Sélection de publications par thème

Thème : Administration fiscale

Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’« institutions fiscales indépendantes » au Canada et dans les pays de l’OCDE

Cahier de recherche no 2022-09 Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’« institutions fiscales indépendantes » au Canada et dans les pays de l’OCDE Matis Allali et Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé Le directeur parlementaire du budget s’inscrit dans la grande famille des [...]

Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité

Note de recherche no 2022-02 Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité Adèle Gagnon-Leroux Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 2 Site Internet de l’APFF Résumé Le Programme des divulgations volontaires [...]

La conclusion de transactions par l’administration fiscale québécoise

Article de revue La conclusion de transactions par l’administration fiscale québécoise Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 1, 7-38. Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Lire le cahier de recherche de la CFFP Résumé Dans le contexte d’une saine gestion des différends entre [...]

Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’« institutions fiscales indépendantes » au Canada et dans les pays de l’OCDE

Article de revue Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’«institutions fiscales indépendantes» au Canada et dans les pays de l’OCDE Matis Allali et Luc Godbout Publié dans Stratège, Association de planification fiscale et financière (été 2022), vol. 42, n° 2. Accès au texte réservé aux [...]

La conclusion de transactions par l’administration fiscale québécoise

Cahier de recherche no 2022-07 La conclusion de transactions par l'administration fiscale québécoise Agathe Simard Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 1 Site Internet de l'APFF Résumé Dans le contexte d’une saine gestion des différends entre l’administration fiscale québécoise et les contribuables et mandataires, [...]

Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative

Article de revue Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé La numérisation de l’économie change la façon dont les entreprises interagissent avec leurs clients et fournisseurs. Elle facilite les transactions entre particuliers et simplifie la conduite des affaires [...]

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