Cahier de recherche no 2025-03 Implantation de l’impôt minimum mondial : perspectives d’ici et d’ailleurs Marie-Maude Lefebvre et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) Résumé Ce texte analyse l’état d’avancement de l’adoption des [...]
Coup d'œil sur la recherche 2025/01 Version PDF Fiscalité internationale : formule de répartition des profits et son impact Coup d'œil sur un article de Kerrie Sadiq, Richard Krever and Devika Bhatia Des règles de prix de transfert s’appliquent aux transactions intersociétés dans un groupe [...]
Article de revue Implantation de l’impôt minimum mondial : perspectives d’ici et d’ailleurs Marie-Maude Lefebvre et Lyne Latulippe Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 1, 7-60 (mars 2025) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de Cahier de recherche [...]
Regard CFFP no 2025-06 Impôt minimum pour les sociétés du Québec – Analyse d’opportunité Lyne Latulippe, Michaël Robert-Angers, Christine Ally, Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » La notion d’impôt minimum corporatif reçoit de l’attention épisodiquement dans [...]
Cahier de recherche no 2024-04 Droits de douane et taxes à l’importation de marchandises : étendue de l’information requise pour en déterminer le montant Éloïse Brouillard Consulter le texte complet Résumé Dans le contexte actuel de déploiement des chaînes d’approvisionnement, les entreprises jonglent avec une réalité commerciale plus internationale que jamais. L’autrice fait [...]
Article de revue Did the adoption of BEPS country-by-country reporting affect multinational tax avoidance? Evidence from Canada Anis Maaloul Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71 : 4, 1007-49 La version précédente en français de cet article a été publiée comme cahier de recherche à la Chaire [...]
Article de revue L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE Lyne Latulippe et Christine Ally Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 4, (janvier 2024), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Les régimes fiscaux qui prévoient des taux réduits pour les revenus [...]
Rapport à des organismes Commentaires sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert Lyne Latulippe et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Consulter le document du ministère des Finances du Canada Résumé Au cours de l’été 2023, le gouvernement du Canada a lancé un appel aux commentaires [...]
Coup d'œil sur la recherche 2023/05 Version PDF L'impact de la transparence fiscale sur les marchés financiers Coup d’œil sur un article de Verena K. Dutt, Christopher A. Ludwig, Katharina Nicolay et autres De plus en plus de mesures obligent la divulgation d’informations fiscales et financières [...]
Cahier de recherche no 2023-11 L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Publié également en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 – 88 Résumé Après que l’Action 5 du projet sur l’érosion [...]
