Sélection de publications par thème

Thème : Fiscalité des sociétés

Élections fédérales 2025 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques

Regard CFFP no 2025-11 Élections fédérales 2025 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Frédérick Hallé-Rochon et Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé Comme lors des dernières campagnes électorales, la Chaire produit une synthèse des cadres financiers qui recense les principaux engagements des partis qui ont une incidence budgétaire. [...]

Implantation de l’impôt minimum mondial : perspectives d’ici et d’ailleurs

Cahier de recherche no 2025-03 Implantation de l’impôt minimum mondial : perspectives d’ici et d’ailleurs Marie-Maude Lefebvre et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF)  Résumé Ce texte analyse l’état d’avancement de l’adoption des [...]

Regard sur le Budget 2025-2026 du Québec

Regard CFFP no 2025-09 Regard sur le Budget 2025-2026 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet  Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un [...]

Coup d’œil sur la recherche 2025/01

Coup d'œil sur la recherche 2025/01 Version PDF Fiscalité internationale : formule de répartition des profits et son impact Coup d'œil sur un article de Kerrie Sadiq, Richard Krever and Devika Bhatia Des règles de prix de transfert s’appliquent aux transactions intersociétés dans un groupe [...]

Une fiscalité en soutien de l’économie en période d’incertitude

Article de revue Une fiscalité en soutien de l’économie en période d’incertitude Luc Godbout  Publié dans le Magazine de l'Acfas Résumé Texte publié dans le cadre  d’un numéro spécial du Magazine de l’Acfas : 22 textes au temps de la résistance. Réalisation et défis de la société québécoise en 2025. Ce texte traite de [...]

Conserver le socle de nos finances publiques saines en période d’incertitude : Des pistes d’actions pour y contribuer

Rapport à des organismes Conserver le socle de nos finances publiques saines en période d’incertitude : Des pistes d’actions pour y contribuer Suzie St-Cerny et Luc Godbout, avec la collaboration de l’équipe de la CFFP Consulter le texte complet  Résumé Le mémoire a été produit dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026 du [...]

Impôt minimum pour les sociétés du Québec – Analyse d’opportunité

Regard CFFP no 2025-06 Impôt minimum pour les sociétés du Québec – Analyse d’opportunité Lyne Latulippe, Michaël Robert-Angers, Christine Ally, Julie S. Gosselin Consulter le texte complet  Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » La notion d’impôt minimum corporatif reçoit de l’attention épisodiquement dans [...]

Annonces fiscales 2024 – du Québec, du fédéral et des provinces

Regard CFFP  no 2025-01 Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 461-496 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet de l’APFF Résumé Ce texte présente, sous forme [...]

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