Sélection de publications par thème

Thème : Fiscalité des sociétés

L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne

Cahier de recherche no 2023-11 L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Publié également en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 – 88 Résumé Après que l’Action 5 du projet sur l’érosion [...]

Coup d’oeil sur la recherche 2023/02

Coup d'œil sur la recherche 2023/02 Version PDF Au delà des frontières: l'imposition des profits des sociétés et de la fortune Coup d'œil sur un article de Gabriel Zucman L’impôt sur le revenu des sociétés est une composante clé des systèmes fiscaux des pays développés. Cependant, malgré [...]

Regard sur le Budget 2023-2024 du Québec

Regard CFFP no 2023-03 Regard sur le Budget 2023-2024 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un [...]

Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d’investissement constitués en société en commandite

Note de recherche no 2023-01 Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet [...]

L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes

Cahier de recherche no 2023-03 L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes Anis Maaloul Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis 2016, les multinationales canadiennes ayant un chiffre d’affaires consolidé [...]

Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d’investissement constitués en société en commandite

Article de revue Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association des planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1. Le texte est également publié comme note de recherche [...]

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