Comprendre l’attitude des petites entreprises envers l’administration fiscale pour améliorer la conformité
Coup d’œil sur un article de Lin Mei Tan et Valerie Braithwaite

Qu’est-ce qui explique que les gens se conforment aux règles fiscales et paient leurs impôts? Plusieurs recherches se sont intéressées à ce phénomène dans le but de comprendre le comportement des contribuables et le rôle de la politique fiscale et de l’administration fiscale pour favoriser la conformité.

Selon la recherche, la conformité fiscale peut être expliquée par des raisons économiques (le taux d’imposition ou les pénalités par exemple) ou encore par des raisons sociales ou psychologiques (les normes sociales et morales ou l’attitude des individus). La relation entre les contribuables et les autorités fiscales a également un impact sur la conformité. C’est à cette question que s’attardent les chercheurs Mei Tan et Braithwaite dans un article publié en 2018.

Attitude justificative : De quoi est-il question?

Il est ici principalement question de ce que les auteurs appellent l’attitude justificative, soit l’ensemble des croyances et des attitudes qui définissent la relation d’un individu avec l’administration fiscale.

Sur la base de recherches antérieures, cinq attitudes sont définies. Ainsi, l’engagement et la capitulation entraînent des comportements de conformité, alors que la résistance et le désengagement expliquent que des contribuables soient moins prompts à se conformer. Finalement, dans le contexte du jeu, les contribuables décident de se mesurer aux administrations fiscales en utilisant les règles de façon créative. L’attitude d’un contribuable n’est pas exclusive et peut se transformer selon les circonstances.

L’attitude justificative est un bon prédicteur du niveau de conformité, d’où l’importance d’identifier cette attitude et les facteurs psychosociaux qui peuvent l’influencer.

Ces facteurs incluent la perception de justice du processus et du comportement de l’administration fiscale, la confiance envers l’administration fiscale et l’exercice de son pouvoir ainsi que la perception du risque de ne pas se conformer et des occasions de déclarer moins de revenus ou plus de dépenses.

Comment l’analyse a-t-elle été effectuée?

La recherche s’est déroulée en Nouvelle-Zélande où les petites entreprises de moins de 20 employés représentent environ 97 % des entreprises. Un questionnaire a été transmis à 1200 petites entreprises; 254 directeurs ou propriétaires-dirigeants l’ont complété.

Dans le sondage, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure ils étaient en accord, sur une échelle de 1 à 5, avec des affirmations reflétant chacune des attitudes justificatives. Par la suite, ils devaient se prononcer sur des affirmations associées aux facteurs psychosociaux qui peuvent influencer l’attitude justificative afin de permettre aux chercheurs d’identifier les relations entre les facteurs et les attitudes.

Que révèle la recherche?

Tout d’abord, les chercheurs établissent les statistiques suivantes exposant l’attitude justificative des petites entreprises :

Puis, les chercheurs s’attardent aux facteurs qui influencent l’adoption d’une attitude plutôt que d’une autre. L’un de leurs constats principaux est que l’attitude d’engagement est généralement associée à la perception que les décisions de l’administration fiscale sont justes. Inversement, les petites entreprises qui adoptent une position de résistance et de désengagement perçoivent négativement les décisions et les actions de l’administration fiscale. De plus, bien que la morale soit associée avec un comportement d’engagement, les attitudes de capitulation, de résistance et de désengagement sont plutôt associées à des contraintes externes telles que le fait d’avoir été vérifié ou d’avoir subi des pénalités.

De façon accessoire, la recherche démontre également que les petites entreprises qui adoptent une attitude de jeu et de résistance sont plus enclines à avoir recours aux services de professionnels plus agressifs.

Les chercheurs concluent donc que l’amélioration de la coopération et de la conformité des contribuables ne passe pas par une solution unique. En effet, la plupart des petites entreprises ont une position d’engagement face aux impôts, et cette acceptation dépend principalement du maintien de la confiance envers les administrations fiscales. D’un autre côté, les attitudes de jeu sont peu influencées par la perception des contribuables à l’égard des décisions et actions de l’administration fiscale.

Et puis maintenant?

S’inscrivant dans un courant de recherche très prolifique sur la conformité fiscale, cet article éclaire un pan des relations complexes entre les contribuables et les administrations fiscales afin de comprendre la conformité fiscale et ainsi de mieux cibler les interventions pour améliorer celle-ci. Ainsi, tout en confirmant l’importance de maintenir la confiance envers l’administration fiscale, cette recherche illustre la nécessité de mettre en place d’autres méthodes ou outils pour contenir les attitudes de jeu et prévenir le désengagement des contribuables.

par Lyne Latulippe

Référence
TAN, Lin Mei et Valerie BRAITHWAITE. « Motivations for tax compliance: The case of small business taxpayers in New Zealand », (2018), vol. 33, n^o 2, Australian Tax Forum.