Regard CFFP no 2024-16 Regard sur le régime enregistré d’épargne-études : mieux axer l’aide vers les familles à revenu modeste et moyen Luc Godbout avec la collaboration de Luce Samoisette Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Après avoir fait [...]
Regard CFFP no 2024-15 Regard sur des mesures socio-fiscales du Québec pour les familles Suzie St-Cerny et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Quatre mesures fiscales pour les familles sont analysées dans le présent Regard CFFP, en [...]
Regard CFFP no 2024-14 Regard sur la Déduction pour petite entreprise Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » La déduction pour petite entreprise (DPE) est la seconde dépense fiscale la plus importante du régime d’imposition [...]
Regard CFFP no 2024-13 Regard sur la déduction additionnelle pour les frais de transport des PME éloignées Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » En vue de stimuler les exportations, le Québec consent depuis 2014 [...]
Article de revue Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada en 2024 Tommy Gagné-Dubé Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 466-494 (décembre 2024) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Ce texte présente, sous forme de faits saillants, les principales annonces fiscales faites [...]
Regard CFFP no 2024-12 Regard sur des mesures socio-fiscales du Québec visant l’incitation au travail Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Les systèmes d’imposition, les programmes sociaux et les régimes publics de retraite influencent [...]
Regard CFFP no 2024-11 Transformer des mesures fiscales en crédit d’impôt pour accroitre la neutralité et l’équité du régime d’imposition québécois Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Le présent Regard CFFP s’intéresse aux différentes [...]
Regard CFFP no 2024-10 Regard sur les mesures fiscales non estimées Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Ce bref Regard CFFP s’intéresse aux mesures fiscales pour lesquelles aucune donnée n’est disponible quant au nombre [...]
Regard CFFP no 2024-09 Regard sur les congés fiscaux accordés à certains employés étrangers Tommy Gagné-Dubé et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Parmi les mesures à usage restreint abordées dans un autre Regard CFFP, on répertorie [...]
Regard CFFP no 2024-08 Regard sur les mesures fiscales à usage restreint Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » L’objectif de ce Regard CFFP consiste à analyser et décortiquer la nature des mesures fiscales à [...]
