Évasion/évitement Archives

Vers une compréhension approfondie de l’évasion fiscale : leçons tirées des stratagèmes impliquant des dons et des économies d’impôts

Regard CFFP no 2025-07 Vers une compréhension approfondie de l’évasion fiscale : leçons tirées des stratagèmes impliquant des dons et des économies d’impôts Mylène Mailhot, Étienne Blais et Masarah Paquet-Clouston Consulter le texte complet Résumé Les conduites d’évasion fiscale engendrent des pertes fiscales importantes pour les gouvernements pour qui ces sommes d’argent sont [...]

Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale

Cahier de recherche no 2024-05 Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale Lyne Latulippe Initialement publié en anglais par la Fondation canadienne de fiscalité : “Policy Forum: Transparency—An Essential Condition for Ethical Behaviour in Tax Planning” (2024) 72:1 Canadian Tax Journal. Consulter le texte complet Résumé Ce [...]

Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale

Article de revue Transparence : une condition essentielle pour un comportement éthique en matière de planification fiscale Policy Forum: Transparency—An Essential Condition for Ethical Behaviour in Tax Planning Lyne Latulippe Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2024), 72 : 1, 67-81 Lien vers le cahier de recherche CFFP Résumé (Abstract [...]

Did the adoption of BEPS country-by-country reporting affect multinational tax avoidance? Evidence from Canada

Article de revue Did the adoption of BEPS country-by-country reporting affect multinational tax avoidance? Evidence from Canada Anis Maaloul Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71 : 4, 1007-49 La version précédente en français de cet article a été publiée comme cahier de recherche à la Chaire [...]

Commentaires sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert

Rapport à des organismes Commentaires sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert Lyne Latulippe et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Consulter le document du ministère des Finances du Canada Résumé Au cours de l’été 2023, le gouvernement du Canada a lancé un appel aux commentaires [...]

Coup d’œil sur la recherche 2023/05

Coup d'œil sur la recherche 2023/05 Version PDF L'impact de la transparence fiscale sur les marchés financiers Coup d’œil sur un article de Verena K. Dutt, Christopher A. Ludwig, Katharina Nicolay et autres De plus en plus de mesures obligent la divulgation d’informations fiscales et financières [...]

Adopter et concevoir des règles de divulgations obligatoire : Un choix de politique fiscale

Article de revue Adopter et concevoir des règles de divulgation obligatoire : Un choix de politique fiscale Éric Hamelin et Lyne Latulippe Publié en français dans Perspectives en fiscalité et en politique fiscale, vol. 4, n° 3 (septembre 2023), 18-21 Publié en anglais dans Perspectives on tax law and policy, vol. 4, n° [...]

L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne

Cahier de recherche no 2023-11 L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Publié également en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 – 88 Résumé Après que l’Action 5 du projet sur l’érosion [...]

The Revised Case of IP Regimes Under the GloBE Rules: A Canadian Perspective

Article de revue The Revised Case of IP Regimes Under the GloBE Rules: A Canadian Perspective Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 - 88 Publié également en français sous forme de cahier de recherche à la CFFP [...]

Coup d’oeil sur la recherche 2023/02

Coup d'œil sur la recherche 2023/02 Version PDF Au delà des frontières: l'imposition des profits des sociétés et de la fortune Coup d'œil sur un article de Gabriel Zucman L’impôt sur le revenu des sociétés est une composante clé des systèmes fiscaux des pays développés. Cependant, malgré [...]

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