Sélection de publications par thème

Thème : Fiscalité des particuliers

Guide des mesures fiscales – Édition 2025

Cahier de recherche no 2025-02 Guide des mesures fiscales – Édition 2025 Ouvrage collectif Consulter le texte complet  Consulter l'outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]

Conserver le socle de nos finances publiques saines en période d’incertitude : Des pistes d’actions pour y contribuer

Rapport à des organismes Conserver le socle de nos finances publiques saines en période d’incertitude : Des pistes d’actions pour y contribuer Suzie St-Cerny et Luc Godbout, avec la collaboration de l’équipe de la CFFP Consulter le texte complet  Résumé Le mémoire a été produit dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026 du [...]

Contribution au financement des soins à domicile : des pans du crédit pour maintien à domicile des aînés à revoir et autres réflexions

Rapport à des organismes Contribution au financement des soins à domicile : des pans du crédit pour maintien à domicile des aînés à revoir et autres réflexions Tommy Gagné-Dubé et Luc Gobbout Consulter le texte complet  Résumé Le présent mémoire répond à l’invitation transmise par la Direction générale des aînés et des proches [...]

Annonces fiscales 2024 – du Québec, du fédéral et des provinces

Regard CFFP  no 2025-01 Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 461-496 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet de l’APFF Résumé Ce texte présente, sous forme [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025

Cahier de recherche no 2025-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Consulter l'outil interactif Consulter (en anglais) « Highlights : Bilan de la [...]

La réforme du gain en capital a bien visé les plus riches

Article de revue La réforme du gain en capital a bien visé les plus riches Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (13 décembre 2024)  Publié dans Options politiques / Policy Options (18 décembre 2024)  Publié à la CFFP sous forme de Cahier de recherche. Résumé La récente [...]

La complexité et les coûts de conformité de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada : quelques solutions plausibles

Article de revue La complexité et les coûts de conformité de l’impôt sur le revenu des particuliers au Canada : quelques solutions plausibles Luc Godbout et François Vaillancourt  Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (Perspectives en fiscalité et en politique fiscale) (décembre 2024), Vol. 5, numéro 4. Publié en [...]

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