Cahier de recherche no 2022-12 Une taxe sur les boissons sucrées au Québec? Raisons d’être et modalités possibles Antoine Genest-Grégoire, Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Un nombre croissant de juridictions utilisent la taxation des boissons sucrées. Au Canada, Terre-Neuve-et-Labrador est devenue la première province à y recourir alors [...]
Regard CFFP no R2022-12 Le crédit d’impôt pour le soutien des aînés : entre bonification et promesse Suzie St-Cerny et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le crédit d’impôt remboursable pour le soutien des aînés, qui s’adresse aux aînés de 70 ans et plus à revenu modeste, est apparu en 2018 et [...]
Regard CFFP no R2022-10 Allocation canadienne pour enfants : est-il possible de revoir ses paramètres pour mieux encourager la participation au marché du travail ? Suzie St-Cerny et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Au fil des années, les mesures fiscales fédérales pour enfants ont évolué pour converger vers une prestation unique au [...]
Cahier de recherche no 2022-11 Inventaire des mesures écofiscales – édition 2022 Samuel Carbonneau, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé L’inventaire des mesures écofiscales au Québec sert à recenser les principaux instruments économiques visant à contrôler la pollution et gérer les ressources naturelles dans une perspective de développement durable. [...]
Article de revue La face cachée de l'Allocation canadienne pour enfants / A Dark Side to the Canada Child Benefit Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter la version française / Consulter la version anglaise Résumé La configuration de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) varie selon l’âge et le nombre des enfants et le [...]
Article de revue La concentration réelle des gains en capital au Canada — Une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Publié dans Canadian tax journal / Revue fiscale canadienne (2021), 69:4, 1193 - 1212 Lire le cahier de recherche de la CFFP Résumé Il est généralement cru que le [...]
Article de revue Les premiers contours du compte d’épargne libre d’impôt pour la première propriété Luc Godbout Publié dans Stratège, Association de planification fiscale et financière (été 2022), vol. 27, no 2. Accès au texte réservé aux membres de l'APFF. Lire le Regard CFFP : Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de [...]
Regard CFFP no 2022-06 Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir Luc Godbout Consulter le texte complet Le gouvernement fédéral a publié en août 2022 des propositions législatives relativement au CELIAP. Le présent texte, publié avant cette date, ne tient donc pas compte de ces propositions. Une version actualisée [...]
Cahier de recherche no 2022-06 La concentration réelle de l'exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Consulter le texte complet Résumé Reprenant la méthodologie utilisée dans le cahier de recherche « La concentration réelle des gains en capital au [...]
Cahier de recherche no 2022-05 La concentration réelle des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Consulter le texte complet Résumé Le traitement préférentiel accordé aux gains en capital aux fins de l’impôt des particuliers est généralement associé aux contribuables à revenus [...]
