Évasion/évitement Archives - Page 2 sur 6

L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes

Cahier de recherche no 2023-03 L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes Anis Maaloul Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis 2016, les multinationales canadiennes ayant un chiffre d’affaires consolidé [...]

Réforme fiscale internationale : Aperçu des règles de l’impôt minimum global

Regard CFFP 2023-02 Réforme fiscale internationale : Aperçu des règles de l’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Christine Ally Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis le 8 octobre 2021, 138 juridictions, dont le Canada, ont adhéré à la déclaration de [...]

Les inversions fiscales américaines, symptômes d’une fiscalité trop complexe ?

Coup d'œil sur la recherche 2022/03 Version PDF Les inversions fiscales américaines, symptômes d’une fiscalité trop complexe? Coup d’œil sur SALAIMI, Mohanad. « Corporate Tax Inversions: Evolutionary Process and Key Policy Considerations », (2022), vol.41 Virginia Tax Review 203. Les années 1980 furent caractérisées par [...]

Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité

Note de recherche no 2022-02 Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité Adèle Gagnon-Leroux Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 2 Site Internet de l’APFF Résumé Le Programme des divulgations volontaires [...]

L’influence d’un leader national sur le comportement fiscal des citoyens

Coup d'œil sur la recherche 2022/02 Version PDF L'influence d'un leader national sur le comportement fiscal des citoyens Coup d'œil sur un article du Journal of Business Ethics : FARRAR, J., MASSEY, D. W., ERROL, O. et THORNE, L. (2021). The Association Between Vertical Equity and Presidential [...]

Aperçu des règles d’impôt minimum global

Regard CFFP no 2022-02 Aperçu des règles d’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Note : Depuis la publication de ce texte, des changements significatifs aux règles ont été apportés. Nous vous invitions ainsi à consulter la mise à jour publiée en 2023 (Regard CFFP no 2023-02) Résumé En [...]

La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec

Regard CFFP no 2022-01 La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Léa Rif et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé L’automne dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant ainsi [...]

Analyse de la motivation à l’évasion fiscale : de nouvelles données pour le modèle de la pente glissante

Cahier de recherche no 2021-14 Analyse de la motivation à l'évasion fiscale : de nouvelles données pour le modèle de la pente glissante Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay Consulter le texte complet Résumé La recherche contemporaine sur l’évasion fiscale se concentre sur les raisonnements et motivations des individus puisque la sévérité [...]

Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international

Cahier de recherche no 2021-10 Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Les entreprises de l’économie numériques ont connu une croissance 2,5 fois plus rapide que le PIB mondial au cours des 15 dernières années. Cependant, les règles fiscales internationales s’appuyant [...]

Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative

Article de revue Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé La numérisation de l’économie change la façon dont les entreprises interagissent avec leurs clients et fournisseurs. Elle facilite les transactions entre particuliers et simplifie la conduite des affaires [...]

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