Cahier de recherche no 2020-01 Bilan de la fiscalité au Québec - Édition 2020 Ouvrage collectif Consulter le texte complet Consulter l’outil interactif de la plus récente édition du Bilan Consulter le diaporama de la CFFP Consulter le diaporama du ministre des Finances Visionner l'événement complet (YouTube) Résumé Cette édition du Bilan de [...]
Regard CFFP no R2019-06 Position canadienne à l’égard de la déductibilité de l’intérêt dans le cadre de transactions internationales Michaël Robert-Angers et Lyne Latulippe Les planifications qui exploitent les différences dans les règles fiscales entre pays en vue de minimiser la charge d’impôt globale des multinationales font l’objet de multiples dénonciations. Parmi les [...]
Regard CFFP no R2019-04 10 ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale? Entrevue avec Pascal St-Amans, dirigée par Brigitte Alepin L’imposition des sociétés à l’échelle internationale est actuellement sous la loupe et pour éclairer davantage le débat, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques [...]
Cahier de recherche no 2019-10 Le point sur l'impôt des sociétés: imposition des flux monétaires sur la base de la destination Julie S. Gosselin et Lyne Latulippe Les principes fondamentaux du système fiscal international datent du début du 20e siècle et ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité d’une économie mondiale de [...]
Cahier de recherche no 2019-04 20 ans après le dépôt du rapport Mintz : Retour sur quelques propositions contenues au rapport Michaël Robert-Angers, Maryse Tétreault, Lyne Latulippe et Luc Godbout En 1996, le ministère des Finances du Canada a donné pour mandat au Comité technique de la fiscalité des entreprises d’examiner les impôts et [...]
Cahier de recherche no 2019-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019 Ouvrage collectif Parmi le lot de bilans et de rétrospectives, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente son édition annuelle du Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2019. Cet exercice consiste à [...]
Articles de revue Transparence et information fiscale : outils privilégiés par le Canada avant et après la naissance du projet BEPS (actions 5, 12 et 13) Robert-Angers, M. et Latulippe, L. Vol. 38, no 2 Revue de planification fiscale et financière 411-464. Consulter le texte complet INSCRIVEZ-VOUS [...]
Cahier de recherche no 2018-01 Bilan de la fiscalité – Édition 2018 Ouvrage collectif Parmi le lot de bilans et de rétrospectives, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques a préparé son édition annuelle du Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2018. Ce document regroupe une série d’indicateurs [...]
Regard CFFP no R2017-03 Le commerce électronique : l’Australie s’adapte à la nouvelle réalité Marwah Rizqy Internet est sans doute devenu l’artère commerciale la plus dynamique sur la planète. Bien que l’achat en ligne soit en vogue, il cause bien des maux de tête aux autorités fiscales cherchant à percevoir les taxes de [...]
Cahier de recherche no 2017-01 Bilan de la fiscalité au Québec – Édition 2017 Collectif Parmi le lot de bilans et de rétrospectives, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques présente la troisième édition du Bilan de la fiscalité québécoise. Cet exercice consiste à regrouper une série d’indicateurs importants qui, [...]
