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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2020

MESURE ABOLIE EN 2019

Objectifs et description

Le crédit d’impôt RénoVert[1] était un crédit remboursable et temporaire du Québec qui visait à encourager les particuliers « à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsables qui étaient reconnus et qui avaient une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental ». Cette mesure fiscale a été mise en place « afin de stimuler l’économie en soutenant l’emploi dans le secteur de la rénovation résidentielle et de promouvoir le développement durable »[2]. Pour avoir droit au crédit, les dépenses devaient être engagnées avant le 1er avril 2019.

Pour des détails relatifs au fonctionnement du crédit RénoVert, le lecteur intéressé est invité à consulter l’édition 2019 du Guide des mesures fiscales.

Pour l’année d’imposition 2019, le crédit d’impôt RénoVert a entraîné une dépense fiscale estimée à 42,9 M$. Pour l’année d’imposition 2017, 91 477 particuliers ont demandé ce crédit[3].

Historique de la mesure

Le budget 2016-2017 avait instauré le crédit RénoVert sur une base temporaire[4]. Par la suite, le crédit RénoVert a été prolongé à deux reprises lors des budgets 2017-2018[5] et 2018-2019[6]. Finalement, le budget 2019-2020 n’a pas reconduit le crédit. Ainsi, pour l’année d’imposition 2019, seules les dépenses engagées avant le 1er avril 2019 donnaient droit au crédit.

Ressource complémentaire

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[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 1029.8.167 à 1029.8.173. 

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2016-2017, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (17 mars 2016), p. A.7.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2019 (mars 2020), p. C.182.

[4] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2016-2017, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (17 mars 2016), p. A.7 à A.17.

[5] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2017-2018, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (28 mars 2017), p. A.15 à A.17.

[6] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2018-2019, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (27 mars 2018), p. A.21 à A.24.

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