Sélection de publications par thème

Thème : Évasion/évitement

Coup d’œil sur la recherche 2023/05

Coup d'œil sur la recherche 2023/05 Version PDF L'impact de la transparence fiscale sur les marchés financiers Coup d’œil sur un article de Verena K. Dutt, Christopher A. Ludwig, Katharina Nicolay et autres De plus en plus de mesures obligent la divulgation d’informations fiscales et financières [...]

L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne

Cahier de recherche no 2023-11 L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Publié également en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 – 88 Résumé Après que l’Action 5 du projet sur l’érosion [...]

Coup d’oeil sur la recherche 2023/02

Coup d'œil sur la recherche 2023/02 Version PDF Au delà des frontières: l'imposition des profits des sociétés et de la fortune Coup d'œil sur un article de Gabriel Zucman L’impôt sur le revenu des sociétés est une composante clé des systèmes fiscaux des pays développés. Cependant, malgré [...]

L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes

Cahier de recherche no 2023-03 L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes Anis Maaloul Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis 2016, les multinationales canadiennes ayant un chiffre d’affaires consolidé [...]

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