Sélection de publications par thème

Thème : Impôts fonciers

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2026

Cahier de recherche no 2026-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2026 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé et Suzie St-Cerny vers publication pdf   Vers Annonces fiscales 2025 - du Québec, du fédéral et des provinces. Cahier complémentaire au Bilan 2026 Vers l'outil interactif Vers la page du [...]

Annonces fiscales 2025 – du Québec, du fédéral et des provinces

Regard CFFP no 2026-01 Annonces fiscales 2025 – du Québec, du fédéral et des provinces Tommy Gagné-Dubé et Ariane Gaboury vers publication pdf   Vers Bilan de la fiscalité, Édition 2026    À paraître dans la Revue de planification fiscale et financière (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF)  Site Internet [...]

Conserver le socle de nos finances publiques saines en période d’incertitude : Des pistes d’actions pour y contribuer

Rapport à des organismes Conserver le socle de nos finances publiques saines en période d’incertitude : Des pistes d’actions pour y contribuer Suzie St-Cerny et Luc Godbout, avec la collaboration de l’équipe de la CFFP Consulter le texte complet  Résumé Le mémoire a été produit dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026 du [...]

Annonces fiscales 2024 – du Québec, du fédéral et des provinces

Regard CFFP  no 2025-01 Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 461-496 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet de l’APFF Résumé Ce texte présente, sous forme [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025

Cahier de recherche no 2025-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Consulter l'outil interactif Voir ou revoir le Lancement du Bilan Résumé Le [...]

Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2024

Article de revue Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2024 Tommy Gagné-Dubé Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 466-494 (décembre 2024) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Ce texte présente, sous forme de faits saillants, les principales annonces fiscales faites [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2024

Cahier de recherche no 2024-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2024 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Principaux faits saillants de la fiscalité en 2023 Consulter l'outil interactif Visionner la capsule présentant le Bilan Consulter (en anglais) « Highlights : [...]

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