Note de recherche no 2026-01 Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec Arianne Charette vers publication pdf Vers l’Article de la Revue de planification fiscale et financière Résumé La réforme de 2024 concernant l’impôt minimum de remplacement [...]
Cahier de recherche no 2026-06 Les pénalités applicables aux intermédiaires fiscaux dans la législation fiscale au Canada et au Québec Nicolas Proulx, Christine Ally et Lyne Latulippe vers publication pdf Vers l’Article de la Revue de planification fiscale et financière Résumé Dans un régime d’autocotisation, les [...]
Article de revue Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec Arianne Charette Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 46, n° 1, 61-110 (avril 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de Note de [...]
Article de revue Les pénalités applicables aux intermédiaires fiscaux dans la législation fiscale au Canada et au Québec Nicolas Proulx, Christine Ally et Lyne Latulippe Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 46, n° 1, 7-60 (avril 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également [...]
Regard CFFP no 2025-15 Maternité de substitution et fiscalité : Des actions pour que le Québec demeure un chef de file Aurélie Fournier Consultez le texte complet Texte également paru dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) [...]
Cahier de recherche no 2025-04 Les larges pouvoirs de vérification et de collecte de renseignements, nécessaires pour assurer l’observance fiscale Agathe Simard Consultez le texte complet Texte également paru dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) [...]
Article de revue Maternité de substitution et fiscalité : Des actions pour que le Québec demeure un chef de file Aurélie Fournier Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2, 179-224 (juillet 2025) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de [...]
Article de revue Les larges pouvoirs de vérification et de collecte de renseignements, nécessaires pour assurer l’observance fiscale Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2, 225-266 (juillet 2025) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de Cahier de recherche [...]
Note de recherche no 2024-01 La présomption de non-absurdité de la loi dans l’interprétation des lois fiscales Gabrielle Dagenais Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Résumé Les conséquences fiscales de leurs actions influent grandement [...]
Article de revue La présomption de non-absurdité de la loi dans l’interprétation des lois fiscales Gabrielle Dagenais Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 643-677 (décembre 2024) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de note de recherche à [...]
