Sélection de publications par thème

Thème : Dépenses fiscales

Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir

Regard CFFP no 2022-06 Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est la nouveauté fiscale touchant les particuliers la plus significative annoncée dans le budget fédéral 2022. Il s’agit d’un compte [...]

La concentration réelle de l’exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale

Cahier de recherche no 2022-06 La concentration réelle de l'exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Consulter le texte complet  Résumé Reprenant la méthodologie utilisée dans le cahier de recherche « La concentration réelle des gains en capital au [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2022

Cahier de recherche no 2022-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2022 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Visionner la capsule présentant le Bilan Consulter (en anglais) « Highlights : Bilan de la fiscalité au Québec - Édition 2022 » Voir ou revoir [...]

Examen des dépenses fiscales du Québec dans le contexte post-pandémie

Cahier de recherche no 2020-14 Examen des dépenses fiscales du Québec dans le contexte post-pandémie Tommy Gagné-Dubé, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le document complet Résumé Cette étude se veut une réponse à l’appel du ministre des Finances à la communauté des économistes universitaires transmis le 1er juin dernier. Dans cet appel, le [...]

Inventaire des mesures écofiscales québécoises 2020

Cahier de recherche no 2020-13 Inventaire des mesures écofiscales québécoises 2020 Justin Roy, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Cette mise à jour de l’inventaire des mesures écofiscales québécoises recense les principaux instruments économiques visant à limiter la pollution, haussant le prix associé à certains biens et comportements, et [...]

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