Principales mesures fiscales visant les particuliers – fédéral et Québec
Mise à jour du Guide des mesures fiscales pour l’année d’imposition 2024 (sauf indications contraires)
(Pour connaître l’année d’imposition d’une fiche, voir au début de celle-ci)
Chaire en fiscalité et en finances publiques, « Fiche inscrire le nom de la fiche », section inscrire le numéro de section du Guide des mesures fiscales. En ligne : https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/
(Exemple : Chaire en fiscalité et en finances publiques, « Fiche Impôt minimum de remplacement », section 11 du Guide des mesures fiscales. En ligne : https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/)
- Allocation canadienne pour enfants
- Allocation famille
- Contribution additionnelle pour services de garde subventionnés
- Crédit d’impôt pour activités des enfants
- Crédit d’impôt pour frais d’adoption
- Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
- Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité
- Crédit pour personne à charge admissible
- Déduction pour frais de garde d’enfants
- Montants pour enfant aux études postsecondaires
- Crédit canadien pour la formation
- Crédit d’impôt pour frais de scolarité
- Crédit d’impôt pour intérêts payés sur un prêt étudiant
- Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée
- Exemption/déduction pour bourse d’études
- Montant pour autres personnes à charge
- Montants pour enfant aux études postsecondaires
- Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Allocation canadienne pour les travailleurs
- Bouclier fiscal
- Cotisation syndicale ou professionnelle
- Crédit canadien pour emploi
- Crédit d’impôt pour athlète de haut niveau
- Crédit d’impôt pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance
- Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière
- Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée
- Crédit d’impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage
- Déduction pour travailleurs
- Dépenses liées à l’emploi
- Déduction pour la mobilité de la main d’œuvre pour les gens de métier
- Frais de déménagement
- Prime au travail
- Crédit d’impôt pour accessibilité domiciliaire
- Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière
- Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
- Crédit d’impôt pour les activités des aînés
- Crédit d’impôt pour le soutien des aînés
- Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
- Crédit en raison de l’âge
- Crédit pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
- Fractionnement du revenu de pension et fractionnement des revenus de retraite entre conjoints
- Crédit pour revenu de pension et crédit pour revenus de retraite
- Crédit canadien pour aidant naturel
- Crédit d’impôt pour les personnes aidantes
- Crédit d’impôt pour frais médicaux
- Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité
- Crédit d’impôt pour personnes handicapées et crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée
- Crédit d’impôt pour relève bénévole
- Crédit pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Supplément remboursable pour frais médicaux et crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux
- Allocation logement
- Crédit d’impôt pour accessibilité domiciliaire
- Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
- Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
- Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
- Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
- Crédit d’impôt RénoVert
- Frais de déménagement
- Non-imposition du gain en capital sur la résidence principale
- Régime d’accession à la propriété (RAP)
- Crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins
- Crédit d’impôt pour dividendes
- Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs
- Déduction pour frais financiers et frais d’intérêts
- Déduction pour options d’achat de titres
- Déduction pour gains en capital
- Impôt minimum de remplacement
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
- Crédit d’impôt pour acquisition d’actions de Capital régional et coopératif Desjardins
- Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs
- Régime d’accession à la propriété (RAP)
- Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
- Régime de pension agréé (RPA)
Bien que les informations sur les mesures incluses dans les fiches soient vérifiées et mises à jour, les informations officielles demeurent celles des agences des gouvernements.
- Guide complet (année d’imposition 2024)
- Guide complet (année d’imposition 2023)
- Guide complet (année d’imposition 2022)
- Guide complet (année d’imposition 2021)
- Guide complet (année d’imposition 2020)
- Guide complet (année d’imposition 2019)
- Guide complet (année d’imposition 2018)
- Guide complet (année d’imposition 2017)