Cahier de recherche no 2018-15 L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018 François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout L’imposition des gains en capital au Canada a été introduite en 1972 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité. Le présent document retrace l’évolution du système [...]
Cahier de recherche no 2018-11 Financement participatif et interactions avec la fiscalité Jasmine Demers Moreau et Sarah Gosselin L’engouement que connaît présentement le financement participatif peut être comparé à la popularité et à la visibilité qu’ont d’autres mouvements promus par des plateformes technologiques. On peut penser, entre autres, à l’économie collaborative et au [...]
Cahier de recherche no 2018-04 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2017) Consulter l'outil interactif Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette nouvelle publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Articles de revue Transparence et information fiscale : outils privilégiés par le Canada avant et après la naissance du projet BEPS (actions 5, 12 et 13) Robert-Angers, M. et Latulippe, L. Vol. 38, no 2 Revue de planification fiscale et financière 411-464. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS [...]
Livres ou chapitre d'un livre Global Tax Governance. What’s wrong with it and how to fix it. Latulippe, L. Tax Competition: An Internalised Policy Goal In Dietsch, P. and Rixen, T. (editors), Global Tax Governance. What’s wrong with it and how to fix it. ECPR Press: Colchester. INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Cahier de recherche no 2016-11 Littératie fiscale : résultats et élections Guay, J.-H., Genest-Grégoire, A. et Godbout, L. Suite à une première étude sur le concept de littératie fiscale, ce cahier de recherche cherche à explorer les liens pouvant exister entre la littératie fiscale et le comportement électoral des québécois. La littératie fiscale peut [...]
Rapports à des organismes L’évasion fiscale et l’évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux Rizqy, M. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Cahier de recherche no 2016-08 Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Propriété intellectuelle, R-D et investissements directs étrangers St-Cerny-Gosselin, J. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Articles de revues Les perspectives d’avenir concernant la fiscalité des sociétés au Québec Luc Godbout Revue de planification fiscale et financière, 36 (1), 165. INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2016-07 Perspective canadienne sur le transfert international de bénéfices : Mise en contexte St-Cerny-Gosselin, J., Latulippe, L. et Genest-Grégoire, A. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
