Regard sur la taxation de l’assurance au Québec
Regard CFFP no 2025-03 Regard sur la taxation de l’assurance au Québec Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Alain Charlet Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Au Québec, les primes d’assurance sont exonérées en TVQ et en TPS, celles-ci étant [...]