Droit fiscal Archives

L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust

Cahier de recherche no 2024-07 L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust Agathe Simard Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2 (Accès au texte [...]

L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust

Article de revue L’annulation d’une opération juridique en droit québécois à la lumière des principes de droit fiscal énoncés par la Cour suprême du Canada, notamment dans l’arrêt Collins Family Trust Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 2, 263-274 (juin 2024) Accès au texte réservé [...]

Fiducie et impôt de la partie IV L.I.R. : la position de l’ARC mise en doute par la décision Vefghi Holding Corp.

Article de revue Fiducie et impôt de la partie IV L.I.R. : la position de l’ARC mise en doute par la décision Vefghi Holding Corp. Sophie Bélanger Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 4, (janvier 2024), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. [...]

La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétation

Note de recherche no 2023-02La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétationVincent BeaupréConsulter le texte complet A aussi été publiée dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF)Site Internet de l’APFFRésuméLe recours en rectification de contrats dans le contexte de planifications [...]

Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu

Note de recherche no 2023-03 Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu Olivier Paquet Consulter le texte complet A aussi été publiée dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres [...]

Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu

Article de revue Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu Olivier Paquet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF). Le texte est également publié comme note [...]

La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétation

Article de revue La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétation Vincent Beaupré Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF). Le texte est également publié comme note de recherche à la Chaire. Résumé Le recours en rectification de [...]

Adopter et concevoir des règles de divulgations obligatoire : Un choix de politique fiscale

Article de revue Adopter et concevoir des règles de divulgation obligatoire : Un choix de politique fiscale Éric Hamelin et Lyne Latulippe Publié en français dans Perspectives en fiscalité et en politique fiscale, vol. 4, n° 3 (septembre 2023), 18-21 Publié en anglais dans Perspectives on tax law and policy, vol. 4, n° [...]

La détermination du lieu de résidence d’une fiducie aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu du Québec

Cahier de recherche no 2023-09 La détermination du lieu de résidence d'une fiducie aux fins de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu du Québec Agathe Simard Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet [...]

La détermination du lieu de résidence d’une fiducie aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu du Québec

Article de revue La détermination du lieu de résidence d'une fiducie aux fins de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu du Québec Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) Site Internet de l’APFF Avait été précédemment publié [...]

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