Coup d'œil sur la recherche 2021/05 Version PDF L'effet de l'interprétation FIN 48 sur les provisions fiscales des entreprises Coup d'œil sur un article de Cristi A. Gleason, Lillian F. Mills et Michelle L. Nessa Aux États-Unis, l’interprétation FIN 48 est entrée en vigueur au mois [...]
Regard CFFP no 2021-14 Les mesures destinées aux employeurs incitant à l'embauche de travailleurs âgés Pierre Tircher Consulter le texte complet Résumé Le présent Regard CFFP effectue une revue de littérature de mesures destinées aux entreprises afin de stimuler la participation des travailleurs expérimentés au marché du travail. Après avoir présenté deux de [...]
Regard CFFP no 2021-11 Élections fédérales 2021 - Synthèse des cadres financiers des partis politiques Suzie St-Cerny, Luc Godbout et Matis Allali Consulter le texte complet Résumé Dans le cadre de la campagne électorale fédérale 2021, la Chaire a organisé un débat électoral sur les enjeux de fiscalité et de finances publiques qui [...]
Cahier de recherche no 2021-10 Taxe sur les services numériques au Canada, contexte international Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Les entreprises de l’économie numériques ont connu une croissance 2,5 fois plus rapide que le PIB mondial au cours des 15 dernières années. Cependant, les règles fiscales internationales s’appuyant [...]
Regard CFFP no 2021-07 Finances publiques et défis sociétaux dans le contexte de « l’avec COVID » : une synthèse Michaël Robert-Angers, Matis Allali, Julie S. Gosselin, Suzie St-Cerny et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Colloque : programme et capsules vidéo Résumé Dans le cadre du 88e Congrès de l’Acfas, la Chaire a [...]
Rapport à des organismes Réflexions en matière de finances publiques et de fiscalité Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022. Les questions posées dans le cadre de ces consultations touchent plusieurs [...]
Cahier de recherche no 2021-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2021 Tommy Gagné-Dubé, Luc Godbout et Suzie St-Cerny Consulter le texte complet Consulter l’outil interactif de la plus récente édition du Bilan Consulter le diaporama de la CFFP Visionner le Lancement du bilan en différé (YouTube) Consulter (en anglais) « [...]
Cahier de recherche no 2020-19 Analyse de la subvention salariale d'urgence du Canada comme mesure de maintien en emploi pendant la pandémie Michaël Robert-Angers et Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) qui soutient à la fois le revenu des travailleurs et les entreprises pendant l'actuelle [...]
Regard CFFP no R2020-06 COVID-19 : Érosion de la base d’imposition et transfert de pertes des multinationales vers le Canada Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Consulter le texte complet Résumé Comme d’autres stratégies d’évitement fiscal, la manipulation des prix de transfert contribue à l’érosion de la base fiscale des juridictions à fiscalité élevée. La [...]
Cahier de recherche no 2020-16 La fiscalité québécoise converge-t-elle à la tendance OCDE ? Luc Godbout et Michael Robert-Angers Consulter le texte complet Résumé Au Québec, difficile d’ignorer le fait que les prélèvements fiscaux obligatoires en proportion du produit intérieur brut (PIB) sont élevés. Évidemment, ce poids est conséquent du niveau de services publics [...]
