Article de revue Adopter et concevoir des règles de divulgation obligatoire : Un choix de politique fiscale Éric Hamelin et Lyne Latulippe Publié en français dans Perspectives en fiscalité et en politique fiscale, vol. 4, n° 3 (septembre 2023), 18-21 Publié en anglais dans Perspectives on tax law and policy, vol. 4, n° [...]
Cahier de recherche no 2023-10 Taxation des carburants au Québec : constats et comparaisons Camille Lajoie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le cahier de recherche Également publié dans Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès réservé aux membres) Résumé Au Québec, plusieurs prélèvements fiscaux (taxe sur les carburants [...]
Article de revue Planification fiscale personnelle : Les paramètres du nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CÉLIAPP) Luc Godbout et Natalie Hotte Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71:2, 603 - 26 Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne [...]
Article de revue Is the CWB enhancement achieving its dual objective of supporting income and incentivizing work? The effects for couples in Ontario and Quebec Luc Godbout et Suzie St-Cerny Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71 : 2, 523-41 Résumé (Abstract follow) Dans cet article, les auteurs s’attardent [...]
Article de revue Taxation des carburants au Québec : Constats et comparaisons Camille Lajoie, Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Le texte est également publié comme cahier de recherche à la Chaire. Résumé Au [...]
Cahier de recherche no 2023-05 Pour une révision adaptée du crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé En décembre dernier, le ministre des Finances du Québec a fait appel à la communauté des économistes universitaires pour obtenir des propositions quant au [...]
Cahier de recherche no 2023-04 Familles et fiscalité au Québec Édition 2023. Le point après 25 ans de politique familiale Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Midi-conférence sur la publication Résumé La Chaire a publié en 2008 et en 2018 des analyses du soutien financier offert aux familles [...]
Cahier de recherche no 2023-01 Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP) Luc Godbout et Natalie Hotte Consulter le texte complet Résumé Un nouveau véhicule d’épargne, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), a été instauré par le gouvernement fédéral. Le CÉLIAPP [...]
Cahier de recherche no 2022-12 Une taxe sur les boissons sucrées au Québec? Raisons d’être et modalités possibles Antoine Genest-Grégoire, Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Un nombre croissant de juridictions utilisent la taxation des boissons sucrées. Au Canada, Terre-Neuve-et-Labrador est devenue la première province à y recourir alors [...]
Regard CFFP no R2022-12 Le crédit d’impôt pour le soutien des aînés : entre bonification et promesse Suzie St-Cerny et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le crédit d’impôt remboursable pour le soutien des aînés, qui s’adresse aux aînés de 70 ans et plus à revenu modeste, est apparu en 2018 et [...]
