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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2019

Objectifs et description

Le crédit d’impôt RénoVert[1] est un crédit remboursable et temporaire du Québec qui vise à encourager les particuliers « à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsables qui sont reconnus et qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental ». Cette mesure fiscale a été mise en place « afin de stimuler l’économie en soutenant l’emploi dans le secteur de la rénovation résidentielle et de promouvoir le développement durable »[2].

Pour l’année d’imposition 2018, le crédit d’impôt Rénovert a entraîné une dépense fiscale estimée à 170,4 M$. Pour l’année d’imposition 2016, 83 574 particuliers ont demandé ce crédit[3].

Paramètres et calcul

Le crédit d’impôt remboursable RénoVert est destiné aux particuliers qui, en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2019, font exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation construite avant 2016 dont ils sont propriétaires et qui constitue leur lieu principal de résidence ou un chalet habitable à l’année qu’ils occupent normalement.

D’une valeur maximale de 10 000 $ par habitation admissible, l’aide financière accordée par le crédit d’impôt RénoVert correspond à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles payées, après le 17 mars 2016 et avant le 1er janvier 2020, par un particulier pour faire exécuter par un entrepreneur qualifié[4] des travaux de rénovation écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation admissible. Pour donner droit au crédit d’impôt, les travaux réalisés doivent avoir des retombées positives sur le plan énergétique ou environnemental et répondre à des normes reconnues en ce domaine.

Pour qu’une habitation soit qualifiée d’« habitation admissible », elle doit être située au Québec et le particulier doit en être propriétaire ou copropriétaire et l’occuper normalement, c’est-à-dire y demeurer de façon régulière. De plus, la construction de cette dernière doit avoir été complétée avant le 1er janvier 2016[5],[6].

Les travaux de rénovations écoresponsables admissibles au crédit d’impôt RénoVert comprennent les travaux qui[7]:

  • sont relatifs à l’enveloppe de l’habitation et visent l’isolation, l’étanchéisation et l’installation de portes et de fenêtres et de toit végétalisé;
  • sont relatifs aux systèmes mécaniques de l’habitation et visent les systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau et de ventilation;
  • visent la qualité de l’eau et du sol;
  • visent l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir les permis;
  • le coût des biens qui ont servi à la réalisation des travaux;
  • le coût des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux;
  • le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

Le crédit peut être partagé entre des particuliers qui sont copropriétaires d’une habitation admissible, mais le montant total réclamé pour l’habitation ne doit pas excéder le montant qui aurait été accordé si un seul d’entre eux avait eu droit au crédit[8].

Le montant des dépenses admissibles est réduit, notamment si le particulier a reçu une aide gouvernementale (à l’exception de l’aide accordée en vertu du programme Rénoclimat qui peut être cumulée) qui excède le plancher de dépenses admissibles de 2 500 $ ou des indemnités en provenance de ses assurances personnelles. Par exemple, un particulier qui reçoit une indemnité de sa compagnie d’assurance de 4 000 $ pour la réalisation de travaux qui ont entraîné des dépenses normalement admissibles de 10 000 $ verra son plafond de dépenses réduit à 6 000 $ (10 000$ – 4 000$). Son crédit sera donc de 700 $, soit 20 % de 3 500 $ (6 000 $ – 2 500 $), pour l’année en question, mais cela n’affectera pas la valeur cumulative de 10 000 $ autorisée.

Illustration de la mesure

Montant du crédit RénoVert en fonction des travaux reconnus, année d’imposition 2019 (dépenses engagées avant le 1er avril 2019)

Pour les premiers 2 500 $ de travaux reconnus, la valeur du crédit RénoVert est nulle puisque le crédit se calcule sur l’excédent de ce montant. À partir de 2 500 $, la valeur du crédit correspond à 20 % du montant des travaux reconnus. Ainsi, pour 5 000 $ de travaux reconnus, la valeur le crédit d’impôt est de 500 $. Ce montant grimpe à 1 500 $ pour des travaux reconnus de 10 000 $, à 3 500 $ pour des travaux de 20 000 $ et atteint sa valeur maximale de 10 000 $ pour des travaux de 52 500 $. Au-delà de ce montant, le montant du crédit demeure le même puisque le plafond est atteint.

Historique de la mesure

Le budget 2016-2017 a instauré le crédit RénoVert sur une base temporaire[9]. Par la suite, le crédit RénoVert a été prolongé à deux reprises lors des budgets 2017-2018[10] et 2018-2019[11]. Finalement, le budget 2019-2020 n’a pas reconduit le crédit. Ainsi, pour l’année d’imposition 2019, seules les dépenses engagées avant le 1er avril 2019 donneront droit au crédit.

Ressource complémentaire

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[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 1029.8.167 à 1029.8.173. 

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2016-2017, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (17 mars 2016), p. A.7.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018 (mars 2019), p. C.175.

[4] L’entrepreneur qualifié doit être une personne ou une société de personnes ayant un établissement au Québec, autre qu’une personne qui est propriétaire de l’habitation ou qui est le conjoint de l’un des propriétaires de l’habitation. De plus, il devra détenir une licence appropriée au moment de la réalisation des travaux si la réalisation de ceux-ci exige une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment.

[5] REVENU QUÉBEC, Crédit d’impôt RénoVert.

[6] Voici à titre d’exemple une liste non exhaustive d’habitation admissible : une maison individuelle, un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium), un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle et un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.

[7] REVENU QUÉBEC, Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus.

[8] REVENU QUÉBEC, Détermination du crédit d’impôt Rénovert.

[9] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2016-2017, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (17 mars 2016), p. A.7 à A.17.

[10] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2017-2018, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (28 mars 2017), p. A.15 à A.17.

[11] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2018-2019, Renseignements additionnels sur les mesures fiscales (27 mars 2018), p. A.21 à A.24.

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