Articles de revue Les dispositions du protocole Canada-Suisse en matière d’échange de renseignements : position bien particulière de la Suisse Larin, G. et Diebel, A. Revue de planification fiscale et financière, 32(3), 515-592. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche no 2010-06 Le protocole Canada-Suisse du 22 octobre 2010 : le secret bancaire suisse est-il menacé, eu égard aux recettes fiscales canadiennes? Larin, G. et Diebel, A. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no F-9 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 9 : États-Unis – Offres de règlement Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Cahier de recherche rapport no E-9 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 9: The United States – Settlement Offers Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no F-8 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 8 : États-Unis – Règles de divulgation Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no E-8 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 8: The United States – Disclosure Rules Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE
Cahier de recherche rapport no F-7 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 7 : États-Unis – Normes déontologiques en matière fiscale. Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Cahier de recherche rapport no E-7 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 7: The United States – Ethical Standards in Tax Matters Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
Cahier de recherche rapport no F-6 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 6 : États-Unis – Projet de codification de la doctrine de la réalité économique Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet [...]
Cahier de recherche rapport no E-6 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 6: The United States – Proposed Economic Substance Doctrine Codification Larin, G., Duong, R., Jacques, M. et Latulippe, L. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]
