Fiscalité des sociétés Archives - Page 7 sur 12

L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes

Cahier de recherche no 2023-03 L’adoption de la déclaration pays par pays du projet BEPS a-t-elle affecté l’évitement fiscal des multinationales? Cas des multinationales canadiennes Anis Maaloul Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis 2016, les multinationales canadiennes ayant un chiffre d’affaires consolidé [...]

Réforme fiscale internationale : Aperçu des règles de l’impôt minimum global

Regard CFFP 2023-02 Réforme fiscale internationale : Aperçu des règles de l’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Christine Ally Consulter le texte complet Pour la captation vidéo du midi-conférence sur la Réforme fiscale internationale Résumé Depuis le 8 octobre 2021, 138 juridictions, dont le Canada, ont adhéré à la déclaration de [...]

Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d’investissement constitués en société en commandite

Article de revue Enjeux fiscaux et commerciaux actuels en matière de rémunération des gestionnaires des fonds d'investissement constitués en société en commandite Étienne C. Laplante Publié dans la Revue de planification fiscale et financière, Association des planification fiscale et financière, vol. 43, n° 1. Le texte est également publié comme note de recherche [...]

Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2023

Cahier de recherche no 2023-02 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2023 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet du Bilan Consulter le cahier complémentaire : Comparaison Australie, Québec et Suède Consulter l'outil interactif Visionner la capsule présentant le Bilan Consulter (en anglais) « Highlights : Bilan [...]

Les inversions fiscales américaines, symptômes d’une fiscalité trop complexe ?

Coup d'œil sur la recherche 2022/03 Version PDF Les inversions fiscales américaines, symptômes d’une fiscalité trop complexe? Coup d’œil sur SALAIMI, Mohanad. « Corporate Tax Inversions: Evolutionary Process and Key Policy Considerations », (2022), vol.41 Virginia Tax Review 203. Les années 1980 furent caractérisées par [...]

Élections du Québec 2022 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques

Regard CFFP no R2022-08 Élections du Québec 2022 – Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Luc Godbout, Yves St-Maurice et Frédérick Hallé-Rochon Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre de la campagne électorale provinciale 2022, la CFFP a organisé une série de conférences sur des enjeux de finances publiques [...]

La notion d’avantage à l’actionnaire

Note de recherche no 2022-01 La notion d’avantage à l’actionnaire Jordan Fournier Consulter le texte complet Résumé En raison de son statut de personne morale, la société par actions est une personne distincte de ses actionnaires aux fins de l’impôt sur le revenu. La confusion du patrimoine d’une société avec celui d’un actionnaire, [...]

Regard sur le Budget 2022-2023 du Québec

Regard CFFP no 2022-03 Regard sur le Budget 2022-2023 du Québec Équipe de la CFFP Consulter le texte complet Contenu du midi-conférence Résumé Le Budget du Québec est au cœur du travail de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP). Chaque année, l’équipe de la Chaire examine les documents budgétaires d’un couvert [...]

Conjuguer santé financière et croissance économique : réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité

Rapport à des organismes Conjuguer santé financière et croissance économique : réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023. Les questions posées dans [...]

Mesures d’intervention gouvernementales pendant la crise : un état des lieux

Livre ou chapitre d'un livre Mesures d’intervention gouvernementales pendant la crise : Un état des lieux Michaël Robert-Angers, Suzie St-Cerny et Luc Godbout Chapitre 9 publié dans Gouverner en temps de pandémie. L'État québécois face à la crise sous la direction de Robert Bernier, Stéphane Paquin et François Audet, Presses de l'Université du Québec. [...]

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Thème : Fiscalité des sociétés