Coup d'œil sur la recherche 2025/01 Version PDF Fiscalité internationale : formule de répartition des profits et son impact Coup d'œil sur un article de Kerrie Sadiq, Richard Krever and Devika Bhatia Des règles de prix de transfert s’appliquent aux transactions intersociétés dans un groupe [...]
Regard CFFP no 2025-08 Crise pandémique 5 ans après – Rétrospective fiscale et de finances publiques et un regard vers l’avant Collectif sous la direction de Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Voir la page du Midi-conférence Résumé Il y a 5 ans, la pandémie de COVID-19, crise mondiale, a chamboulé le quotidien [...]
Article de revue Une fiscalité en soutien de l’économie en période d’incertitude Luc Godbout Publié dans le Magazine de l'Acfas Résumé Texte publié dans le cadre d’un numéro spécial du Magazine de l’Acfas : 22 textes au temps de la résistance. Réalisation et défis de la société québécoise en 2025. Ce texte traite de [...]
Rapport à des organismes Conserver le socle de nos finances publiques saines en période d’incertitude : Des pistes d’actions pour y contribuer Suzie St-Cerny et Luc Godbout, avec la collaboration de l’équipe de la CFFP Consulter le texte complet Résumé Le mémoire a été produit dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026 du [...]
Article de revue Implantation de l’impôt minimum mondial : perspectives d’ici et d’ailleurs Marie-Maude Lefebvre et Lyne Latulippe Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 45, n° 1, 7-60 (mars 2025) Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Le texte est également publié sous forme de Cahier de recherche [...]
Regard CFFP no 2025-06 Impôt minimum pour les sociétés du Québec – Analyse d’opportunité Lyne Latulippe, Michaël Robert-Angers, Christine Ally, Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » La notion d’impôt minimum corporatif reçoit de l’attention épisodiquement dans [...]
Regard CFFP no 2025-01 Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4, 461-496 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet de l’APFF Résumé Ce texte présente, sous forme [...]
Cahier de recherche no 2025-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Consulter l'outil interactif Voir ou revoir le Lancement du Bilan Résumé Le [...]
Note de recherche no 2024-01 La présomption de non-absurdité de la loi dans l’interprétation des lois fiscales Gabrielle Dagenais Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Résumé Les conséquences fiscales de leurs actions influent grandement [...]
Regard CFFP no 2024-20 Regard sur le soutien à la commercialisation des innovations arrivées à maturité en Allemagne, Belgique, Corée du Sud, Royaume-Uni et Suisse Michel Filion Consulter le texte complet Résumé Étude préparée dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Dans les pays à [...]
