Sélection de publications par thème

Thème : Fondements et principes

Guide des mesures fiscales – Édition 2022

Cahier de recherche no 2022-04 Guide des mesures fiscales - Édition 2022 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous forme [...]

La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve

Cahier de recherche no 2021-05 La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve Agathe Simard Consulter le texte complet Résumé Au Québec, l’établissement d’une cotisation par l’administration fiscale fait appel à deux principes propres au droit fiscal : la présomption de validité de la [...]

Guide des mesures fiscales Édition 2021

Cahier de recherche no 2021-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant la fiscalité et [...]

Guide Transitions de vie

Cahier de recherche no 2020-07 Guide Transitions de vie Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2019) Consulter l’outil interactif Résumé En complément au Guide des mesures fiscales, voici un deuxième guide découlant de l’objectif pédagogique de la Chaire : rendre les sujets touchant notamment la fiscalité les plus accessibles possible pour tous. [...]

Guide des mesures fiscales

Cahier de recherche no 2020-02 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2019) Consulter l'outil interactif  La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant la [...]

Tarification du carbone au Canada en 2019

Cahier de recherche no 2019-12 Contours de la tarification du carbone au Canada en 2019 Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Le 12 décembre 2015, les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont conclu l’Accord de Paris qui vise en particulier à « [contenir] l’élévation de la température moyenne de la [...]

Régime des rentes du Québec – un rendement favorable aux femmes

Cahier de recherche no 2019-11 Régime des rentes du Québec - un rendement favorable aux femmes Yves St-Maurice, Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Martin Dupras Depuis plusieurs années, les gouvernements et la société civile ont multiplié les efforts pour assurer l’équité selon les genres dans les politiques publiques. Toutefois, les décideurs font souvent [...]

Guide des mesures fiscales

Cahier de recherche no 2019-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2018) Consulter l'outil interactif La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]

L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018

Cahier de recherche no 2018-15 L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018 François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout L’imposition des gains en capital au Canada a été introduite en 1972 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité. Le présent document retrace l’évolution du système [...]

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