Cahier de recherche no 2025-02 Guide des mesures fiscales – Édition 2025 Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l'outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Cahier de recherche no 2024-09 Guide des mesures fiscales - Édition 2024 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Cahier de recherche no 2024-05 Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale Lyne Latulippe Initialement publié en anglais par la Fondation canadienne de fiscalité : “Policy Forum: Transparency—An Essential Condition for Ethical Behaviour in Tax Planning” (2024) 72:1 Canadian Tax Journal. Consulter le texte complet Résumé Ce [...]
Article de revue Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale Policy Forum: Transparency—An Essential Condition for Ethical Behaviour in Tax Planning Lyne Latulippe Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2024), 72 : 1, 67-81 Lien vers le cahier de recherche CFFP Résumé (Abstract [...]
Cahier de recherche no 2023-06 Guide des mesures fiscales - Édition 2023 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Cahier de recherche no 2022-04 Guide des mesures fiscales - Édition 2022 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous forme [...]
Cahier de recherche no 2021-05 La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve Agathe Simard Consulter le texte complet Résumé Au Québec, l’établissement d’une cotisation par l’administration fiscale fait appel à deux principes propres au droit fiscal : la présomption de validité de la [...]
Cahier de recherche no 2021-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant la fiscalité et [...]
Cahier de recherche no 2020-07 Guide Transitions de vie Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2019) Consulter l’outil interactif Résumé En complément au Guide des mesures fiscales, voici un deuxième guide découlant de l’objectif pédagogique de la Chaire : rendre les sujets touchant notamment la fiscalité les plus accessibles possible pour tous. [...]
Cahier de recherche no 2020-02 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2019) Consulter l'outil interactif La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant la [...]
