Sélection de publications par thème

Thème : Évasion/évitement

Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité

Note de recherche no 2022-02 Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité Adèle Gagnon-Leroux Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 2 Site Internet de l’APFF Résumé Le Programme des divulgations volontaires [...]

Aperçu des règles d’impôt minimum global

Regard CFFP no 2022-02 Aperçu des règles d’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet  Résumé En octobre dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant la réforme de la fiscalité internationale proposée par l’Organisation de Coopération et de Développement économique [...]

La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec

Regard CFFP no 2022-01 La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Léa Rif et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet  Résumé L’automne dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant ainsi [...]

Analyse de la motivation à l’évasion fiscale : de nouvelles données pour le modèle de la pente glissante

Cahier de recherche no 2021-14 Analyse de la motivation à l'évasion fiscale : de nouvelles données pour le modèle de la pente glissante Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay Consulter le texte complet  Résumé La recherche contemporaine sur l’évasion fiscale se concentre sur les raisonnements et motivations des individus puisque la sévérité [...]

Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international

Cahier de recherche no 2021-10 Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet  Résumé Les entreprises de l’économie numériques ont connu une croissance 2,5 fois plus rapide que le PIB mondial au cours des 15 dernières années. Cependant, les règles fiscales internationales s’appuyant [...]

Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative

Article de revue Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé La numérisation de l’économie change la façon dont les entreprises interagissent avec leurs clients et fournisseurs. Elle facilite les transactions entre particuliers et simplifie la conduite des affaires [...]

Estimation de l’évasion fiscale au Canada. Une mesure exploratoire par sondage

Cahier de recherche no 2020-18 Estimation de l’évasion fiscale au Canada. Une mesure exploratoire par sondage Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay Consulter le texte complet Résumé Les économistes s’intéressent à l’évasion fiscale depuis longtemps. L’approche théorique traditionnelle modélise le phénomène comme un choix face à l’incertitude des contrôles de l’administration fiscale. L’approche [...]

COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada

Regard CFFP no R2020-06 COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Comme d’autres stratégies d’évitement fiscal, la manipulation des prix de transfert contribue à l’érosion de la base fiscale des juridictions à fiscalité élevée. La [...]

Coup d’oeil sur la recherche 2020/02

Coup d'œil sur la recherche 2020/02 Version PDF Comprendre l'attitude des petites entreprises envers l'administration fiscale pour améliorer la conformitéCoup d'œil sur un article de Lin Mei Tan et Valerie Braithwaite Qu’est-ce qui explique que les gens se conforment aux règles fiscales et paient leurs impôts? Plusieurs recherches [...]

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