Cahier de recherche no 2022-02 Déduction pour petite entreprise : pistes de réforme pour contribuer à l'accroissement du potentiel économique du Québec Luc Godbout et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé La déduction pour petite entreprise (DPE) est la seconde dépense fiscale la plus importante du régime d’imposition des sociétés du Québec. [...]
Regard CFFP no 2022-02 Aperçu des règles d’impôt minimum global Léa Rif, Lyne Latulippe et Julie S. Gosselin Note : Depuis la publication de ce texte, des changements significatifs aux règles ont été apportés. Nous vous invitions ainsi à consulter la mise à jour publiée en 2023 (Regard CFFP no 2023-02) Résumé En [...]
Regard CFFP no 2022-01 La réforme fiscale internationale : Aperçu des règles, impact pour le Canada et pistes de réflexion pour le Québec Lyne Latulippe, Julie S. Gosselin, Léa Rif et Michaël Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé L’automne dernier, 137 juridictions, dont le Canada, ont conclu un accord fiscal « historique », concrétisant ainsi [...]
Cahier de recherche no 2022-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2022 Collectif sous la direction de Tommy Gagné-Dubé Consulter le texte complet Consulter l'outil interactif Visionner la capsule présentant le Bilan Consulter (en anglais) « Highlights : Bilan de la fiscalité au Québec - Édition 2022 » Voir ou revoir [...]
Coup d'œil sur la recherche 2021/05 Version PDF L'effet de l'interprétation FIN 48 sur les provisions fiscales des entreprises Coup d'œil sur un article de Cristi A. Gleason, Lillian F. Mills et Michelle L. Nessa Aux États-Unis, l’interprétation FIN 48 est entrée en vigueur au mois [...]
Regard CFFP no 2021-14 Les mesures destinées aux employeurs incitant à l'embauche de travailleurs âgés Pierre Tircher Consulter le texte complet Résumé Le présent Regard CFFP effectue une revue de littérature de mesures destinées aux entreprises afin de stimuler la participation des travailleurs expérimentés au marché du travail. Après avoir présenté deux de [...]
Regard CFFP no 2021-11 Élections fédérales 2021 - Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Luc Godbout et Matis Allali Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre de la campagne électorale fédérale 2021, la Chaire a organisé un débat électoral sur les enjeux de fiscalité et de finances publiques qui [...]
Cahier de recherche no 2021-10 Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Les entreprises de l’économie numériques ont connu une croissance 2,5 fois plus rapide que le PIB mondial au cours des 15 dernières années. Cependant, les règles fiscales internationales s’appuyant [...]
Regard CFFP no 2021-07 Finances publiques et défis sociétaux dans le contexte de « l’avec COVID » : une synthèse Michaël Robert-Angers, Matis Allali, Julie S. Gosselin, Suzie St-Cerny et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Colloque : programme et capsules vidéo Résumé Dans le cadre du 88e Congrès de l’Acfas, la Chaire a [...]
Rapport à des organismes Réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022. Les questions posées dans le cadre de ces consultations touchent plusieurs [...]
