Sélection de publications par thème

Thème : Administration fiscale

La conclusion de transactions par l’administration fiscale québécoise

Cahier de recherche no 2022-07 La conclusion de transactions par l'administration fiscale québécoise Agathe Simard Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 1 Site Internet de l'APFF Résumé Dans le contexte d’une saine gestion des différends entre l’administration fiscale québécoise et les contribuables et mandataires, [...]

Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative

Article de revue Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet  Résumé La numérisation de l’économie change la façon dont les entreprises interagissent avec leurs clients et fournisseurs. Elle facilite les transactions entre particuliers et simplifie la conduite des affaires [...]

La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve

Cahier de recherche no 2021-05 La vérification en temps de pandémie – Présomption de validité de la cotisation et renversement du fardeau de preuve Agathe Simard Consulter le texte complet Résumé Au Québec, l’établissement d’une cotisation par l’administration fiscale fait appel à deux principes propres au droit fiscal : la présomption de validité de la [...]

Utilisation de l’intelligence artificielle en fiscalité: État de situation selon la littérature

Regard CFFP no 2021-01 Utilisation de l'intelligence artificielle en fiscalité: État de situation selon la littérature Rébecca Martel et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé L'avènement d’une 4e révolution industrielle implique de multiples nouveaux développements technologiques, entre autres en fiscalité. Par le biais d’une revue de la littérature sur le sujet, ce premier [...]

La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoises

Note de recherche no 2020-06 La demande péremptoire de renseignements destinée à des tiers non résidents : au-delà des frontières québécoises Geneviève-Jade Hick Consulter le texte complet Résumé Devant l’avènement des modèles d’affaires préconisant les opérations virtuelles, il est opportun de s’interroger sur l’étendue du pouvoir de contrainte de la demande péremptoire de renseignements sur [...]

COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada

Regard CFFP no R2020-06 COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Comme d’autres stratégies d’évitement fiscal, la manipulation des prix de transfert contribue à l’érosion de la base fiscale des juridictions à fiscalité élevée. La [...]

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