Article de revue Did the adoption of BEPS country-by-country reporting affect multinational tax avoidance? Evidence from Canada Anis Maaloul Publié en anglais dans Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne (2023), 71 : 4, 1007-49 La version précédente en français de cet article a été publiée comme cahier de recherche à la Chaire [...]
Article de revue Fiducie et impôt de la partie IV L.I.R. : la position de l’ARC mise en doute par la décision Vefghi Holding Corp. Sophie Bélanger Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 4, (janvier 2024), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. [...]
Article de revue L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE Lyne Latulippe et Christine Ally Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 4, (janvier 2024), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Les régimes fiscaux qui prévoient des taux réduits pour les revenus [...]
Article de revue D'où provient la croissance des recettes fiscales au Québec depuis cinq ans? Where has the last five years' growth in Quebec's tax revenues come from? Luc Godbout Publié en français dans Options politiques / Policy Options (janvier 2024) Publié en anglais dans Options politiques / Policy Options (janvier 2024) Résumé [...]
Rapport à des organismes Commentaires sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert Lyne Latulippe et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Consulter le document du ministère des Finances du Canada Résumé Au cours de l’été 2023, le gouvernement du Canada a lancé un appel aux commentaires [...]
Coup d'œil sur la recherche 2023/05 Version PDF L'impact de la transparence fiscale sur les marchés financiers Coup d’œil sur un article de Verena K. Dutt, Christopher A. Ludwig, Katharina Nicolay et autres De plus en plus de mesures obligent la divulgation d’informations fiscales et financières [...]
Article de revue Principaux faits saillants de la fiscalité au Canada et au Québec en 2023 Tommy Gagné-Dubé et Samuel Carbonneau Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 4, 614-638 (décembre 2023), Association de planification fiscale et financière (APFF) Accès au texte réservé aux membres de l'APFF. Le [...]
Note de recherche no 2023-03 Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu Olivier Paquet Consulter le texte complet A aussi été publiée dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres [...]
Article de revue De nouvelles options pour favoriser le transfert intergénérationnel d’entreprise Éric Hamelin, Marc Duhamel et Luc Godbout Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 3, (octobre 2023), Association de planification fiscale et financière (APFF). Accès au texte réservé aux membres de l’APFF. Résumé Les règles de transfert intergénérationnel d’entreprise annoncées lors du [...]
Article de revue Présomption d’association de sociétés en cas d’évitement : application du paragraphe 256(2.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu Olivier Paquet Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, vol. 43, n° 3 (Accès au texte réservé aux membres de l’APFF). Le texte est également publié comme note [...]
