Note de recherche no 2020-02 Impact d’un divorce sur le REER Élizabeth Paris Savoie Consulter le texte complet Cette note de recherche illustre, à l'aide d'un sondage réalisé auprès de professionnels, l'utilisation du transfert de REER pour régler une créance découlant du partage du patrimoine familial. Cette note est tirée de l’essai de [...]
Note de recherche no 2020-01 Impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite Élizabeth Paris Savoie Consulter le texte complet Quel est l'impact d’un congé parental sur la capacité d’épargne-retraite? Cette note de recherche analyse les répercussions qui peuvent découler de la non-inclusion des prestations parentales dans la notion de revenu gagné aux [...]
Cahier de recherche no 2020-02 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant la fiscalité et [...]
Rapports à des organismes Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020. Il actualise et met de l’avant certaines réflexions émanant des travaux [...]
Cahier de recherche no 2019-11 Régime des rentes du Québec - un rendement favorable aux femmes Yves St-Maurice, Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Martin Dupras Depuis plusieurs années, les gouvernements et la société civile ont multiplié les efforts pour assurer l’équité selon les genres dans les politiques publiques. Toutefois, les décideurs font souvent [...]
Cahier de recherche no 2019-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2018) Consulter l'outil interactif (année d'imposition 2019) Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de [...]
Cahier de recherche no 2019-02 Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Le fractionnement du revenu de pension a été introduit en 2007 par le gouvernement fédéral. Cette mesure, qui élargit l’unité d’imposition au couple dont un des membres [...]
Cahier de recherche no 2018-04 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2017) Consulter l'outil interactif (année d'imposition 2019) Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette nouvelle publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre [...]
Rapports à des organismes Mémoire de membres du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois D’Amours, A., Beaudry, R., Godbout, L. et Morency, B. Mémoire pour la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de consultations particulières et d’auditions publiques sur le projet de loi no 149, loi bonifiant [...]
Cahier de recherche no 2017-08 Régimes de retraite publics : Analyse de la flexibilité du système actuel et effets d’une réforme possible Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout, avec la collaboration de Martin Dupras Le système de retraite québécois est le sujet de nombreux débats en raison du vieillissement de la population, de la [...]
