Article de revue

Le Canada « n’impose pas les successions » : une affirmation à nuancer

Luc Godbout et Sophie Bélanger 

Publié dans la revue Stratège, vol. 31, n° 2, (été 2026), Association de planification fiscale et financière (APFF).

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Résumé

On entend souvent dire que le Canada ou le Québec n’impose pas les successions. L’énoncé est exact si l’on vise par là l’absence d’un impôt successoral formel selon les classifications de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cependant, bien que ce mode d’imposition ait été aboli dans notre pays, le texte expose que l’énoncé manque en même temps de justesse, car le décès demeure un moment fiscal déterminant.