Coup d'œil sur la recherche 2020/02 Version PDF Comprendre l'attitude des petites entreprises envers l'administration fiscale pour améliorer la conformité Coup d'œil sur un article de Lin Mei Tan et Valerie Braithwaite Qu’est-ce qui explique que les gens se conforment aux règles fiscales et paient leurs impôts? [...]
Rapports à des organismes Des réflexions pour améliorer la fiscalité et accroître la transparence des finances publiques Luc Godbout Consulter le texte complet Résumé Ce document est le mémoire présenté au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020. Il actualise et met de l’avant certaines réflexions émanant des travaux [...]
Cahier de recherche no 2020-20 Contenu archivé au 31 décembre 2020 du : Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19 : Québec, Canada et Monde Collectif Consulter le texte complet Consulter les archives de la page de questions et réponses Résumé Le présent document est le contenu archivé [...]
Cahier de recherche no 2020-01 Bilan de la fiscalité au Québec - Édition 2020 Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l’outil interactif de la plus récente édition du Bilan Consulter le diaporama de la CFFP Consulter le diaporama du ministre des Finances Visionner l'événement complet (YouTube) Résumé Cette édition du Bilan de [...]
Cahier de recherche no 2019-15 Aides gouvernementales aux véhicules électriques - L'autobus scolaire électrique peut-être plus attrayant que l'autobus au diesel? Éric Hamelin, Luc Godbout et Ngoc Huy Nguyen Dans la foulée des annonces concernant l’incitatif à l’investissement accéléré et la déduction bonifiée pour véhicules zéro émission admissibles, le présent cahier de recherche [...]
Regard CFFP no R2019-06 Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Les planifications qui exploitent les différences dans les règles fiscales entre pays en vue de minimiser la charge d’impôt globale des multinationales font l’objet de multiples dénonciations. Parmi les [...]
Regard CFFP no R2019-04 10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale? Entrevue avec Pascal St-Amans, dirigée par Brigitte Alepin L’imposition des sociétés à l’échelle internationale est actuellement sous la loupe et pour éclairer davantage le débat, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques [...]
Cahier de recherche no 2019-10 Le point sur l'impôt des sociétés: imposition des flux monétaires sur la base de la destination Julie S. Gosselin et Lyne Latulippe Les principes fondamentaux du système fiscal international datent du début du 20e siècle et ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité d’une économie mondiale de [...]
Note de recherche no 2019-01 Règle générale anti-évitement : La jurisprudence récente sur le critère de l’abus Martel, Rebecca Cette note de recherche met la règle générale anti-évitement (RGAÉ) en contexte, expliquant brièvement l’historique de l’évitement fiscal et de la RGAÉ, sa mécanique et un résumé de la jurisprudence s’y rattachant avant d'analyser l'application du [...]
Cahier de recherche no 2019-04 20 ans après le dépôt du rapport Mintz : Retour sur quelques propositions contenues au rapport Michaël Robert-Angers, Maryse Tétreault, Lyne Latulippe et Luc Godbout En 1996, le ministère des Finances du Canada a donné pour mandat au Comité technique de la fiscalité des entreprises d’examiner les impôts et [...]
