Article de revue Adopter et concevoir des règles de divulgation obligatoire : Un choix de politique fiscale Éric Hamelin et Lyne Latulippe Publié en français dans Perspectives en fiscalité et en politique fiscale, vol. 4, n° 3 (septembre 2023), 18-21 Publié en anglais dans Perspectives on tax law and policy, vol. 4, n° [...]
Article de revue Planification fiscale personnelle : Les paramètres du nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CÉLIAPP) Luc Godbout et Natalie Hotte Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71:2, 603 - 26 Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne [...]
Cahier de recherche no 2023-06 Guide des mesures fiscales - Édition 2023 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Cahier de recherche no 2023-01 Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP) Luc Godbout et Natalie Hotte Consulter le texte complet Résumé Un nouveau véhicule d’épargne, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), a été instauré par le gouvernement fédéral. Le CÉLIAPP [...]
Cahier de recherche no 2022-04 Guide des mesures fiscales - Édition 2022 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous forme [...]
Cahier de recherche no 2020-07 Guide Transitions de vie Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2019) Consulter l’outil interactif Résumé En complément au Guide des mesures fiscales, voici un deuxième guide découlant de l’objectif pédagogique de la Chaire : rendre les sujets touchant notamment la fiscalité les plus accessibles possible pour tous. [...]
Coup d'œil sur la recherche 2020/02 Version PDF Comprendre l'attitude des petites entreprises envers l'administration fiscale pour améliorer la conformitéCoup d'œil sur un article de Lin Mei Tan et Valerie Braithwaite Qu’est-ce qui explique que les gens se conforment aux règles fiscales et paient leurs impôts? Plusieurs recherches [...]
Cahier de recherche no 2019-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2018) Consulter l'outil interactif La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Cahier de recherche no 2018-04 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2017) Consulter l'outil interactif Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette nouvelle publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Articles de revue La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada) Larin, G. et Latulippe, L Revue Française de Finances Publiques, 127 (Août 2014), 41-56. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
