Regard CFFP no 2024-07 Regard sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), une fois en application Luc Godbout, Natalie Hotte et Romy-Alexandra Laliberté Consulter le texte complet Résumé La Chaire a déjà publié quelques textes sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (« CÉLIAPP »), [...]
Cahier de recherche no 2024-09 Guide des mesures fiscales - Édition 2024 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Article de revue Les mesures fiscales liées aux aînés – Partie 1 Sophie Bélanger Publié dans la revue Stratège, vol. 29, n° 2, (été 2024), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Premier texte, sur un total de deux, qui vise à recenser, avec [...]
Article de revue Gain en capital : maintenir l’objectif tout en offrant plus de souplesse Luc Godbout Publié dans Options politiques / Policy Options (31 mai 2024) Publié dans Options politiques / Policy Options (7 juin 2024) Résumé Dans le plus récent budget fédéral, la ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé que [...]
Regard CFFP no 2024-05 Analyse du salaire minimum 2024 : où en sommes-nous et comment se compare-t-on à l'échelle canadienne Suzie St-Cerny et Luc Godbout Consulter le texte complet Voir la page du Midi-conférence Résumé La hausse du taux du salaire minimum le 1er mai 2024 est de 0,50 $, le faisant passer [...]
Rapport à des organismes Des réflexions en matière de fiscalité pour atténuer le déséquilibre budgétaire et améliorer sa cohérence Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le présent mémoire reprend des réflexions présentées au gouvernement fédéral à diverses occasions et transmises également dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024. Certaines propositions peuvent contribuer [...]
Regard CFFP no 2024-03 Regard sur le Budget 2024-2025 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un [...]
Rapport à des organismes Réflexions de finances publiques et pistes d’action en fiscalité pour faire les bons choix pour le Québec Luc Godbout, avec la collaboration de Michaël Robert-Angers, Suzie St-Cerny et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Résumé Le mémoire a été produit dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024-2025 du [...]
Cahier de recherche no 2024-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2024 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Principaux faits saillants de la fiscalité en 2023 Consulter l'outil interactif Visionner la capsule présentant le Bilan Consulter (en anglais) « Highlights : [...]
Regard CFFP no 2024-01 Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada et au Québec en 2023 Tommy Gagné-Dubé et Samuel Carbonneau Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 4 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet de l’APFF Résumé Ce [...]
