Cahier de recherche rapport no F-5 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 5 : États-Unis – Contexte général et introduction de l’approche américaine dans tous les azimuts. Larin, G., Duong, R. et Jacques, M Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS [...]

Cahier de recherche rapport no E-5 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 5: The United States – General Context and Presentation of the American Broad-Spectrum Approach Larin, G., Duong, R. et Jacques, M. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE [...]

Cahier de recherche rapport no F-4 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 4 : Royaume-Uni – Règle de divulgation Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

Cahier de recherche rapport no E-4 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 4: United Kingdom – Disclosure Rules Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

Cahier de recherche rapport no F-3 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 3 : Australie – Règle générale antiévitement Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

Cahier de recherche rapport no E-3 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 3: Australia – General Anti-Avoidance Rules Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

Cahier de recherche rapport no F-2 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 2 : Union européenne – Doctrine de la pratique abusive Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

Cahier de recherche rapport no E-2 Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions, Instalment 2: European Union – Abusive Practice Doctrine Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE

Cahier de recherche rapport no F-1 Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions, Fascicule 1 : Cadre de réflexion Larin, G. et Duong, R. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS À L'INFOLETTRE