Article de revue Fiducie et impôt de la partie IV L.I.R. : la position de l’ARC mise en doute par la décision Vefghi Holding Corp. Sophie Bélanger Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 4, (janvier 2024), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. [...]
Note de recherche no 2023-04 Analyse des systèmes de production automatisés de l’impôt sur la scène internationale : Étude des cas du Royaume-Uni et de la Finlande ainsi que de leur compatibilité pour le Canada et le Québec Christian Fortin Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre du discours du trône de [...]
Cahier de recherche no 2023-18 Modes de préparation et coûts de produire une déclaration de revenus des particuliers au Canada : résultats pour 2018 et comparaisons intertemporelles Feriel Grine et François Vaillancourt Consulter le texte complet Résumé L’objectif principal de ce texte est de présenter le choix du mode de préparation par les [...]
Rapport à des organismes Commentaires sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert Lyne Latulippe et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Consulter le document du ministère des Finances du Canada Résumé Au cours de l’été 2023, le gouvernement du Canada a lancé un appel aux commentaires [...]
Article de revue Adopter et concevoir des règles de divulgation obligatoire : Un choix de politique fiscale Éric Hamelin et Lyne Latulippe Publié en français dans Perspectives en fiscalité et en politique fiscale, vol. 4, n° 3 (septembre 2023), 18-21 Publié en anglais dans Perspectives on tax law and policy, vol. 4, n° [...]
Cahier de recherche no 2023-08 Quelle part des déclarations de revenu l'Agence du revenu du Canada pourrait-elle remplir elle-même? Antoine Genest-Grégoire, Josh Dadjo, Jennifer Robson et Saul Schwartz Consulter le texte complet Midi-conférence sur la publication Lien vers une version en anglais Résumé Les gouvernements transfèrent des ressources aux familles à faible revenu [...]
Regard CFFP no R2022-08 Élections du Québec 2022 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Luc Godbout, Yves St-Maurice et Frédérick Hallé-Rochon Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre de la campagne électorale provinciale 2022, la CFFP a organisé une série de conférences sur des enjeux de finances publiques [...]
Cahier de recherche no 2022-09 Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’« institutions fiscales indépendantes » au Canada et dans les pays de l’OCDE Matis Allali et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le directeur parlementaire du budget s’inscrit dans la grande famille des [...]
Note de recherche no 2022-02 Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité Adèle Gagnon-Leroux Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 2 Site Internet de l’APFF Résumé Le Programme des divulgations volontaires [...]
Article de revue La conclusion de transactions par l’administration fiscale québécoise Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 1, 7-38. Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Lire le cahier de recherche de la CFFP Résumé Dans le contexte d’une saine gestion des différends entre [...]
