Fiducie et impôt de la partie IV L.I.R. : la position de l’ARC mise en doute par la décision Vefghi Holding Corp.

Article de revue Fiducie et impôt de la partie IV L.I.R. : la position de l’ARC mise en doute par la décision Vefghi Holding Corp. Sophie Bélanger Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 4, (janvier 2024), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. [...]