Sélection de publications par thème

Thème : Description de mesures fiscales

Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir

Regard CFFP no 2022-06 Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est la nouveauté fiscale touchant les particuliers la plus significative annoncée dans le budget fédéral 2022. Il s’agit d’un compte [...]

La concentration réelle de l’exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale

Cahier de recherche no 2022-06 La concentration réelle de l'exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Consulter le texte complet  Résumé Reprenant la méthodologie utilisée dans le cahier de recherche « La concentration réelle des gains en capital au [...]

Inventaire des mesures écofiscales québécoises

Cahier de recherche no 2019-09 Inventaire des mesures écofiscales québécoises Anna Kerkhoff, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Cette première édition de l’inventaire des mesures écofiscales québécoises vise à recenser les principaux dépenses et prélèvements environnementaux mis en place par le gouvernement du Québec. Les instruments économiques présentés permettent soit de hausser le prix [...]

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