Sélection de publications par thème

Thème : Planification

Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 7 : États-Unis – Normes déontologiques en matière fiscale

Cahier de recherche rapport no F-7 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 7 : États-Unis – Normes déontologiques en matière fiscale. Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]

Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 6 : États-Unis – Projet de codification de la doctrine de la réalité économique

Cahier de recherche rapport no F-6 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 6 : États-Unis – Projet de codification de la doctrine de la réalité économique Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet [...]

Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 6: The United States – Proposed Economic Substance Doctrine Codification

Cahier de recherche rapport no E-6 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 6: The United States – Proposed Economic Substance Doctrine Codification Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]

Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 5 : États-Unis – Contexte général et introduction de l’approche américaine dans tous les azimuts

Cahier de recherche rapport no F-5 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 5 : États-Unis – Contexte général et introduction de l’approche américaine dans tous les azimuts. Larin, G., Duong, R. et Jacques, M Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS [...]

Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 5: The United States – General Context and Presentation of the American Broad-Spectrum Approach

Cahier de recherche rapport no E-5 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 5: The United States – General Context and Presentation of the American Broad-Spectrum Approach Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]

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