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Thème : Fiducies

Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec

Note de recherche no 2026-01 Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec Arianne Charette vers publication pdf Vers l’Article de la Revue de planification fiscale et financière Résumé La réforme de 2024 concernant l’impôt minimum de remplacement [...]

Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec

Article de revue Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec Arianne Charette Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 46, n° 1, 61-110 (avril 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de Note de [...]