Sélection de publications par thème

Thème : Fiscalité des sociétés

La notion d’avantage à l’actionnaire

Note de recherche no 2022-01 La notion d’avantage à l’actionnaire Jordan Fournier Consulter le texte complet  Résumé En raison de son statut de personne morale, la société par actions est une personne distincte de ses actionnaires aux fins de l’impôt sur le revenu. La confusion du patrimoine d’une société avec celui d’un actionnaire, [...]

Regard sur le Budget 2022-2023 du Québec

Regard CFFP no 2022-03 Regard sur le Budget 2022-2023 du Québec  Équipe de la CFFP Consulter le texte complet  Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un couvert [...]

Conjuguer santé financière et croissance économique : réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité

Rapport à des organismes Conjuguer santé financière et croissance économique : réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet  Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023. Les questions posées dans [...]

Déduction pour petite entreprise : pistes de réforme pour contribuer à l’accroissement du potentiel économique du Québec

Cahier de recherche no 2022-02 Déduction pour petite entreprise : pistes de réforme pour contribuer à l'accroissement du potentiel économique du Québec Luc Godbout et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet  Résumé La déduction pour petite entreprise (DPE) est la seconde dépense fiscale la plus importante du régime d’imposition des sociétés du Québec. [...]

Aperçu des règles d’impôt minimum global

Regard CFFP no 2022-02 Aperçu des règles d’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet  Résumé En octobre dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant la réforme de la fiscalité internationale proposée par l’Organisation de Coopération et de Développement économique [...]

La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec

Regard CFFP no 2022-01 La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Léa Rif et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet  Résumé L’automne dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant ainsi [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2022

Cahier de recherche no 2022-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2022 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Visionner la capsule présentant le Bilan Consulter (en anglais) « Highlights : Bilan de la fiscalité au Québec - Édition 2022 » Voir ou revoir [...]

Coup d’oeil sur la recherche 2021-05

Coup d'œil sur la recherche 2021/05 Version PDF L'effet de l'interprétation FIN 48 sur les provisions fiscales des entreprises Coup d'œil sur un article de Cristi A. Gleason, Lillian F. Mills et Michelle L. Nessa Aux États-Unis, l’interprétation FIN 48 est entrée en vigueur au [...]

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