Sélection de publications par thème

Thème : Fiscalité comparative

Coup d’œil sur la recherche 2026/02

Coup d'œil sur la recherche 2026/02 Version PDF Une réforme de la fiscalité des sociétés qui entrainerait l'élimination de la déduction accordée aux petites entreprises Coup d'œil sur un article de Jack Mintz, Alexandre Laurin et Nicholas Dahir Trente ans après la publication du rapport [...]

Regard comparé sur les incidences fiscales au décès au Québec et ailleurs dans le monde

Regard CFFP no 2026-03 Regard comparé sur les incidences fiscales au décès au Québec et ailleurs dans le monde                                               Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout Vers publication PDF   Vers l'Article de la Revue de planification fiscale et financière Vers la Page du midi-conférence Résumé [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2026

Cahier de recherche no 2026-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2026 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé et Suzie St-Cerny vers publication pdf   Vers Annonces fiscales 2025 - du Québec, du fédéral et des provinces. Cahier complémentaire au Bilan 2026 Vers l'outil interactif Vers la page du [...]

Annonces fiscales 2025 – du Québec, du fédéral et des provinces

Regard CFFP no 2026-01 Annonces fiscales 2025 – du Québec, du fédéral et des provinces Tommy Gagné-Dubé et Ariane Gaboury vers publication pdf   Vers Bilan de la fiscalité, Édition 2026    À paraître dans la Revue de planification fiscale et financière (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF)  Site Internet [...]

Regard comparé sur les incidences fiscales au décès au Québec et ailleurs dans le monde

Article de revue Regard comparé sur les incidences fiscales au décès au Québec et ailleurs dans le monde                                               Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 4, 467-496 (janvier 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également [...]

Regard sur la taxation de l’assurance au Québec

Regard CFFP no 2025-03 Regard sur la taxation de l’assurance au Québec Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Alain Charlet Consulter le texte complet  Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Au Québec, les primes d’assurance sont exonérées en TVQ et en TPS, celles-ci étant [...]

Annonces fiscales 2024 – du Québec, du fédéral et des provinces

Regard CFFP  no 2025-01 Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet  Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 461-496 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet de l’APFF Résumé Ce texte présente, sous forme [...]

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