Toutefois, l’admissibilité au crédit est conditionnelle à ce que le revenu familial ne dépasse pas 163 800 $ en 2024.


Paramètres du crédit d'impôt	2024	2025 (à venir)
Plafond général par enfant	500 $
Valeur maximale du crédit	100 $
Seuil de revenu familial maximal à partir duquel il n’est plus possible de bénéficier du crédit	163 800 $

Le crédit d’impôt pour activités des enfants vise les frais admissibles payés à l’égard d’un enfant qui, au début de l’année est âgé d’au moins 5 ans et qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans. Ces frais incluent l’inscription à un programme^[4] « qui comprend des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants et dont la durée est d’au moins huit semaines consécutives ou d’au moins cinq jours consécutifs »^[5]. Ces frais incluent également « l’adhésion de l’enfant à un club, une association ou une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives à condition que la durée de l’adhésion soit d’au moins huit semaines consécutives »^[6]. Pour demander le crédit, le particulier doit détenir un reçu attestant notamment des frais d’inscription ou d’adhésion qui donnent droit au crédit d’impôt (le reçu doit être conservé pour pouvoir le fournir sur demande à Revenu Québec)^[7].

Le montant du crédit d’impôt peut être fractionné entre les conjoints à condition que le total réclamé n’excède pas le montant maximal permis pour un seul de ces particuliers à l’égard de l’enfant.

Si l’enfant est atteint d’une déficience, les frais admissibles doivent être payés à l’égard d’un enfant qui, au début de l’année, est âgé d’au moins 5 ans et qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans. Aussi, lorsque les frais admissibles payés pour cet enfant sont d’au moins 25 % du plafond général par enfant, soit de 125 $ en 2024 et le particulier peut y ajouter un montant supplémentaire équivalant au plafond général par enfant (soit 500 $). Le total des deux montants ne peut cependant excéder 1 000 $. Dans ces cas, la valeur maximale du crédit est de 200 $ pour l’année d’imposition 2024.

Illustration de la mesure

Le graphique suivant illustre la valeur du crédit d’impôt pour activités des enfants en fonction des dépenses admissibles pour l’année d’imposition 2024.

Pour des dépenses admissibles de 250 $, la valeur du crédit d’impôt pour activités des enfants s’élève à 50 $ et elle atteint sa valeur maximale de 100 $ lorsque les dépenses admissibles atteignent 500 $. Toutefois, dès que le revenu familial dépasse 163 800 $, la valeur du crédit est réduite à zéro (0 $).

Historique de la mesure

Le crédit d’impôt pour activités des enfants existe depuis l’année d’imposition 2013. Son taux est demeuré à 20 % depuis son instauration^[8]. À l’origine, le plafond général était de 100 $ par enfant pour une valeur maximale de 20 $. Le plafond a ensuite été augmenté de 100 $ par année pour atteindre 500 $ en 2017, soit une valeur maximale de 100 $.


Année d'imposition	Plafond général	Valeur maximale du crédit
2013	100 $	20 $
2014	200 $	40 $
2015	300 $	60 $
2016	400 $	80 $
2017 et suivantes	500 $	100 $

Le revenu familial maximal pour bénéficier du crédit a été indexé chaque année, ce qui a eu pour effet de le faire passer de 130 000 $ en 2013 à 163 800 $ en 2024.