Sélection de publications par thème

Thème : Fiscalité des sociétés

Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international

Cahier de recherche no 2021-10 Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet  Résumé Les entreprises de l’économie numériques ont connu une croissance 2,5 fois plus rapide que le PIB mondial au cours des 15 dernières années. Cependant, les règles fiscales internationales s’appuyant [...]

Réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité

Rapport à des organismes Réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022. Les questions posées dans le cadre de ces consultations touchent plusieurs [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2021

Cahier de recherche no 2021-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2021 Tommy Gagné-Dubé, Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Consulter l’outil interactif de la plus récente édition du Bilan Consulter le diaporama de la CFFP Visionner le Lancement du bilan en différé (YouTube) Consulter (en anglais) « [...]

COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada

Regard CFFP no R2020-06 COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Comme d’autres stratégies d’évitement fiscal, la manipulation des prix de transfert contribue à l’érosion de la base fiscale des juridictions à fiscalité élevée. La [...]

La fiscalité québécoise converge-t-elle à la tendance de l’OCDE?

Cahier de recherche no 2020-16 La fiscalité québécoise converge-t-elle à la tendance OCDE ? Luc Godbout et Michael Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé Au Québec, difficile d’ignorer le fait que les prélèvements fiscaux obligatoires en proportion du produit intérieur brut (PIB) sont élevés. Évidemment, ce poids est conséquent du niveau de services publics [...]

Coup d’oeil sur la recherche 2020/02

Coup d'œil sur la recherche 2020/02 Version PDF Comprendre l'attitude des petites entreprises envers l'administration fiscale pour améliorer la conformitéCoup d'œil sur un article de Lin Mei Tan et Valerie Braithwaite Qu’est-ce qui explique que les gens se conforment aux règles fiscales et paient leurs impôts? Plusieurs recherches [...]

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