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Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2019

Objectifs et description

La déduction pour travailleurs[1] est une mesure du Québec qui vise à reconnaître que les particuliers qui sont sur le marché du travail doivent consacrer une partie de leurs revenus aux dépenses inhérentes à leur travail tels que l’achat de vêtements, les frais de repas et les frais de transport. La mesure a pour objectif de soutenir les particuliers qui, par leur prestation de travail, participent activement à l’économie québécoise[2].

Pour l’année d’imposition 2018, la déduction pour travailleurs a entraîné une dépense fiscale estimée à 725 M$[3]. Pour l’année d’imposition 2015, un total de 4 425 640 particuliers ont demandé ce crédit. Les hommes (52 %) ont été plus nombreux que les femmes (48 %) à en faire la demande[4].

Paramètres et calcul

La déduction pour travailleurs permet à un particulier de déduire de son revenu, pour l’année d’imposition 2019, le moindre de 1 170 $[5] et de 6 % de son revenu de travail admissible.

Puisqu’il s’agit d’une déduction dans le calcul du revenu du particulier, la valeur de la mesure varie en fonction du revenu du particulier. Ainsi, plus le taux marginal d’imposition du particulier est élevé, plus la valeur de la déduction pour travailleurs est grande.

Le revenu de travail admissible comprend les revenus d’emploi, les revenus nets d’une entreprise exploitée activement par le particulier, le montant net des subventions de recherche, les prestations du Programme de protection des salariés et les sommes reçues dans le cadre d’un programme d’incitation au travail[6].

Les revenus d’emploi composés uniquement d’avantages imposables provenant d’un ancien emploi sont exclus du revenu de travail admissible.

Les revenus d’emploi reçus comme membre élu d’un conseil municipal, membre du conseil ou du comité exécutif d’une communauté métropolitaine ou d’une municipalité régionale de comté, membre d’une commission ou d’une société municipale de services publics ou comme membre d’une commission scolaire ainsi que ceux membres de l’Assemblée nationale, de la Chambre des communes du Canada, du Sénat ou de la législature d’une autre province[7] sont également exclus du revenu de travail admissible puisque ces travailleurs bénéficient déjà d’un allègement fiscal sur une partie de leurs revenus[8].

Illustration de la mesure

La déduction pour travailleurs d’un particulier dont le revenu est de 50 000 $ aura l’effet suivant sur son revenu net et son impôt à payer, comme le démontre le tableau suivant.

Sans la déduction pour travailleurs, le revenu net au Québec serait de 50 000 $ et l’impôt à payer serait de 5 520 $[9]. Avec la déduction pour travailleurs, le revenu net au Québec diminue à 48 830 $ et l’impôt à payer diminue à 5 286 $[10]. La déduction permet une réduction d’impôt de 234 $ pour un travailleur dont le revenu est de 50 000 $.

Historique de la mesure

La déduction pour travailleurs existe depuis l’année d’imposition 2006. Elle était alors de 6 % du revenu de travail admissible pour l’année, jusqu’à concurrence de 500 $[11].

À compter de l’année d’imposition 2007, le crédit maximal a été haussé à 1 000 $[12] et, depuis l’année d’imposition 2009, la limite de 1 000 $ a été indexée automatiquement chaque année afin que sa valeur ne soit pas réduite par l’inflation[13].

Ressource complémentaire

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[1] Loi sur les impôts, RLRQ, c. I-3, art. 358.0.3.

[2] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018  (mars 2019), p. C.113.

[3] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Dépenses fiscales – Édition 2018  (mars 2019), p. C.114.

[4] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015 (novembre 2018), p. 90.

[5] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2019.

[6] Premier alinéa de l’art. 358.0.3 LI.

[7] Deuxième alinéa de l’art. 358.0.3 LI.

[8] Pour plus de renseignements sur cet allègement fiscal, voir : REVENU QUÉBEC, « Allocation de dépenses versée à un membre d’un organisme municipal ou scolaire ».

[9] [(43 790 $ – 15 269 $) x 15 %] + [(50 000 $ – 43 790 $ = 6 210 $) x 20 %] = 5 520 $

[10] Le calcul est le même qu’à la note précédente, duquel on réduit le montant de la déduction pour travailleur, soit 234 $ (1 170 $ x 20 %).

[11] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2005-2006, Renseignements additionnels sur les mesures du budget (21 avril 2005), Section 1, p. 1 et 2.

[12] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2006-2007, Renseignements additionnels sur les mesures du budget (23 mars 2006), Section 1, p. 1.

[13] MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2008-2009, Renseignements additionnels sur les mesures du budget (13 mars 2008) p. A.54.

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