Article de revue Les premiers contours du compte d’épargne libre d’impôt pour la première propriété Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière (été 2022), vol. 27, no 2. Consulter le site de la Revue Stratège. Accès au texte réservé aux membres de l'APFF. Lire le Regard CFFP : Les [...]
Regard CFFP no 2022-06 Les contours du nouveau CELIAPP, encore beaucoup de précisions à venir Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est la nouveauté fiscale touchant les particuliers la plus significative annoncée dans le budget fédéral 2022. Il s’agit d’un compte [...]
Cahier de recherche no 2022-06 La concentration réelle de l'exonération cumulative des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Consulter le texte complet Résumé Reprenant la méthodologie utilisée dans le cahier de recherche « La concentration réelle des gains en capital au [...]
Cahier de recherche no 2022-05 La concentration réelle des gains en capital au Québec : une analyse longitudinale Tommy Gagné-Dubé, Matis Allali, Luc Godbout et Antoine Genest-Grégoire Consulter le texte complet Résumé Le traitement préférentiel accordé aux gains en capital aux fins de l’impôt des particuliers est généralement associé aux contribuables à revenus [...]
Cahier de recherche no 2019-09 Inventaire des mesures écofiscales québécoises Anna Kerkhoff, Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Cette première édition de l’inventaire des mesures écofiscales québécoises vise à recenser les principaux dépenses et prélèvements environnementaux mis en place par le gouvernement du Québec. Les instruments économiques présentés permettent soit de hausser le prix [...]
