Note de recherche no 2026-01 Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec Arianne Charette vers publication pdf Vers l’Article de la Revue de planification fiscale et financière Résumé La réforme de 2024 concernant l’impôt minimum de remplacement [...]
Article de revue Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec Arianne Charette Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 46, n° 1, 61-110 (avril 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de Note de [...]
Cahier de recherche no 2026-04 Guide des mesures fiscales – Édition 2026 Ouvrage collectif sous la direction de Caroline Lavoie vers publication PDF Vers l'outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales [...]
Cahier de recherche no 2025-02 Guide des mesures fiscales – Édition 2025 Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l'outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Regard CFFP no 2024-07 Regard sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), une fois en application Luc Godbout, Natalie Hotte et Romy-Alexandra Laliberté Consulter le texte complet en français Consulter le texte complet en anglais : Overview of the Tax-Free First Home Savings Account (FHSA), Once in Effect [...]
Cahier de recherche no 2024-09 Guide des mesures fiscales - Édition 2024 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Cahier de recherche no 2024-07 L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust Agathe Simard Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2 (Accès au texte [...]
Cahier de recherche no 2024-05 Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale Lyne Latulippe Initialement publié en anglais par la Fondation canadienne de fiscalité : “Policy Forum: Transparency—An Essential Condition for Ethical Behaviour in Tax Planning” (2024) 72:1 Canadian Tax Journal. Consulter le texte complet Résumé Ce [...]
Article de revue L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2, 263-274 (juin 2024) Accès au texte réservé [...]
Note de recherche no 2023-02La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétationVincent BeaupréConsulter le texte complet A aussi été publiée dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF)Site Internet de l’APFFRésuméLe recours en rectification de contrats dans le contexte de planifications [...]
