Coup d'œil sur la recherche 2023/02 Version PDF Au delà des frontières: l'imposition des profits des sociétés et de la fortune Coup d'œil sur un article de Gabriel Zucman L’impôt sur le revenu des sociétés est une composante clé des systèmes fiscaux des pays développés. Cependant, malgré [...]
Regard CFFP no 2023-03 Regard sur le Budget 2023-2024 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un [...]
Note de recherche no 2023-01 Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet [...]
Cahier de recherche no 2023-05 Pour une révision adaptée du crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé En décembre dernier, le ministre des Finances du Québec a fait appel à la communauté des économistes universitaires pour obtenir des propositions quant au [...]
Cahier de recherche no 2023-03 L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes Anis Maaloul Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis 2016, les multinationales canadiennes ayant un chiffre d’affaires consolidé [...]
Regard CFFP 2023-02 Réforme fiscale internationale : Aperçu des règles de l’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Christine Ally Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis le 8 octobre 2021, 138 juridictions, dont le Canada, ont adhéré à la déclaration de [...]
Article de revue Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association des planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1. Le texte est également publié comme note de recherche [...]
Coup d'œil sur la recherche 2022/03 Version PDF Les inversions fiscales américaines, symptômes d’une fiscalité trop complexe? Coup d’œil sur SALAIMI, Mohanad. « Corporate Tax Inversions: Evolutionary Process and Key Policy Considerations », (2022), vol.41 Virginia Tax Review 203. Les années 1980 furent caractérisées par [...]
Regard CFFP no R2022-08 Élections du Québec 2022 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Luc Godbout, Yves St-Maurice et Frédérick Hallé-Rochon Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre de la campagne électorale provinciale 2022, la CFFP a organisé une série de conférences sur des enjeux de finances publiques [...]
Note de recherche no 2022-01 La notion d’avantage à l’actionnaire Jordan Fournier Consulter le texte complet Résumé En raison de son statut de personne morale, la société par actions est une personne distincte de ses actionnaires aux fins de l’impôt sur le revenu. La confusion du patrimoine d’une société avec celui d’un actionnaire, [...]
