Sélection de publications par thème

Thème : Description de mesures fiscales

Allocation canadienne pour enfants : est-il possible de revoir ses paramètres pour mieux encourager la participation au marché du travail ?

Regard CFFP no R2022-10 Allocation canadienne pour enfants : est-il possible de revoir ses paramètres pour mieux encourager la participation au marché du travail ? Suzie St-Cerny et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Au fil des années, les mesures fiscales fédérales pour enfants ont évolué pour converger vers une prestation unique au [...]

Inventaire des mesures écofiscales – édition 2022

Cahier de recherche no 2022-11 Inventaire des mesures écofiscales – édition 2022 Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé L’inventaire des mesures écofiscales au Québec sert à recenser les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les ressources naturelles dans une perspective de développement durable. [...]

Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir

Regard CFFP no 2022-06 Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir Luc Godbout Consulter le texte complet Le gouvernement fédéral a publié en août 2022 des propositions législatives relativement au CELIAP. Le présent texte, publié avant cette date, ne tient donc pas compte de ces propositions. Une version actualisée [...]

La concentration réelle de l’exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale

Cahier de recherche no 2022-06 La concentration réelle de l'exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Consulter le texte complet  Résumé Reprenant la méthodologie utilisée dans le cahier de recherche « La concentration réelle des gains en capital au [...]

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