Regard CFFP no 2024-07 Regard sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), une fois en application Luc Godbout, Natalie Hotte et Romy-Alexandra Laliberté Consulter le texte complet Résumé La Chaire a déjà publié quelques textes sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CÉLIAPP »), [...]
Cahier de recherche no 2024-09 Guide des mesures fiscales - Édition 2024 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Cahier de recherche no 2024-07 L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust Agathe Simard Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2 (Accès au texte [...]
Cahier de recherche no 2024-05 Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale Lyne Latulippe Initialement publié en anglais par la Fondation canadienne de fiscalité : “Policy Forum: Transparency—An Essential Condition for Ethical Behaviour in Tax Planning” (2024) 72:1 Canadian Tax Journal. Consulter le texte complet Résumé Ce [...]
Article de revue L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2, 263-274 (juin 2024) Accès au texte réservé [...]
Note de recherche no 2023-02La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétationVincent BeaupréConsulter le texte complet A aussi été publiée dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF)Site Internet de l’APFFRésuméLe recours en rectification de contrats dans le contexte de planifications [...]
Article de revue Mise à jour concernant le CÉLIAPP Luc Godbout, Natalie Hotte et Romy-Alexandre Laliberté Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 3, (octobre 2023), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), instauré [...]
Article de revue De nouvelles options pour favoriser le transfert intergénérationnel d’entreprise Éric Hamelin, Marc Duhamel et Luc Godbout Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 3, (octobre 2023), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Les règles de transfert intergénérationnel d’entreprise annoncées lors du [...]
Article de revue La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétation Vincent Beaupré Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF). Le texte est également publié comme note de recherche à la Chaire. Résumé Le recours en rectification de [...]
Article de revue Adopter et concevoir des règles de divulgation obligatoire : Un choix de politique fiscale Éric Hamelin et Lyne Latulippe Publié en français dans Perspectives en fiscalité et en politique fiscale, vol. 4, n° 3 (septembre 2023), 18-21 Publié en anglais dans Perspectives on tax law and policy, vol. 4, n° [...]
