Article de revue
Policy Forum: Promoting Tax Compliance by Regulating the Digital Economy- Quebec’s Uber Initiative
Michaël Robert-Angers et Luc Godbout
Résumé
La numérisation de l’économie change la façon dont les entreprises interagissent avec leurs clients et fournisseurs. Elle facilite les transactions entre particuliers et simplifie la conduite des affaires à l’étranger, sans nécessiter de présence physique. Cette tendance lourde entraîne aussi de nombreux défis pour les administrations fiscales qui se voient confrontées à de nouvelles pratiques d’affaires qui remettent en question les façons traditionnelles de prélever les recettes fiscales, les forçant à innover. Au Québec, le contexte entourant la légalisation des activités de la multinationale Uber a mené celle-ci à accomplir, pour le compte des chauffeurs utilisant sa plateforme, des activités de conformité fiscale échouant normalement aux employeurs. L’implication de la multinationale Uber, qui verse directement à Revenu Québec la taxe de vente applicable sur les transactions des chauffeurs, favorise la protection des recettes fiscales, notamment celles des taxes à la consommation dans un secteur économique à prévalence d’évasion fiscale.