Sélection de publications par thème

Thème : Fiscalité internationale

Aperçu des règles d’impôt minimum global

Regard CFFP no 2022-02 Aperçu des règles d’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet  Résumé En octobre dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant la réforme de la fiscalité internationale proposée par l’Organisation de Coopération et de Développement économique [...]

La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec

Regard CFFP no 2022-01 La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Léa Rif et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet  Résumé L’automne dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant ainsi [...]

Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international

Cahier de recherche no 2021-10 Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet  Résumé Les entreprises de l’économie numériques ont connu une croissance 2,5 fois plus rapide que le PIB mondial au cours des 15 dernières années. Cependant, les règles fiscales internationales s’appuyant [...]

COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada

Regard CFFP no R2020-06 COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Comme d’autres stratégies d’évitement fiscal, la manipulation des prix de transfert contribue à l’érosion de la base fiscale des juridictions à fiscalité élevée. La [...]

La fiscalité québécoise converge-t-elle à la tendance de l’OCDE?

Cahier de recherche no 2020-16 La fiscalité québécoise converge-t-elle à la tendance OCDE ? Luc Godbout et Michael Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé Au Québec, difficile d’ignorer le fait que les prélèvements fiscaux obligatoires en proportion du produit intérieur brut (PIB) sont élevés. Évidemment, ce poids est conséquent du niveau de services publics [...]

Cahier de recherche no 2020-20 Contenu archivé au 31 décembre 2020 du : Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19 : Québec, Canada et Monde Collectif Consulter le texte complet Consulter les archives de la page de questions et réponses Résumé Le présent document est le contenu archivé [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2020

Cahier de recherche no 2020-01 Bilan de la fiscalité au Québec - Édition 2020 Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l’outil interactif de la plus récente édition du Bilan Consulter le diaporama de la CFFP Consulter le diaporama du ministre des Finances Visionner l'événement complet (YouTube) Résumé Cette édition du Bilan de [...]

Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales

Regard CFFP no R2019-06 Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Les planifications qui exploitent les différences dans les règles fiscales entre pays en vue de minimiser la charge d’impôt globale des multinationales font l’objet de multiples dénonciations. Parmi les [...]

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