Article de revue

Regard comparé sur les incidences fiscales au décès au Québec et ailleurs dans le monde                                              

Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout

Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 4, 467-496 (janvier 2026)

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Le texte est également publié sous forme de Regard à la Chaire.

Résumé

Dans l’objectif de mieux cerner la position du Canada face à l’imposition du décès, le texte présente d’abord les différents modes d’imposition du décès à travers les pays de l’OCDE. Par la suite, une comparaison est réalisée entre les impôts générés par le décès d’un contribuable selon qu’il réside au Canada, aux États-Unis, en France ou en Finlande.