Cahier de recherche no 2019-03 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2018) Consulter l'outil interactif La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Cahier de recherche no 2018-04 Guide des mesures fiscales Ouvrage collectif Consulter le texte complet (année d'imposition 2017) Consulter l'outil interactif Résumé La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son Guide des mesures fiscales. Cette nouvelle publication s’inscrit dans le volet pédagogique ayant pour objectif de rendre les sujets touchant [...]
Articles de revue La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada) Larin, G. et Latulippe, L Revue Française de Finances Publiques, 127 (Août 2014), 41-56. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Articles de revue La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada) Larin, G. et Latulippe, L. Revue de planification fiscale et financière, 34(2), 231-249. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Articles de revue Les dispositions du protocole Canada-Suisse en matière d’échange de renseignements : position bien particulière de la Suisse Larin, G. et Diebel, A. Revue de planification fiscale et financière, 32(3), 515-592. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2010-06 Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes? Larin, G. et Diebel, A. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no F-9 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 9 : États-Unis – Offres de règlement Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Cahier de recherche rapport no E-9 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 9: The United States – Settlement Offers Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no F-8 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 8 : États-Unis – Règles de divulgation Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no E-8 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 8: The United States – Disclosure Rules Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
