Crédit d’impôt RénoVert

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2022

MESURE ABOLIE EN 2019

Objectifs et description

Le crédit d’impôt RénoVert^[1] était un crédit remboursable et temporaire du Québec qui visait à encourager les particuliers « à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsables qui étaient reconnus et qui avaient une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental ». Cette mesure fiscale a été mise en place « afin de stimuler l’économie en soutenant l’emploi dans le secteur de la rénovation résidentielle et de promouvoir le développement durable »^[2]. Pour avoir droit au crédit, les dépenses devaient être engagnées avant le 1er avril 2019.

Pour des détails relatifs au fonctionnement du crédit RénoVert, le lecteur intéressé est invité à consulter l’édition 2019 du Guide des mesures fiscales.

Historique de la mesure

Le budget 2016-2017 avait instauré le crédit RénoVert sur une base temporaire^[3]. Par la suite, le crédit RénoVert a été prolongé à deux reprises lors des budgets 2017-2018^[4] et 2018-2019^[5]. Finalement, le budget 2019-2020 n’a pas reconduit le crédit. Ainsi, pour l’année d’imposition 2019, seules les dépenses engagées avant le 1^er avril 2019 donnaient droit au crédit.