Article de revue

L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE

Lyne Latulippe et Christine Ally

Publié dans la revue Stratège, vol. 28, n° 4, (janvier 2024), Association de planification fiscale et financière (APFF).

Accès au texte réservé aux membres de l’APFF.

Résumé

Les régimes fiscaux qui prévoient des taux réduits pour les revenus de la propriété intellectuelle existent déjà depuis quelques décennies, et le nombre de pays offrant ces régimes a augmenté significativement ces dernières années. Parallèlement, un nouvel impôt minimum mondial pour les grandes entreprises multinationales (« règles GloBE ») est en voie d’être introduit au Canada et à l’échelle mondiale afin de fixer un seuil d’imposition à 15 %. Ce contexte soulève des interrogations quant à l’interaction entre cet impôt minimum et les régimes fiscaux préférentiels à la propriété intellectuelle. L’article « L’état des régimes de propriété intellectuelle sous les règles GloBE » publié récemment dans la revue Stratège expose certaines de ces interrogations et offre un bref survol des interactions possibles.