Crédit pour revenu de pension et crédit pour revenus de retraite

Fiche conçue à partir des paramètres de l’année d’imposition 2023

Objectifs et description

Le crédit pour revenu de pension du fédéral^[1]  et le crédit pour revenus de retraite du Québec^[2] sont des crédits d’impôt non remboursables qui visent à « protéger contre l’inflation le revenu de retraite des personnes âgées à faible ou à moyen revenu »^[3].

Pour l’année d’imposition 2022, le crédit pour revenu de pension a entraîné une dépense fiscale estimée à 1,295 G$^[4] au fédéral. Pour l’année d’imposition 2020, un total de 5 651 610 particuliers^[5] ont demandé ce crédit. Les femmes (55 %) ont été plus nombreuses que les hommes (45 %) à en faire la demande.

Pour l’année d’imposition 2022, le crédit pour revenus de retraite a entraîné une dépense fiscale estimée à 249,5 M$ au Québec. Pour l’année d’imposition 2020, 716 192 particuliers ont demandé ce crédit^[6].

Paramètres et calcul

Un particulier est éligible au crédit pour revenu de pension du fédéral et au crédit pour revenus de retraite du Québec s’il reçoit des revenus de pension admissibles.

Au fédéral, la valeur maximale du crédit d’impôt pour l’année d’imposition 2023 est de 300 $. Pour un particulier québécois, en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec, la valeur maximale est de 251 $. On obtient la valeur du crédit en appliquant un taux de 15 % au moindre de 2 000 $ ou du montant de revenus de pension admissibles. Si une partie du crédit est inutilisée, elle peut être transférée à l’époux ou au conjoint de fait. Les revenus de pension admissibles au crédit d’impôt se limitent à certains types de revenus et varient en fonction de l’âge du particulier.

Au Québec, la valeur maximale du crédit d’impôt pour l’année d’imposition 2023 est de 450 $. On obtient la valeur du crédit en appliquant un taux de 14 %^[7] au montant des revenus de retraite admissibles, jusqu’à concurrence du montant maximal applicable pour l’année de 3 211 $. Le crédit est réductible en fonction du revenu familial net à un taux de 18,75 % à partir d’un seuil de 38 945 $. Ainsi, le seuil de sortie au-delà duquel un particulier n’a plus droit au crédit pour revenus de retraite est de 56 070 $ de revenu familial net. Le crédit d’impôt est partageable entre les conjoints. Le montant du crédit maximal et le seuil de réduction sont indexés annuellement selon le taux d’indexation du régime d’imposition des particuliers.

Les revenus de pension admissibles sont les suivants (liste non-exhaustive) :

Illustration de la mesure

Le graphique suivant illustre la valeur maximale du crédit pour revenu de pension et du crédit pour revenus de retraite dont un particulier peut bénéficier pour l’année d’imposition 2023 en fonction de son revenu. Nous posons l’hypothèse que le particulier n’a droit à aucun autre crédit d’impôt que le crédit personnel de base, même si, dans la réalité, les contribuables de 65 ans auraient également droit minimalement au crédit en raison de l’âge.

Comme le crédit pour revenu de pension et le crédit pour revenus de retraite ne sont pas remboursables, ils commencent à produire un effet à partir du moment où le particulier a de l’impôt à payer, soit une fois que son revenu dépasse le montant personnel de base.

Comme il n’y a pas de seuil de réduction rattaché au crédit pour revenu de pension du fédéral, une fois que le particulier a suffisamment d’impôt à payer, la valeur maximale du crédit est de 251 $, et ce, peu importe son revenu.

Le crédit pour revenus de retraite du Québec est sujet à un seuil de réduction. La valeur maximale du crédit est de 450 $. À partir du moment où le revenu familial net du particulier atteint 38 945 $, la valeur maximale de son crédit d’impôt est réduite de 18,75 % de son revenu qui dépasse ce seuil. Ainsi, à partir d’un revenu familial net de 56 070 $, la valeur du crédit pour revenus de retraite est nulle.

Prenons la situation suivante pour illustrer la mesure en chiffre et pour comparer le crédit du fédéral avec celui du Québec.

• Revenu de pension admissible reçu : 3 500 $
• Revenu net du contribuable pour l’année : 44 800 $

Historique de la mesure

Fédéral

Le crédit pour revenu de pension du fédéral existe depuis l’année d’imposition 1988. Dans le cadre de la réforme fiscale de 1987, il a remplacé la déduction pour pension qui existait auparavant. À compter de l’année d’imposition 2006, le crédit pour revenu de pension a doublé, passant de 1 000 $ à 2 000 $.

Québec

Le crédit pour revenus de retraite du Québec existe depuis 1988. Auparavant, il s’agissait d’une déduction dans le calcul du revenu imposable. Le budget 2017-2018 du Québec^[10] a fait passer, à compter de l’année d’imposition 2017, le taux du crédit de 20 % à 16 % et a haussé de manière concomitante le montant accordé de 2 225 $ à 2 782 $ de manière à ce que le crédit conserve la même valeur maximale. Le taux de réduction du crédit est passé de 15 % à 18,75 %.

Lors de sa mise à jour économique de l’automne 2017, le gouvernement du Québec a diminué le taux du crédit de 16 % à 15 %^[11].

Le budget de 2023 a annoncé une baisse générale de l’impôt sur le revenu des particuliers et une baisse du taux de conversion pour certains crédits d’impôt à compter de l’année 2023^[12]. Ainsi, le taux de crédit applicable aux crédits personnels, dont le crédit pour revenus de retraite, est passé de 15 % à 14 %.

Ressources complémentaires

• Agence du revenu du Canada, Montant pour revenu de pension.
• Revenu Québec, Montant pour revenu de retraite.