Coup d'œil sur la recherche 2023/02 Version PDF Au delà des frontières: l'imposition des profits des sociétés et de la fortune Coup d'œil sur un article de Gabriel Zucman L’impôt sur le revenu des sociétés est une composante clé des systèmes fiscaux des pays développés. Cependant, malgré [...]
Cahier de recherche no 2023-03 L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes Anis Maaloul Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis 2016, les multinationales canadiennes ayant un chiffre d’affaires consolidé [...]
Regard CFFP 2023-02 Réforme fiscale internationale : Aperçu des règles de l’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Christine Ally Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis le 8 octobre 2021, 138 juridictions, dont le Canada, ont adhéré à la déclaration de [...]
Coup d'œil sur la recherche 2022/03 Version PDF Les inversions fiscales américaines, symptômes d’une fiscalité trop complexe? Coup d’œil sur SALAIMI, Mohanad. « Corporate Tax Inversions: Evolutionary Process and Key Policy Considerations », (2022), vol.41 Virginia Tax Review 203. Les années 1980 furent caractérisées par [...]
Note de recherche no 2022-02 Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité Adèle Gagnon-Leroux Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 2 Site Internet de l’APFF Résumé Le Programme des divulgations volontaires [...]
Coup d'œil sur la recherche 2022/02 Version PDF L'influence d'un leader national sur le comportement fiscal des citoyens Coup d'œil sur un article du Journal of Business Ethics : FARRAR, J., MASSEY, D. W., ERROL, O. et THORNE, L. (2021). The Association Between Vertical Equity and Presidential [...]
Regard CFFP no 2022-02 Aperçu des règles d’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Note : Depuis la publication de ce texte, des changements significatifs aux règles ont été apportés. Nous vous invitions ainsi à consulter la mise à jour publiée en 2023 (Regard CFFP no 2023-02) Résumé En [...]
Regard CFFP no 2022-01 La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Léa Rif et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé L’automne dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant ainsi [...]
Cahier de recherche no 2021-14 Analyse de la motivation à l'évasion fiscale : de nouvelles données pour le modèle de la pente glissante Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay Consulter le texte complet Résumé La recherche contemporaine sur l’évasion fiscale se concentre sur les raisonnements et motivations des individus puisque la sévérité [...]
Cahier de recherche no 2021-10 Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Les entreprises de l’économie numériques ont connu une croissance 2,5 fois plus rapide que le PIB mondial au cours des 15 dernières années. Cependant, les règles fiscales internationales s’appuyant [...]
