Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques

Rapports à des organismes Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020. Il actualise et met de l’avant certaines réflexions émanant des travaux [...]

Équilibre budgétaire et cycle économique: les surplus conjoncturels bien présents dans certaines provinces et au Québec

Regard CFFP no R2019-08 Équilibre budgétaire et cycle économique : les surplus conjoncturels bien présents dans certaines provinces et au Québec Luc Godbout et Julie S. Gosselin Alors que le rythme de croissance de l’économie mondiale s’essouffle, la bonne performance économique du Québec est remarquable. Depuis 2017, la croissance du PIB est vigoureuse [...]

Aides gouvernementales aux véhicules électriques

Cahier de recherche no 2019-15 Aides gouvernementales aux véhicules électriques - L'autobus scolaire électrique peut-être plus attrayant que l'autobus au diesel? Éric Hamelin, Luc Godbout et Ngoc Huy Nguyen Dans la foulée des annonces concernant l’incitatif à l’investissement accéléré et la déduction bonifiée pour véhicules zéro émission admissibles, le présent cahier de recherche [...]

Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales

Regard CFFP no R2019-06 Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Les planifications qui exploitent les différences dans les règles fiscales entre pays en vue de minimiser la charge d’impôt globale des multinationales font l’objet de multiples dénonciations. Parmi les [...]

À qui ont profité les mesures fédérales ciblant la classe moyenne?

Cahier de recherche no 2019-14 À qui ont profité les mesures fédérales ciblant la classe moyenne? Luc Godbout et Julie S. Gosselin Au cours de la campagne électorale fédérale qui vient de se terminer, conservateurs et libéraux ont multiplié les promesses pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens, de nombreuses propositions ciblant les [...]