Cahier de recherche no 2026-06 Les pénalités applicables aux intermédiaires fiscaux dans la législation fiscale au Canada et au Québec Nicolas Proulx, Christine Ally et Lyne Latulippe vers publication pdf Vers l’Article de la Revue de planification fiscale et financière Résumé Dans un régime d’autocotisation, les [...]
Regard CFFP no 2026-06 Coup de sonde à l’égard du recours à l’écofiscalité par les municipalités québécoises de 10 000 habitants et plus Michael Robert-Angers, Tommy Gagné-Dubé, Lyne Latulippe et Maryse Mayer vers publication PDF Résumé La Chaire a réalisé un sondage auprès des municipalités de 10 000 habitants et [...]
Regard CFFP no 2026-04 Écart fiscal du Québec en matière de TPS et de TVQ – Méthodologie exploratoire et estimations préliminaires Frédéric Bossé avec la collaboration de Luc Godbout et Michaël Robert-Angers vers publication pdf Résumé Ce Regard propose une méthodologie d’évaluation de l’écart fiscal de TVQ et [...]
Article de revue Les pénalités applicables aux intermédiaires fiscaux dans la législation fiscale au Canada et au Québec Nicolas Proulx, Christine Ally et Lyne Latulippe Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 46, n° 1, 7-60 (avril 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également [...]
Rapport à des organismes De l’importance de la planification de long terme à l’arrimage nécessaire des objectifs et impératifs de moyen terme : quelques réflexions de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny vers publication PDF Résumé Le mémoire a été produit dans le cadre [...]
Rapport à des organismes Réflexions de finances publiques et de fiscalités : S'ajuster à un contexte changeant Mémoire présenté au ministère des Finances du Canada - Consultations prébudgétaires 2025 Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers Consultez le texte complet Résumé Les consultations prébudgétaires 2025 du gouvernement fédéral [...]
Cahier de recherche no 2025-04 Les larges pouvoirs de vérification et de collecte de renseignements, nécessaires pour assurer l’observance fiscale Agathe Simard Consultez le texte complet Texte également paru dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF) [...]
Regard CFFP no 2025-11 Élections fédérales 2025 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Frédérick Hallé-Rochon et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Comme lors des dernières campagnes électorales, la Chaire produit une synthèse des cadres financiers qui recense les principaux engagements des partis qui ont une incidence budgétaire. [...]
Article de revue Les larges pouvoirs de vérification et de collecte de renseignements, nécessaires pour assurer l’observance fiscale Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 2, 225-266 (juillet 2025) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de Cahier de recherche [...]
Regard CFFP no 2025-08 Crise pandémique 5 ans après – Rétrospective fiscale et de finances publiques et un regard vers l’avant Collectif sous la direction de Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Voir la page du Midi-conférence Résumé Il y a 5 ans, la pandémie de COVID-19, crise mondiale, a chamboulé le quotidien [...]
