Regard CFFP no 2026-20 Regard sur la compatibilité de la règle relative aux profits insuffisamment imposés (RPII) du Pilier Deux avec certains principes du régime fiscal international Gabriella Sobodker et Lyne Latulippe vers publication pdf English version Résumé La Règle relative aux profits insuffisamment imposés (RPII), l'une [...]
Coup d'œil sur la recherche 2026/03 Version PDF La concurrence fiscale internationale : un enjeu de justice mondiale Coup d'œil sur un article de Thomas Rixen De nombreux enjeux dépassent les frontières des États et appellent des réponses globales : l'environnement, les droits humains, le [...]
Note de recherche no 2026-02 Les pièges fiscaux de l’investissement immobilier aux États-Unis au moyen d’une société à responsabilité limitée américaine (Limited Liability Company) Gabriel Langelier vers publication pdf Vers l’Article de la Revue de planification fiscale et financière Résumé La résidence fiscale d’une société est une [...]
Regard CFFP no 2026-20e The compatibility of the Undertaxed Profits Rule (UTPR) of the Pillar Two Rules with Certain Principles of the International Tax Regime Gabriella Sobodker and Lyne Latulippe PDF publication version Vers la version du Regard CFFP en français Abstract The Undertaxed Profits Rule [...]
Article de revue Les pièges fiscaux de l’investissement immobilier aux États-Unis au moyen d’une société à responsabilité limitée américaine (Limited Liability Company) Gabriel Langelier Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 46, n° 2, 409-460 (juillet 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous [...]
Rapport à des organismes Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral 2026 Luc Godbout vers publication pdf Résumé L’équipe de la Chaire a, en respect du processus des consultations prébudgétaires fédéral 2026, déposé un court mémoire faisant état d’angles d’intérêt à considérer pour le prochain budget [...]
Regard CFFP no 2026-09 Regard sur les droits de douane américains – Répercussions sur l’économie et les finances publiques Luc Godbout et Michael Robert-Angers vers publication pdf Résumé Le contenu de ce Regard a été présenté originalement dans le cadre du colloque sur les droits de douane et [...]
Rapport à des organismes Réflexions de finances publiques et de fiscalité : S'ajuster à un contexte changeant Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada - Consultations prébudgétaires 2025 Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers Consultez le texte complet Résumé Les consultations prébudgétaires 2025 du gouvernement fédéral [...]
Regard CFFP no 2025-14 Les fondements des tarifs douaniers Éloïse Brouillard Consultez le texte complet Résumé En 2025, le sujet des tarifs douaniers a fait l’objet de nombreux articles journalistiques, d’entrevues, de débats, et a été le point central des priorités politiques en matière d’élection dans plusieurs pays [...]
Cahier de recherche no 2025-03 Implantation de l’impôt minimum mondial : perspectives d’ici et d’ailleurs Marie-Maude Lefebvre et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) Résumé Ce texte analyse l’état d’avancement de l’adoption des [...]
