Article de revue Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu Olivier Paquet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF). Le texte est également publié comme note [...]
Cahier de recherche no 2023-11 L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE : Une perspective canadienne Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Consulter le texte complet Publié également en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 – 88 Résumé Après que l’Action 5 du projet sur l’érosion [...]
Article de revue The Revised Case of IP Regimes Under the GloBE Rules: A Canadian Perspective Lyne Latulippe, Christine Ally et Julie S. Gosselin Publié dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023) 71 : 1, 159 - 88 Publié également en français sous forme de cahier de recherche à la CFFP [...]
Coup d'œil sur la recherche 2023/02 Version PDF Au delà des frontières: l'imposition des profits des sociétés et de la fortune Coup d'œil sur un article de Gabriel Zucman L’impôt sur le revenu des sociétés est une composante clé des systèmes fiscaux des pays développés. Cependant, malgré [...]
Regard CFFP no 2023-03 Regard sur le Budget 2023-2024 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un [...]
Note de recherche no 2023-01 Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Consulter le texte complet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1 (Accès au texte réservé aux membres de l'APFF) Site Internet [...]
Cahier de recherche no 2023-05 Pour une révision adaptée du crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé En décembre dernier, le ministre des Finances du Québec a fait appel à la communauté des économistes universitaires pour obtenir des propositions quant au [...]
Cahier de recherche no 2023-03 L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes Anis Maaloul Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis 2016, les multinationales canadiennes ayant un chiffre d’affaires consolidé [...]
Regard CFFP 2023-02 Réforme fiscale internationale : Aperçu des règles de l’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Christine Ally Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis le 8 octobre 2021, 138 juridictions, dont le Canada, ont adhéré à la déclaration de [...]
Article de revue Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association des planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1. Le texte est également publié comme note de recherche [...]
