Sélection de publications par thème

Thème : Description de mesures fiscales

Regard sur le Budget 2024-2025 du Québec

Regard CFFP no 2024-03 Regard sur le Budget 2024-2025 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un [...]

Pour une modernisation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

Cahier de recherche no 2024-02 Pour une modernisation du crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques Michaël Robert-Angers, Frédéric Deschênes et Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé L’analyse périodique d’une dépense fiscale permet de s’assurer que celle-ci réponde toujours aux besoins ayant mené à sa mise en place et d’identifier la [...]

Inventaire des mesures écofiscales – édition 2023

Cahier de recherche no 2023-16 Inventaire des mesures écofiscales - édition 2023 Frédéric Deschênes, Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet  Résumé La Chaire présente la 5e édition de l’Inventaire des mesures écofiscales au Québec qui recense les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les [...]

Mise à jour concernant le CÉLIAPP

Article de revue Mise à jour concernant le CÉLIAPP  Luc Godbout, Natalie Hotte et Romy-Alexandre Laliberté Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 3, (octobre 2023), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), instauré [...]

Taxation des carburants au Québec : constats et comparaison

Cahier de recherche no 2023-10 Taxation des carburants au Québec : constats et comparaisons Camille Lajoie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le cahier de recherche Également publié dans Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès réservé aux membres) Résumé Au Québec, plusieurs prélèvements fiscaux (taxe sur les carburants [...]

Planification fiscale personnelle : Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP)

Article de revue Planification fiscale personnelle : Les paramètres du nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CÉLIAPP) Luc Godbout et Natalie Hotte Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71:2, 603 - 26 Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne [...]

Is the CWB enhancement achieving its dual objective of supporting income and incentivizing work? The effects for couples in Ontario and Quebec

Article de revue Is the CWB enhancement achieving its dual objective of supporting income and incentivizing work? The effects for couples in Ontario and Quebec Luc Godbout et Suzie St-Cerny Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71 : 2, 523-41 Résumé (Abstract follow) Dans cet article, les auteurs s’attardent [...]

Aller en haut de la page