Article de revue De nouvelles options pour favoriser le transfert intergénérationnel d’entreprise Éric Hamelin, Marc Duhamel et Luc Godbout Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 3, (octobre 2023), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Les règles de transfert intergénérationnel d’entreprise annoncées lors du [...]
Article de revue Mise à jour concernant le CÉLIAPP Luc Godbout, Natalie Hotte et Romy-Alexandre Laliberté Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 3, (octobre 2023), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), instauré [...]
Article de revue La rectification en droit civil québécois : une question d’interprétation Vincent Beaupré Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF). Le texte est également publié comme note de recherche à la Chaire. Résumé Le recours en rectification de [...]
Article de revue Adopter et concevoir des règles de divulgation obligatoire : Un choix de politique fiscale Éric Hamelin et Lyne Latulippe Publié en français dans Perspectives en fiscalité et en politique fiscale, vol. 4, n° 3 (septembre 2023), 18-21 Publié en anglais dans Perspectives on tax law and policy, vol. 4, n° [...]
Article de revue Planification fiscale personnelle : Les paramètres du nouveau compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CÉLIAPP) Luc Godbout et Natalie Hotte Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71:2, 603 - 26 Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne [...]
Cahier de recherche no 2023-06 Guide des mesures fiscales - Édition 2023 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous [...]
Cahier de recherche no 2023-01 Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP) Luc Godbout et Natalie Hotte Consulter le texte complet Résumé Un nouveau véhicule d’épargne, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), a été instauré par le gouvernement fédéral. Le CÉLIAPP [...]
Cahier de recherche no 2022-04 Guide des mesures fiscales - Édition 2022 Ouvrage collectif Consulter le guide complet Consulter l’outil Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Il présente les principales mesures fiscales visant les particuliers des gouvernements fédéral et du Québec sous forme [...]
Cahier de recherche no 2020-07 Guide Transitions de vie Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2019) Consulter l’outil interactif Résumé En complément au Guide des mesures fiscales, voici un deuxième guide découlant de l’objectif pédagogique de la Chaire : rendre les sujets touchant notamment la fiscalité les plus accessibles possible pour tous. [...]
Coup d'œil sur la recherche 2020/02 Version PDF Comprendre l'attitude des petites entreprises envers l'administration fiscale pour améliorer la conformité Coup d'œil sur un article de Lin Mei Tan et Valerie Braithwaite Qu’est-ce qui explique que les gens se conforment aux règles fiscales et paient leurs impôts? [...]
