Article de revue Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé La numérisation de l’économie change la façon dont les entreprises interagissent avec leurs clients et fournisseurs. Elle facilite les transactions entre particuliers et simplifie la conduite des affaires [...]
Cahier de recherche no 2020-18 Estimation de l’évasion fiscale au Canada. Une mesure exploratoire par sondage Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay Consulter le texte complet Résumé Les économistes s’intéressent à l’évasion fiscale depuis longtemps. L’approche théorique traditionnelle modélise le phénomène comme un choix face à l’incertitude des contrôles de l’administration fiscale. L’approche [...]
Regard CFFP no R2020-06 COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Comme d’autres stratégies d’évitement fiscal, la manipulation des prix de transfert contribue à l’érosion de la base fiscale des juridictions à fiscalité élevée. La [...]
Coup d'œil sur la recherche 2020/02 Version PDF Comprendre l'attitude des petites entreprises envers l'administration fiscale pour améliorer la conformité Coup d'œil sur un article de Lin Mei Tan et Valerie Braithwaite Qu’est-ce qui explique que les gens se conforment aux règles fiscales et paient leurs impôts? [...]
Regard CFFP no R2019-06 Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Les planifications qui exploitent les différences dans les règles fiscales entre pays en vue de minimiser la charge d’impôt globale des multinationales font l’objet de multiples dénonciations. Parmi les [...]
Regard CFFP no R2019-04 10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale? Entrevue avec Pascal St-Amans, dirigée par Brigitte Alepin L’imposition des sociétés à l’échelle internationale est actuellement sous la loupe et pour éclairer davantage le débat, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques [...]
Note de recherche no 2019-01 Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus Martel, Rebecca Cette note de recherche met la règle générale anti-évitement (RGAÉ) en contexte, expliquant brièvement l’historique de l’évitement fiscal et de la RGAÉ, sa mécanique et un résumé de la jurisprudence s’y rattachant avant d'analyser l'application du [...]
Rapports à des organismes L’évasion fiscale et l’évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux Rizqy, M. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Articles de revue La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada) Larin, G. et Latulippe, L Revue Française de Finances Publiques, 127 (Août 2014), 41-56. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Articles de revue La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada) Larin, G. et Latulippe, L. Revue de planification fiscale et financière, 34(2), 231-249. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
