Sélection de publications par thème

Thème : Droit fiscal

La notion d’avantage à l’actionnaire

Note de recherche no 2022-01 La notion d’avantage à l’actionnaire Jordan Fournier Consulter le texte complet  Résumé En raison de son statut de personne morale, la société par actions est une personne distincte de ses actionnaires aux fins de l’impôt sur le revenu. La confusion du patrimoine d’une société avec celui d’un actionnaire, [...]

Les cryptomonnaies et les taxes de vente au Canada : Un problème résolu ?

Note de recherche no 2020-04 Les cryptomonnaies et les taxes de vente au Canada : Un problème résolu ? Valérie Beaudoin Consulter le texte complet Résumé Suite à la crise financière de 2008, les monnaies virtuelles (cryptomonnaies) ont su prendre leur place dans l’économie mondiale. En dix ans, elles se sont multipliées et sont désormais transigées partout [...]

Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus

Note de recherche no 2019-01 Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus Martel, Rebecca Cette note de recherche met la règle générale anti-évitement (RGAÉ) en contexte, expliquant brièvement l’historique de l’évitement fiscal et de la RGAÉ, sa mécanique et un résumé de la jurisprudence s’y rattachant avant d'analyser l'application du [...]

Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec

Cahier de recherche no 2019-05 Recouvrement des créances fiscales – Assurer l’exécution à l’extérieur du Canada et du Québec des obligations fiscales des contribuables faisant affaire au Québec Agathe Simard, en collaboration avec Lyne Latulippe Dans un contexte de mondialisation où les transactions numériques et le commerce électronique se sont largement développés, le [...]

Financement participatif et interactions avec la fiscalité

Cahier de recherche no 2018-11 Financement participatif et interactions avec la fiscalité Jasmine Demers Moreau et Sarah Gosselin L’engouement que connaît présentement le financement participatif peut être comparé à la popularité et à la visibilité qu’ont d’autres mouvements promus par des plateformes technologiques. On peut penser, entre autres, à l’économie collaborative et au [...]

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