Article de revue Regard historique sur les impôts sur les successions au Canada et au Québec Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 4, 443-466 (janvier 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous [...]
Article de revue Regard comparé sur les incidences fiscales au décès au Québec et ailleurs dans le monde Sophie Bélanger avec la collaboration de Luc Godbout Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 4, 467-496 (janvier 2026) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également [...]
Article de revue Le Québec depuis 1995 : recul ou progrès? / Quebec since 1995: decline or progress? Luc Godbout et Suzie St-Cerny En français -> Options politiques / Policy Options (28 octobre 2025) In english -> Options politiques / Policy Options (October 31, 2025) Chemin parcouru depuis 1995 en image Résumé Dans [...]
Regard CFFP no 2025-03 Regard sur la taxation de l’assurance au Québec Luc Godbout, Michaël Robert-Angers et Alain Charlet Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Au Québec, les primes d’assurance sont exonérées en TVQ et en TPS, celles-ci étant [...]
Regard CFFP no 2025-01 Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 461-496 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet de l’APFF Résumé Ce texte présente, sous forme [...]
Cahier de recherche no 2025-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Consulter l'outil interactif Voir ou revoir le Lancement du Bilan Résumé Le [...]
Article de revue Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2024 Tommy Gagné-Dubé Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 466-494 (décembre 2024) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Ce texte présente, sous forme de faits saillants, les principales annonces fiscales faites [...]
Regard CFFP no 2024-02 Taxation spécifique des carburants : Vers une indexation du taux pour en protéger son rendement ? Luc Godbout et Michaël Robert-Angers, avec la collaboration de Camille Lajoie Consulter le texte complet Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71 : 4, 1095-1110 Résumé Dans cet article, les [...]
Cahier de recherche no 2024-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2024 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Principaux faits saillants de la fiscalité en 2023 Consulter l'outil interactif Visionner la capsule présentant le Bilan Consulter (en anglais) « Highlights : [...]
Regard CFFP no 2024-01 Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada et au Québec en 2023 Tommy Gagné-Dubé et Samuel Carbonneau Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 4 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet de l’APFF Résumé Ce [...]
