Article de revue

Planification fiscale personnelle : Les paramètres du nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP)

Luc Godbout et Natalie Hotte

Publié en français dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71:2, 603 – 26
Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71:2, 581 – 602
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A également été publié sous forme de cahier de recherche à la CFFP

Résumé

Un nouveau véhicule d’épargne, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP), a été instauré par le gouvernement fédéral. Le CÉLIAPP a pour objectif de favoriser l’accumulation d’épargne en vue de l’achat d’une première habitation. Son application est prévue pour le 1er avril 2023. Les auteurs détaillent les paramètres du CÉLIAPP en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et en font ressortir les particularités par comparaison avec les paramètres d’autres véhicules d’épargne existants, notamment le CÉLI et le REÉR.

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