Sélection de publications par thème

Thème : Évasion/évitement

L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne

Cahier de recherche no 2023-11 L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Publié également en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 – 88 Résumé Après que l’Action 5 du projet sur l’érosion [...]

Coup d’oeil sur la recherche 2023/02

Coup d'œil sur la recherche 2023/02 Version PDF Au delà des frontières: l'imposition des profits des sociétés et de la fortune Coup d'œil sur un article de Gabriel Zucman L’impôt sur le revenu des sociétés est une composante clé des systèmes fiscaux des pays développés. Cependant, malgré [...]

L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes

Cahier de recherche no 2023-03 L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes Anis Maaloul Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis 2016, les multinationales canadiennes ayant un chiffre d’affaires consolidé [...]

Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité

Note de recherche no 2022-02 Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité Adèle Gagnon-Leroux Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 2 Site Internet de l’APFF Résumé Le Programme des divulgations volontaires [...]

Aperçu des règles d’impôt minimum global

Regard CFFP no 2022-02 Aperçu des règles d’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Note : Depuis la publication de ce texte, des changements significatifs aux règles ont été apportés. Nous vous invitions ainsi à consulter la mise à jour publiée en 2023 (Regard CFFP no 2023-02) Résumé En [...]

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