Regard CFFP no 2026-04 Écart fiscal du Québec en matière de TPS et de TVQ – Méthodologie exploratoire et estimations préliminaires Frédéric Bossé avec la collaboration de Luc Godbout et Michaël Robert-Angers vers publication pdf Résumé Ce Regard propose une méthodologie d’évaluation de l’écart fiscal de TVQ et [...]
Regard CFFP no 2026-03 Regard comparé sur les incidences fiscales au décès au Québec et ailleurs dans le monde Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout Vers publication PDF Vers l'Article de la Revue de planification fiscale et financière Vers la Page du midi-conférence Résumé [...]
Regard CFFP no 2026-02 Regard historique sur les impôts sur les successions au Canada et au Québec Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout vers publication pdf Vers l'Article de la Revue de planification fiscale et financière Vers la Page du midi-conférence Résumé Ce texte [...]
Cahier de recherche no 2026-04 Guide des mesures fiscales – Édition 2026 Ouvrage collectif sous la direction de Caroline Lavoie vers publication PDF Vers l'outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales [...]
Article de revue Regard historique sur les impôts sur les successions au Canada et au Québec Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 4, 443-466 (janvier 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous [...]
Article de revue Regard comparé sur les incidences fiscales au décès au Québec et ailleurs dans le monde Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 4, 467-496 (janvier 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également [...]
Cahier de recherche no 2025-04 Les larges pouvoirs de vérification et de collecte de renseignements, nécessaires pour assurer l’observance fiscale Agathe Simard Consultez le texte complet Texte également paru dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) [...]
Article de revue Les larges pouvoirs de vérification et de collecte de renseignements, nécessaires pour assurer l’observance fiscale Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2, 225-266 (juillet 2025) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de Cahier de recherche [...]
Cahier de recherche no 2025-02 Guide des mesures fiscales – Édition 2025 Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l'outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Cahier de recherche no 2024-09 Guide des mesures fiscales - Édition 2024 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
