Cahier de recherche no 2025-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2025 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter le cahier complémentaire : Annonces fiscales 2024 - du Québec, du fédéral et des provinces Consulter l'outil interactif Consulter (en anglais) « Highlights : Bilan de la [...]
Note de recherche no 2024-01 La présomption de non-absurdité de la loi dans l’interprétation des lois fiscales Gabrielle Dagenais Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 44, n° 4 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Résumé Les conséquences fiscales de leurs actions influent grandement [...]
Regard CFFP no 2024-20 Regard sur le soutien à la commercialisation des innovations arrivées à maturité en Allemagne, Belgique, Corée du Sud, Royaume-Uni et Suisse Michel Filion Consulter le texte complet Résumé Étude préparée dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Dans les pays à [...]
Cahier de recherche no 2024-13 Crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental : constats et propositions Michaël Robert-Angers, Lyne Latulippe et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Étude préparée dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Les dépenses de R-D en [...]
Regard CFFP no 2024-18 Regard sur des mesures fiscales modulées en fonction du revenu ou pouvant l’être Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Dans le régime d’imposition québécois, il existe un bon nombre de [...]
Regard CFFP no 2024-17 Regard sur des mesures socio-fiscales du Québec pour les personnes aînées Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Les mesures fiscales qui s’adressent aux personnes dites aînées sont nombreuses, [...]
Regard CFFP no 2024-16 Regard sur le régime enregistré d’épargne-études : mieux axer l’aide vers les familles à revenu modeste et moyen Luc Godbout avec la collaboration de Luce Samoisette Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Après avoir fait [...]
Regard CFFP no 2024-15 Regard sur des mesures socio-fiscales du Québec pour les familles Suzie St-Cerny et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » Quatre mesures fiscales pour les familles sont analysées dans le présent Regard CFFP, en [...]
Regard CFFP no 2024-14 Regard sur la Déduction pour petite entreprise Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » La déduction pour petite entreprise (DPE) est la seconde dépense fiscale la plus importante du régime d’imposition [...]
Regard CFFP no 2024-13 Regard sur la déduction additionnelle pour les frais de transport des PME éloignées Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Regard préparé dans le cadre de l’exercice « Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP » En vue de stimuler les exportations, le Québec consent depuis 2014 [...]
