Article de revue Adopter et concevoir des règles de divulgation obligatoire : Un choix de politique fiscale Éric Hamelin et Lyne Latulippe Publié en français dans Perspectives en fiscalité et en politique fiscale, vol. 4, n° 3 (septembre 2023), 18-21 Publié en anglais dans Perspectives on tax law and policy, vol. 4, n° [...]
Cahier de recherche no 2023-08 Quelle part des déclarations de revenu l'Agence du revenu du Canada pourrait-elle remplir elle-même? Antoine Genest-Grégoire, Josh Dadjo, Jennifer Robson et Saul Schwartz Consulter le texte complet Midi-conférence sur la publication Lien vers une version en anglais Résumé Les gouvernements transfèrent des ressources aux familles à faible revenu [...]
Regard CFFP no R2022-08 Élections du Québec 2022 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Luc Godbout, Yves St-Maurice et Frédérick Hallé-Rochon Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre de la campagne électorale provinciale 2022, la CFFP a organisé une série de conférences sur des enjeux de finances publiques [...]
Cahier de recherche no 2022-09 Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’« institutions fiscales indépendantes » au Canada et dans les pays de l’OCDE Matis Allali et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Le directeur parlementaire du budget s’inscrit dans la grande famille des [...]
Note de recherche no 2022-02 Les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l’équilibre entre attrait et équité Adèle Gagnon-Leroux Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 2 Site Internet de l’APFF Résumé Le Programme des divulgations volontaires [...]
Article de revue La conclusion de transactions par l’administration fiscale québécoise Agathe Simard Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 1, 7-38. Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Lire le cahier de recherche de la CFFP Résumé Dans le contexte d’une saine gestion des différends entre [...]
Article de revue Un directeur parlementaire du budget au Québec? Regard sur le rôle et les structures d’«institutions fiscales indépendantes» au Canada et dans les pays de l’OCDE Matis Allali et Luc Godbout Publié dans Stratège, Association de planification fiscale et financière (été 2022), vol. 42, n° 2. Accès au texte réservé aux [...]
Cahier de recherche no 2022-07 La conclusion de transactions par l'administration fiscale québécoise Agathe Simard Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 42, n° 1 Site Internet de l'APFF Résumé Dans le contexte d’une saine gestion des différends entre l’administration fiscale québécoise et les contribuables et mandataires, [...]
Coup d'œil sur la recherche 2022/01 Version PDF Les taxes à la consommation dans une fédération : de la théorie à la pratique Coup d'œil sur : Richard BIRD et Pierre-Pascal GENDRON, « VATs in Federal States: Experiences and Emerging Possibilities », (2001), Working Paper #01-04, International [...]
Livre ou chapitre d'un livre Mesures d’intervention gouvernementales pendant la crise : Un état des lieux Michaël Robert-Angers, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Chapitre 9 publié dans Gouverner en temps de pandémie. L'État québécois face à la crise sous la direction de Robert Bernier, Stéphane Paquin et François Audet, Presses de l'Université du Québec. [...]
