Article de revue

Gain en capital au Canada : évolution et enjeux

Tommy Gagné-Dubé et Antoine Genest-Grégoire

Publié dans la revue Stratège, vol. 30, n° 2, (été 2025), Association de planification fiscale et financière (APFF).

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Résumé

À la suite d’un retour en arrière annoncé sur la hausse du taux d’inclusion des gains en capital prévue au Budget fédéral de 2024, le présent article propose un survol historique du traitement fiscal des gains en capital au Canada depuis la Commission Carter jusqu’à aujourd’hui. Il retrace l’évolution du taux d’inclusion, brosse un portrait des recettes et des dépenses fiscales associées et examine les profils des principaux bénéficiaires de ce traitement préférentiel. Enfin, il présente un survol des arguments pour et contre une inclusion partielle, en insistant sur les enjeux d’équité et de neutralité.