Article de revue

De nouvelles options pour favoriser le transfert intergénérationnel d’entreprise 

Éric Hamelin, Marc Duhamel et Luc Godbout

Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 3, (octobre 2023), Association de planification fiscale et financière (APFF).

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Résumé

Les règles de transfert intergénérationnel d’entreprise annoncées lors du Budget fédéral du 28 mars 2023 (précisées par les propositions législatives du 4 août 2023) et l’intention du gouvernement du Québec d’adopter intégralement celles-ci constituent l’aboutissement d’un long processus législatif qui devrait faciliter considérablement les transferts d’entreprise à la prochaine génération. Ainsi, après avoir discuté de l’enjeu au Québec du transfert intergénérationnel d’entreprise, du contexte historique d’éléments découlant des amendements proposés et du processus législatif, les grandes lignes des nouvelles règles proposées sont analysées.