Note de recherche no 2026-01 Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec Arianne Charette vers publication pdf Vers l’Article de la Revue de planification fiscale et financière Résumé La réforme de 2024 concernant l’impôt minimum de remplacement [...]
Regard CFFP no 2026-05 Regard sur le Budget 2026-2027 du Québec Équipe de la CFFP vers publication PDF Vers la Page du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe [...]
Article de revue Impôt minimum de remplacement : effet des modifications législatives de 2024 sur les fiducies au Québec Arianne Charette Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 46, n° 1, 61-110 (avril 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de Note de [...]
Regard CFFP no 2026-03 Regard comparé sur les incidences fiscales au décès au Québec et ailleurs dans le monde Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout Vers publication PDF Vers l'Article de la Revue de planification fiscale et financière Vers la Page du midi-conférence Résumé [...]
Regard CFFP no 2026-02 Regard historique sur les impôts sur les successions au Canada et au Québec Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout vers publication pdf Vers l'Article de la Revue de planification fiscale et financière Vers la Page du midi-conférence Résumé Ce texte [...]
Article de revue Regard historique sur les impôts sur les successions au Canada et au Québec Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 4, 443-466 (janvier 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous [...]
Article de revue Regard comparé sur les incidences fiscales au décès au Québec et ailleurs dans le monde Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 4, 467-496 (janvier 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également [...]
Cahier de recherche no 2025-07 Inventaire des mesures écofiscales – édition 2025 Michaël Robert-Angers, Ariane Gaboury et Lyne Latulippe Consultez le texte complet Résumé L’Inventaire des mesures écofiscales au Québec est une publication annuelle qui recense les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les [...]
Regard CFFP no 2025-15 Maternité de substitution et fiscalité : Des actions pour que le Québec demeure un chef de file Aurélie Fournier Consultez le texte complet Texte également paru dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) [...]
Article de revue Maternité de substitution et fiscalité : Des actions pour que le Québec demeure un chef de file Aurélie Fournier Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2, 179-224 (juillet 2025) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de [...]
