Cahier de recherche no 2019-12 Contours de la tarification du carbone au Canada en 2019 Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout Le 12 décembre 2015, les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont conclu l’Accord de Paris qui vise en particulier à « [contenir] l’élévation de la température moyenne de la [...]
Cahier de recherche no 2019-11 Régime des rentes du Québec - un rendement favorable aux femmes Yves St-Maurice, Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Martin Dupras Depuis plusieurs années, les gouvernements et la société civile ont multiplié les efforts pour assurer l’équité selon les genres dans les politiques publiques. Toutefois, les décideurs font souvent [...]
Cahier de recherche no 2019-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2018) Consulter l'outil interactif La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Cahier de recherche no 2019-02 Le fractionnement du revenu de pension: fonctionnement, enjeux et pistes et de réflexion Carole Vincent, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Le fractionnement du revenu de pension a été introduit en 2007 par le gouvernement fédéral. Cette mesure, qui élargit l’unité d’imposition au couple dont un des membres [...]
Cahier de recherche no 2018-15 L’imposition des gains en capital au Canada – 1972-2018 François Vaillancourt, Anna Kerkhoff et Luc Godbout L’imposition des gains en capital au Canada a été introduite en 1972 à la suite des recommandations de la Commission royale d’enquête sur la fiscalité. Le présent document retrace l’évolution du système [...]
Cahier de recherche no 2018-11 Financement participatif et interactions avec la fiscalité Jasmine Demers Moreau et Sarah Gosselin L’engouement que connaît présentement le financement participatif peut être comparé à la popularité et à la visibilité qu’ont d’autres mouvements promus par des plateformes technologiques. On peut penser, entre autres, à l’économie collaborative et au [...]
Cahier de recherche no 2018-04 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2017) Consulter l'outil interactif Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette nouvelle publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Articles de revue Transparence et information fiscale : outils privilégiés par le Canada avant et après la naissance du projet BEPS (actions 5, 12 et 13) Robert-Angers, M. et Latulippe, L. Vol. 38, no 2 Revue de planification fiscale et financière 411-464. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS [...]
Livres ou chapitre d'un livre Global Tax Governance. What’s wrong with it and how to fix it. Latulippe, L. Tax Competition: An Internalised Policy Goal In Dietsch, P. and Rixen, T. (editors), Global Tax Governance. What’s wrong with it and how to fix it. ECPR Press: Colchester. INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Cahier de recherche no 2016-11 Littératie fiscale : résultats et élections Guay, J.-H., Genest-Grégoire, A. et Godbout, L. Suite à une première étude sur le concept de littératie fiscale, ce cahier de recherche cherche à explorer les liens pouvant exister entre la littératie fiscale et le comportement électoral des québécois. La littératie fiscale peut [...]
